比利时援外署驻几内亚代表处
60公顷农田灌溉和排水系统国际公开招标公告
业主: 比利时援外署驻几内亚代表处
资金来源: 比利时援外署提供给几方的无偿经援赠款
项目内容: Daboya-Kindia一带60公顷农田修建灌溉和排水系统
投标截止日期: 8月16日
货币: 欧元
投标书报价必须使用欧元作为货币单位
比利时援外署驻几内亚代表处联系方式
名称: Enabel GUINEA
办公地点: Immeuble Koubia
3ème étage
Corniche Nord
CamayenneConakry
备注：距离Camayenne酒店不远
联系电话 + 224 -- 625 25 64 44
驻几内亚使馆经商处
2020年7月8日
Marché de travaux relatif aux « aménagements hydro-agricoles sur 60,3 hectares pour une superficie nette irriguée de 51,7 hectares sur le site de Daboya-Kindia en faveur de la FEPAF »
Pays: Guinée
Date de clôture : 16-08-2020
Type de marché: Marché de travaux
Status: Open
Législation applicable: Belge
Description: Marché de travaux relatif aux « aménagements hydro-agricoles sur 60,3 hectares pour une superficie nette irriguée de 51,7 hectares sur le site de Daboya-Kindia en faveur de la FEPAF »
2 Objet et portée du marché
1.2.1 Nature du marché
Le présent marché est un marché de travaux.
1.2.2 Objet du marché
Ce marché de travaux consiste en « aménagements hydro-agricoles sur 60,3 hectares
pour une superficie nette irriguée de 51,7 hectares sur le site de Daboya-Kindia en
faveur de la FEPAF », conformément aux conditions du présent CSC.
1.2.3 Lots
Le marché n’est pas subdivisé en lots
1.2.4 Postes
Le marché n’est pas subdivisé en postes.
1.2.5 Durée du marché
Le marché débute à la notification de l’ordre de service de
commencement des travaux pour une durée de 450 jours calendrier.
1.2.6 Variantes
Les variantes ne sont pas admises.
1.2.7 Options
Les options ne sont pas admises.
1.2.8 Quantités
Voir spécifications techniques et offre de prix.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 14
1.3 Procédure
1.3.1 Mode de passation
Le présent marché est attribué, en application de l’article 41 la loi du 17 juin 2016, via
une la procédure négociée directe avec publication préalable.
1.3.2 Publication
1.3.2.1 Publication officielle
Le présent marché fait l’objet d’une publication officielle au Bulletin des
Adjudications et sur le site de l’OCDE.
1.3.2.2 Publication complémentaire
Le présent CSC est publié sur le site Web Enabel (www.enabel.be) et sur le site du
JAO.
1.3.3 Informations
L’attribution de ce marché est coordonnée par M. Geert KINDT, Expert en
Contractualisation et Administration. Aussi longtemps que court la procédure,
tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires
(éventuels) concernant le présent marché se font exclusivement via cette
personne et il est interdit aux soumissionnaires (éventuels) d’entrer en
contact avec le pouvoir adjudicateur d’une autre manière au sujet du
présent marché, sauf disposition contraire dans le présent CSC.
Une visite facultative du site est organisée le 23/07/2020 à 09h00. Rendez-vous :
Bureau Enabel, en face du BTGR, Sinanya, Commune urbaine de Kindia,
Jusqu’au 05/08/2020 inclus, les candidats-soumissionnaires peuvent poser
des questions concernant le CSC et le marché. Les questions seront posées par
écrit à M. Geert KINDT, via l’adresse geert.kindt@enabel.be et il y sera
répondu au fur et à mesure de leur réception. L’aperçu complet des questions
posées sera disponible à partir du 06/08/2020 à l’adresse ci-dessus.
Jusqu’à la notification de la décision d’attribution, il ne sera donné
aucune information sur l’évolution de la procédure.
Les documents du marché seront accessibles gratuitement à l’adresse internet
suivante : www.enabel.be
Le soumissionnaire est censé introduire son offre en ayant pris connaissance et en
tenant compte des rectifications éventuelles concernant l’avis de marché ou le CSC
qui sont publiées au JOUE, au Bulletin des Adjudications ou qui lui sont envoyées par
courrier électronique. À cet effet, s’il a téléchargé le CSC sous forme électronique, il
lui est vivement conseillé de transmettre ses coordonnées au gestionnaire de marchés
publics mentionné ci-dessus et de se renseigner sur les éventuelles modifications ou
informations complémentaires.
Conformément à l’article 81 de l’A.R du 18 Avril 2017, le soumissionnaire est tenu
de dénoncer immédiatement toute lacune, erreur ou omission dans les
documents du marché qui rende impossible l’établissement de son prix ou la
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 15
comparaison des offres, au plus tard dans un délai de 10 jours avant la date limite de
réception des offres.
1.3.4 Offre
1.3.4.1 Données à mentionner dans l’offre
Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint au CSC, défaut
d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance
entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire.
L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses
conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées
dans l’une ou l’autre annexe à son offre.
Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est
confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut
donc pas être divulguée par le pouvoir adjudicateur.
1.3.4.2 Durée de validité de l’offre
Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 120 jours
calendrier, à compter de la date limite de réception.
En cas de dépassement du délai visé ci-dessus, la validité de l’offre sera traitée lors
des négociations.
1.3.4.3 Détermination des prix
Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement
libellés en EURO.
Le présent marché est un marché à bordereau de prix, ce qui signifie que seul le prix
unitaire est forfaitaire. Le prix à payer sera obtenu en appliquant les prix unitaires
mentionné dans l’inventaire aux quantités réellement exécutées.
En application de l’article 37 de l’Arrêté Royal du 18 Avril 2017, le pouvoir
adjudicateur peut effectuer toutes les vérifications sur pièces comptables et tous
contrôles sur place de l’exactitude des indications fournis dans le cadre de la
vérification des prix.
1.3.4.4 Eléments inclus dans le prix
Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux
tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les travaux, à
l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.
Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux : Voir
Spécifications Techniques et détail estimatif et quantitatif.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 16
1.3.4.5 Droit d’introduction et ouverture des offres
Droit et mode d’introduction des offres
Sans préjudice des variantes éventuelles, le soumissionnaire ne peut remettre qu’une
seule offre par marché.
Le soumissionnaire introduit son offre de la manière suivante (ne pas respecter cette
règle constitue une irrégularité et peut entraîner la non sélection de l’offre) :
a) Un exemplaire de l’offre technique en 1 fichier sera introduit par voie
électronique exclusivement et exclusivement à l’adresse :
geert.kindt@enabel.be
b) Un exemplaire de l’offre financière en 1 fichier sera introduit par voie
électronique : exclusivement et exclusivement à l’adresse :
geert.kindt@enabel.be
c) Les offres doivent être reçues à l’adresse mail au plus-tard le 17
août 2020 à 16 h00. Une confirmation de la réception sera renvoyée.
Les offres transmises sous une autre façon ou à d’autres destinataires seront
écartées de la procédure.
Attention :
Les offres doivent être introduites selon la forme prescrite dans la partie
1.3.4.5
Ne pas respecter ce canevas peut engendrer l’exclusion
au marché.
.
1.3.4.6 Date limite pour le dépôt des offres
Les offres doivent être en possession du pouvoir adjudicateur avant le 17/08/2020
à 16h00 (heure Conakry).
L’ouverture des offres se fera à huis clos.
1.3.4.7 Modification ou retrait d’une offre déjà
introduite
Lorsqu’un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou
introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions des articles 43 et 85
de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Afin de modifier ou de retirer une offre déjà envoyée ou introduite, une déclaration
écrite est exigée, correctement signée par le soumissionnaire ou par son mandataire.
L’objet et la portée des modifications doivent être mentionnés de façon précise. Le
retrait doit être inconditionnel.
Le retrait peut également être communiqué par téléfax, ou via un moyen
électronique, pour autant qu’il soit confirmé par lettre recommandée déposée à la
poste ou contre accusé de réception au plus tard le jour avant la date limite de
réception des offres.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 17
Ainsi, les modifications à une offre qui interviennent après la signature du rapport de
dépôt, ainsi que son retrait donnent lieu à l'envoi d'un nouveau rapport de dépôt qui
doit être signé conformément au paragraphe 1er.
L'objet et la portée des modifications doivent être indiqués avec précision.
Le retrait doit être pur et simple.
Lorsque le rapport de dépôt dressé à la suite des modifications ou du retrait visé à
l'alinéa 1er, n'est pas revêtu de la signature visée au paragraphe 1er, la modification
ou le retrait est d'office entaché de nullité. Cette nullité ne porte que sur les
modifications ou le retrait et non sur l'offre elle-même.
1.3.5 Sélection des soumissionnaires
1.3.5.1 Motifs d’exclusion
Les motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs sont renseignés en annexe du présent
cahier spécial des charges.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des
cas d’exclusion figurant aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61
à 64 de l’A.R. du 18 avril 2017.
1.3.5.2 Critères de sélection
Le soumissionnaire est, en outre, tenu de démontrer à l’aide des documents
demandés dans le « Dossier de sélection » qu’il est suffisamment capable, tant du
point de vue économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien
le présent marché public.
1.3.5.3 Aperçu de la procédure
Dans une première phase, les offres introduites par les soumissionnaires sélectionnés
seront examinées sur le plan de la régularité formelle et matérielle. Les offres
irrégulières seront rejetées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire régulariser les irrégularités dans
l’offre des soumissionnaires durant les négociations.
Dans une seconde phase, les offres régulières formellement et matériellement seront
examinées sur le plan du fond par une commission d’évaluation. Seules les offres
ayant un score moyen d'au moins 75 % pour l’évaluation technique seront
retenues pour la suite du processus (grille d’évaluation en annexe A).
Le pouvoir adjudicateur limitera le nombre d’offres à négocier en appliquant les
critères d’attribution précisés dans les documents du marché. Cet examen sera réalisé
sur la base des critères d'attribution mentionnés dans le présent cahier spécial des
charges et a pour but de composer une shortlist de soumissionnaires avec lesquels
des négociations seront menées.
Ensuite vient la phase des négociations. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec
les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures que ceux-ci ont
présentées, à l’exception des offres finales, en vue d’améliorer leur contenu. Les
exigences minimales et les critères d’attribution ne font pas l’objet de négociations.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut également décider de ne pas négocier. Dans
ce cas l’offre initiale vaut comme offre définitive.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 18
Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informera les
soumissionnaires restant en lice et fixera une date limite commune pour la
présentation d’éventuelles offres : Best and Final Offer (BAFO). Après la
clôture des négociations, les BAFO seront confrontées aux critères d’exclusion, aux
critères de sélection ainsi qu’aux critères d’attribution. Le soumissionnaire dont la
BAFO présente le meilleur rapport qualité/prix (donc celui qui obtient le meilleur
score sur la base des critères d’attribution mentionnés ci-après) sera désigné comme
adjudicataire pour le présent marché.
Les BAFO des soumissionnaires avec lesquels des négociations ont été menées seront
examinées du point de vue de leur régularité. Les BAFO irrégulières seront exclues.
Seules les BAFO régulières seront prises en considération pour être confrontées aux
critères d’attribution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revoir la procédure énoncée ci-dessus
dans le respect du principe d’égalité de traitement et de transparence.
1.3.5.4 Critères d’attribution
Le pouvoir adjudicateur choisira la BAFO régulière qu’il juge la plus avantageuse en
tenant compte des critères suivants :
· Attribution sur la base du prix (offre financière): 70%
Cotation financière= 70-{(Prix de l’offre concernée-Prix de l’offre la plus basse)/Prix
de l’offre la plus basse}*70
· Attribution sur la base de la qualité technique : 30%
Cotation Technique = 30 %*(le score de l’évaluation technique)
Seules les offres ayant un score moyen d'au moins 75 % pour l’évaluation
technique (grille d’évaluation en annexe A) seront retenues pour la suite
du processus.
Cotation finale
Les cotations pour les critères d’attribution seront additionnées. Le marché sera
attribué au soumissionnaire qui obtient la cotation finale la plus élevée, après que le
pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la
déclaration sur l’honneur et à condition que le contrôle ait démontré que la
déclaration sur l’honneur corresponde à la réalité.
1.3.5.5 Attribution du marché
Les lots du marché seront attribués aux soumissionnaires qui ont remis l’offre
régulière la plus avantageuse tenant compte des critères d’attribution.
Il faut néanmoins remarquer que, conformément à l’art. 85 de la Loi du 17 juin 2016,
il n’existe aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché.
Le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la
procédure, au besoin suivant un autre mode.
1.3.5.6 Conclusion du contrat
Conformément à l’art. 88 de l’A.R. du 18 avril 2017, le marché a lieu par la
notification au soumissionnaire choisi de l’approbation de son offre.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 19
La notification est effectuée par les plateformes électroniques, par courrier
électronique ou par fax et, le même jour, par envoi recommandé.
Le contrat intégral consiste dès lors en un marché attribué par Enabel au
soumissionnaire choisi conformément au :
· Le présent CSC et ses annexes ;
· La BAFO approuvée de l’adjudicataire et toutes ses annexes ;
· La lettre recommandée portant notification de la décision d’attribution ;
· Le cas échéant, les documents éventuels ultérieurs, acceptés et signés par les
deux parties.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 20
1.4 Conditions contractuelles et administratives
particulières
Le présent chapitre de ce CSC contient les clauses particulières applicables au présent
marché public par dérogation aux ‘Règles générales d’exécution des marchés publics
et des concessions de travaux publics’ de l’AR du 14 janvier 2013, ci-après ‘RGE’ ou
qui complètent ou précisent celui-ci. Les articles indiqués ci-dessus (entre
parenthèses) renvoient aux articles des RGE. En l’absence d’indication, les
dispositions pertinentes des RGE sont intégralement d’application.
Dans ce CSC, il est dérogé à l’article 26 des RGE.
1.4.1 Définitions (art. 2)
Dans le cadre de ce marché, il faut comprendre par :
- acompte : paiement d’une partie du marché après service fait et accepté;
- avance : paiement d’une partie du marché avant service fait et accepté;
- avenant : convention établie entre les parties liées par le marché en cours
d’exécution du marché et ayant pour objet une modification des documents
qui y sont applicables;
- cautionnement : garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses
obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché;
- fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire, ou toute autre personne, chargé de
la direction et du contrôle de l’exécution du marché;
- réception : constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformité aux
règles de l’art ainsi qu’aux conditions du marché de tout ou partie des
travaux, fournitures ou services exécutés par l’adjudicataire;
1.4.2 Utilisation des moyens électroniques (art. 10)
L’utilisation des moyens électroniques pour les échanges durant l’exécution du
marché est permise sauf quand indiqué différemment dans le présent CSC.
Dans ces derniers cas, les notifications du pouvoir adjudicateur sont adressées au
domicile ou au siège social mentionné dans l’offre.
1.4.3 Fonctionnaire dirigeant (art. 11)
La direction et le contrôle de l’exécution du marché sont confiés au fonctionnaire
dirigeant qui sera communiqué ultérieurement par le pouvoir adjudicateur
Une fois le marché conclu, le fonctionnaire dirigeant est l’interlocuteur principal de
l’entrepreneur. Toute la correspondance et toutes les questions concernant
l’exécution du marché lui seront adressées, sauf mention contraire expresse dans ce
CSC.
Le fonctionnaire dirigeant a pleine compétence pour ce qui concerne le suivi de
l’exécution du marché, y compris la délivrance d’ordres de service, l’établissement de
procès-verbaux et d’états des lieux, l’approbation des services, des états
d’avancements et des décomptes. Il peut ordonner toutes les modifications au marché
qui se rapportent à son objet et qui restent dans ses limites.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 21
Ne font toutefois pas partie de sa compétence : la signature d’avenants
ainsi que toute autre décision ou accord impliquant une dérogation aux
clauses et conditions essentielles du marché. Pour de telles décisions, le
pouvoir adjudicateur est représenté comme stipulé au point Le pouvoir
adjudicateur.
Le fonctionnaire dirigeant n’est en aucun cas habilité à modifier les
modalités (p. ex., délais d’exécution, …) du contrat, même si l’impact
financier devait être nul ou négatif. Tout engagement, modification ou
accord dérogeant aux conditions stipulées dans le CSC et qui n’a pas été
notifié par le pouvoir adjudicateur doit être considéré comme nul.
1.4.4 Sous-traitants (art. 12 à 15)
Le fait que l’adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des soustraitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se
reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers.
L’adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir
adjudicateur.
L’entrepreneur s’engage à faire exécuter le marché par les personnes indiquées dans
l’offre, sauf cas de force majeure. Les personnes mentionnées ou leurs remplaçants
sont tous censés participer effectivement à la réalisation du marché. Les remplaçants
doivent être agréés par le pouvoir adjudicateur.
1.4.5 Confidentialité (art. 18)
L’entrepreneur et ses collaborateurs sont liés par un devoir de réserve concernant les
informations dont ils ont connaissance lors de l’exécution de ce marché. Ces
informations ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers sans
l’autorisation écrite du pouvoir adjudicateur. L’entrepreneur peut toutefois faire
mention de ce marché en tant que référence, à condition qu’il en indique l’état avec
véracité (p.ex. ‘en exécution’), et pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas
retiré cette autorisation pour cause de mauvaise exécution du marché.
1.4.6 Droits intellectuels (art. 19 à 23)
Le pouvoir adjudicateur acquiert les droits de propriété intellectuelle nés, mis au
point ou utilisés à l'occasion de l'exécution du marché.
Sans préjudice de l'alinéa 1er et sauf disposition contraire dans les documents du
marché, lorsque l'objet de celui-ci consiste en la création, la fabrication ou le
développement de dessins et modèles, de signes distinctifs, le pouvoir adjudicateur en
acquiert la propriété intellectuelle, ainsi que le droit de les déposer, de les faire
enregistrer et de les faire protéger.
En ce qui concerne les noms de domaine créés à l'occasion d'un marché, le pouvoir
adjudicateur acquiert également le droit de les enregistrer et de les protéger, sauf
disposition contraire dans les documents du marché.
1.4.7 Assurances (art. 24)
L'adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière
d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution
du marché.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 22
L'adjudicataire contracte également toute autre assurance imposée par les documents
du marché.
§ 2. Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché,
l'adjudicataire justifie qu'il a souscrit ces contrats d'assurances, au moyen d'une
attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie requise par les
documents du marché.
A tout moment durant l'exécution du marché, l'adjudicataire produit cette
attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du
pouvoir adjudicateur.
1.4.8 Cautionnement (art. 25 à 33)
Le cautionnement est fixé à 5% du montant total, hors TVA, du marché. Le montant
ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euro supérieure.
Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et
réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de
cautionnement collectif.
Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un
établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurances satisfaisant
au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée
pour la branche 15 (caution).
Par dérogation à l’article 26, le cautionnement peut être établi via un établissement
dont le siège social se situe dans un des pays de destination des services. Le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit d’accepter ou non la constitution du cautionnement
via cet établissement. L’adjudicataire mentionnera le nom et l’adresse de cet
établissement dans l’offre.
La dérogation est motivée pour laisser l’opportunité aux éventuels soumissionnaires
locaux d’introduire une offre. Cette mesure est rendue indispensable par les exigences
particulières du marché.
L’adjudicataire doit, dans les trente jours calendrier suivant le jour de la conclusion
du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers,
de l’une des façons suivantes :
1° lorsqu’il s’agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de
compte bpost banque de la Caisse des Dépôts et Consignations [compte bpost banque
n° BE58 6792 0040 9979 (IBAN), PCHQBEBB (BIC)] ou d’un organisme public
remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé
organisme public remplissant une fonction similaire
2° lorsqu’il s’agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du
caissier de l’Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l’une de ses
agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un
organisme public remplissant une fonction similaire
3° lorsqu’il s’agit d’un cautionnement collectif, par le dépôt par une société
exerçant légalement cette activité, d’un acte de caution solidaire auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction
similaire
4° lorsqu’il s’agit d’une garantie, par l’acte d’engagement de
l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’assurances pour un
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 23
cautionnement de ce type le formulaire en annexe H est obligatoirement
utilisé, le cautionnement ne peut pas contenir une date finale à
l’exception de la tombée en annulation d’office prévue après 18 mois
(exemple : les cas de décès, faillite).
Cette justification se donne, selon le cas, par la production au pouvoir adjudicateur :
1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un
organisme public remplissant une fonction similaire
2° soit d’un avis de débit remis par l’établissement de crédit ou l’entreprise
d’assurances
3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l’Etat ou par un
organisme public remplissant une fonction similaire
4° soit de l’original de l’acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et
Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire
5° soit de l’original de l’acte d’engagement établi par l’établissement de crédit ou
l’entreprise d’assurances accordant une garantie.
Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement
est constitué, son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché
et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse
complète de l’adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour
compte, avec la mention "bailleur de fonds" ou "mandataire", suivant le cas.
Le délai de trente jours calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de
fermeture de l’entreprise de l’adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payés
et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une
convention collective de travail rendue obligatoire.
La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l’adresse qui sera
mentionnée dans la notification de la conclusion du marché.
La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception :
1° en cas de réception provisoire : tient lieu de demande de libération de la
première moitié du cautionnement
2° en cas de réception définitive : tient lieu de demande de libération de la
seconde moitié du cautionnement, ou, si une réception provisoire n’est pas prévue, de
demande de libération de la totalité de celui-ci.
1.4.9 Conformité de l’exécution (art. 34)
Les travaux doivent être conformes sous tous les rapports aux documents du marché.
Même en l'absence de spécifications techniques mentionnées dans les documents du
marché, ils répondent en tous points aux règles de l'art.
1.4.10 Plans, documents et objets établis par le
pouvoir adjudicateur (art. 35)
S'il le demande, l'adjudicataire reçoit gratuitement et dans la mesure du possible de
manière électronique, une collection complète de copies des plans qui ont servi de
base à l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur est responsable de la
conformité de ces copies aux plans originaux.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 24
L'adjudicataire conserve et tient à la disposition du pouvoir adjudicateur tous les
documents et la correspondance se rapportant à l'attribution et à l'exécution du
marché jusqu'à la réception définitive.
1.4.11 Plans de détail et d’exécution établis par
l’adjudicataire (art. 36)
L'adjudicataire établit à ses frais les plans d'exécution de détail, s’il est constaté qu’il y
a des modifications topographiques, géométriques du tracé, des plans compris dans
le présent CSC. Les documents du marché indiquent les plans qui sont à approuver
par l’adjudicateur, lequel dispose d'un délai de dix (10) jours pour l'approbation ou le
refus des plans à compter de la date à laquelle ceux-ci lui sont présentés.
Les documents éventuellement corrigés sont représentés à l’adjudicateur qui dispose
d'un délai de cinq (5) jours pour leur approbation, pour autant que les corrections
demandées ne résultent pas d'exigences nouvelles de sa part.
1.4.11.1 Planning de chantier
La façon d'introduire le planning est à convenir avec le fonctionnaire dirigeant.
Le premier planning est à introduire dans les 20 jours calendrier qui suivent la
notification de l'approbation de l'offre et une mise à jour mensuelle est obligatoire en
cours de chantier.
Ce projet de planning de chantier renseigne, outre les délais nécessaires aux travaux
proprement dits "in situ", la durée des diverses prestations préalables telles que
notamment l'établissement des documents prescrits dans les clauses techniques,
plans d'exécution et de détails, notes de calculs, sélection des matériels et matériaux,
y compris l'approbation des documents correspondants, les approvisionnements, le
travail en atelier ou en usine, les essais préalables et de conformité, etc.
Après étude, remarques et approbation de l’adjudicateur, le planning devient
contractuel.
1.4.11.2 Planning directeur
L’entrepreneur s'oblige à fournir un planning directeur à l'approbation de
l’adjudicateur et à ses conseils, dans les 20 jours calendrier qui suivent la notification
de conclusion du marché.
Ce planning devra anticiper suffisamment les situations pour permettre à
l’adjudicateur de prendre les décisions ou donner les réponses ou fournir les
documents qui lui incombent.
Le planning directeur sera mis à jour au minimum mensuellement et devra rester
cohérent avec le planning de chantier. Il sera coordonné avec le planning de chantier
et sera établi sur le même document.
L’adjudicataire assure seul la gestion du planning de toutes les activités nécessaires à
la réalisation du présent marché.
1.4.12 Documents d’exécution
Ces plans tiennent compte du cahier spécial des charges et des prescriptions
techniques, des esquisses d'intention de l'auteur de projet et des plans généraux
d'architecture, de stabilité et de techniques spéciales annexées au présent cahier
spécial des charges.
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Tous les plans d'exécution et de détails sont à soumettre à l'approbation de
l’adjudicateur accompagnés des notes de calculs, agréments et fiches techniques.
a. Disposition préparatoire
Avant de commencer l’exécution des travaux, l’Entreprise devra à ses frais :
· Vérifier les plans du CSC et établir un dossier d’exécution. Cette vérification
se fera pour tous les ouvrages à construire.
· Etablir un plan d’installation de chantier.
· Etablir un planning détaillé d’exécution
L’entrepreneur prévoira de remettre au fonctionnaire dirigeant ou son délégué les
dossiers d’exécution, au fur et à mesure de leur achèvement. Il pourra entreprendre la
phase "travaux" sur tous les dossiers d’exécution qui auront été agréés par le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué sans attendre que l'ensemble des travaux ait
été agréé.
Pour la réalisation de ces prestations, l’Entrepreneur devra mettre en place les
moyens et le personnel spécialisé prévu dans sa soumission. Il aura à installer au lieu
de ses installations de chantier, un bureau où seront élaborés et établis les
documents. Compte tenu du délai de mobilisation de 10 jours prévus pour le
démarrage de ces études, l’Entrepreneur devra, si nécessaire, envisager une location
temporaire de locaux au lieu de ses installations pour installer ce bureau.
Si l’entrepreneur reconnaît une erreur dans les documents de base fournis, il doit le
signaler immédiatement par écrit au fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Les plans, notes de calcul, études de détail et autres documents établis par
l’Entreprise sont fournis au fonctionnaire dirigeant ou son délégué pour approbation
en deux (02) exemplaires et en quatre (04) exemplaires en version finale avec à
chaque fois une copie électronique sous format AutoCad C3D et PDF pour les plans et
sous Excel pour les notes de calcul accompagnés des métrés y relatifs.
L’Entrepreneur ne pourra commencer l’exécution d’un ouvrage qu’après avoir reçu
l’approbation du fonctionnaire dirigeant ou son délégué sur les documents
nécessaires à cette exécution. Le plan ou le dossier approuvé portera la mention «
Approuvé et BON POUR EXECUTION »
En outre, l’Entreprise devra procéder à la prospection d’emprunts et fournir les
résultats des essais effectués avant le début des travaux.
b. Démarrage du chantier
Dans un délai de 20 jours à dater de l’ordre de commencer les travaux, l’Entrepreneur
devra fournir :
· L’organigramme de la direction du personnel de maîtrise du chantier avec les
noms, qualifications et fonctions des divers agents.
· Le programme détaillé d’exécution de l’ensemble des travaux, traduits sous
forme de graphique de GANTT (planning à barres) afin de faciliter sa tenue à
jour et son utilisation.
· Ce programme prévisionnel comportera notamment toutes les indications
relatives :
o Aux installations de chantier.
o Aux déplacements ou aux préservations des réseaux existants.
o Aux dispositions prises relativement à la circulation.
o A l’ensemble des travaux de terrassement, avec indication des moyens
en personnel et en équipement utilisé, des mouvements de terre, et de
gisements des matériaux ou de sites de dépôt.
o A l’ensemble des ouvrages de drainage et de tout ouvrage en béton
armé.
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Il précisera :
· Les dispositions, méthodes et modes d’exécution que l’Entrepreneur propose
d’adopter pour la réalisation des travaux.
· L’organisation, les moyens et les procédures dans le temps et les phasages
entre les travaux ;
· Les cadences d’exécution.
· L’évolution des effectifs sur chantier.
Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué dispose d’un délai de quinze (15) jours
pour présenter ses observations sur les programmes qui lui sont soumis par
l’Entrepreneur.
Le démarrage effectif des travaux sera subordonné à la présentation du planning
détaillé au fonctionnaire dirigeant ou son délégué sans que les délais soient de ce fait
prolongés.
Ce programme aura pour origine la date de notification de l'ordre de service de
commencer les travaux.
L'entrepreneur établira des programmes détaillés d'exécution mois par mois et les
transmettra au fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Ces programmes seront
constamment tenus à jour de manière à être conforme au déroulement effectif des
travaux.
Etablissement des Plans "As Built" :
En cours d'exécution, les plans sont corrigés et mis à jour par l’entrepreneur dans les
moindres détails de manière à reproduire avec exactitude les ouvrages et installations
ainsi que leurs particularités tels qu'ils ont été réellement exécutés.
Après l'achèvement des travaux, et en vue de la réception provisoire des ouvrages,
l’entrepreneur est tenu de remettre les plans et schémas complets des ouvrages et
installations tels qu'ils auront été réalisés.
1.4.13 Modifications du marché (art. 37 à 38/19 et 80)
Applicable
1.4.13.1 Remplacement de l’adjudicataire (art. 38/3)
Pour autant qu’il remplisse les critères de sélection ainsi que les critères d’exclusions
repris dans le présent document, un nouvel adjudicataire peut remplacer
l’adjudicataire avec qui le marché initial a été conclu dans les cas autres que ceux
prévus à l’art. 38/3 des RGE.
L’adjudicataire introduit sa demande le plus rapidement possible par envoi
recommandé, en précisant les raisons de ce remplacement, et en fournissant un
inventaire détaillé de l’état des fournitures déjà faites, les coordonnées relatives au
nouvel adjudicataire, ainsi que les documents et certificats auxquels le pouvoir
adjudicateur n’a pas accès gratuitement.
Le remplacement fera l’objet d’un avenant daté et signé par les trois parties.
L’adjudicataire initial reste responsable vis à vis du pouvoir adjudicateur pour
l’exécution de la partie restante du marché.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 27
1.4.13.2 Révision des prix (art. 38/7)
Pour le présent marché, aucune révision des prix n’est possible.
1.4.13.3 Indemnités suite aux suspensions ordonnées
par l’adjudicateur durant l’exécution (art. 38/12)
L’adjudicateur se réserve le droit de suspendre l’exécution du marché pendant une
période donnée, notamment lorsqu’il estime que le marché ne peut pas être exécuté
sans inconvénient à ce moment-là.
Le délai d’exécution est prolongé à concurrence du retard occasionné par cette
suspension, pour autant que le délai contractuel ne soit pas expiré. Lorsque ce délai
est expiré, une remise d'amende pour retard d'exécution sera consentie.
Lorsque les prestations sont suspendues, sur la base de la présente clause,
l’adjudicataire est tenu de prendre, à ses frais, toutes les précautions nécessaires pour
préserver les prestations déjà exécutées et les matériaux, des dégradations pouvant
provenir de conditions météorologiques défavorables, de vol ou d'autres actes de
malveillance.
L’adjudicataire a droit à des dommages et intérêts pour les suspensions ordonnées
par l’adjudicateur lorsque :
- la suspension dépasse au total un vingtième du délai d’exécution et au moins
dix jours ouvrables ou quinze jours de calendrier, selon que le délai
d’exécution est exprimé en jours ouvrables ou en jours de calendrier;
- la suspension n’est pas due à des conditions météorologiques défavorables ;
- la suspension a lieu endéans le délai d’exécution du marché.
Dans les trente jours de leur survenance ou de la date à laquelle l’adjudicataire ou le
pouvoir adjudicateur aurait normalement dû en avoir connaissance, l’adjudicataire
dénonce les faits ou les circonstances de manière succincte au pouvoir adjudicateur et
décrit de manière précise leur sur le déroulement et le coût du marché.
Il est rappelé que conformément à l’article 80 de l’AR du 14/01/2013, l’entrepreneur
est tenu de poursuivre les travaux sans interruption, nonobstant les contestations
auxquelles peut donner lieu la détermination de prix nouveaux.
Tout ordre modifiant le marché, en cours d’exécution du contrat, est donné par écrit.
Toutefois, les modifications de portée mineure peuvent ne faire l'objet que
d'inscriptions au journal des travaux.
Les ordres ou les inscriptions indiquent les changements à apporter aux clauses
initiales du marché ainsi qu'aux plans.
1.4.13.4 Fixation des prix unitaires ou globaux – Calcul
du prix
Les prix unitaires ou globaux des travaux modifiés, que l’entrepreneur est tenu
d’exécuter, sont déterminés dans l’ordre de priorité suivant :
1. Selon les prix unitaires ou globaux de l’offre approuvée ;
2. A défaut, selon des prix unitaires ou globaux déduits de l’offre approuvée ;
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3. A défaut, selon des prix unitaires ou globaux d’un autre marché d’Enabel ;
4. A défaut, selon des prix unitaires ou globaux à convenir pour l’occasion.
Dans ce dernier cas, L’entrepreneur doit justifier le nouveau prix unitaire en le
détaillant en fournitures, homme-heures, heures de matériel et frais généraux et
bénéfices.
1.4.13.5 Fixation des prix unitaires ou globaux –
Procédure à respecter
L’entrepreneur introduit sa proposition pour la réalisation des prestations
complémentaires ou ses nouveaux prix au plus tard dans les 10 jours calendrier de la
demande du fonctionnaire dirigeant (à moins que ce dernier ne spécifie un délai plus
court) et, avant l’exécution des travaux considérés. Cette proposition est introduite
sur base d’une fiche type qui lui sera fournie par le fonctionnaire dirigeant et sera
accompagnée de toutes les annexes et justifications nécessaires.
Cette fiche de prix convenus est établie sur base du modèle établi par Enabel.
L’entrepreneur y joint au minimum les annexes et documents suivants :
· La demande de modification faite par le pouvoir adjudicateur et plus
généralement la justification de la modification des travaux,
· le calcul des nouveaux prix unitaires ou globaux
· les quantités à mettre en œuvre pour les postes existants et les nouveaux
postes,
· le cas échéant, les offres des sous-traitants ou fournisseurs consultés,
· les autres documents qu’il estime pertinent.
Après exécution de la prestation, et au plus tard, lors de l’établissement du décompte
final, l’entrepreneur transmet au fonctionnaire dirigeant les factures que lui ont
adressées les sous-traitants et fournisseurs. Il atteste sur ces factures qu’il n’a reçu
pour celles-ci aucune note de crédit ou compensation du fournisseur ou du soustraitant.
Lorsque l’entrepreneur reste en défaut de fournir une proposition acceptable de
nouveaux prix ou si le pouvoir adjudicateur estime que la proposition fournie est
inacceptable, le pouvoir adjudicateur fixe d’office le nouveau prix unitaire ou global,
tous les droits de l’entrepreneur restant saufs.
1.4.13.6 Circonstances imprévisibles
L'adjudicataire n'a droit en principe à aucune modification des conditions
contractuelles pour des circonstances quelconques auxquelles le pouvoir adjudicateur
est resté étranger.
Une décision de l’Etat belge de suspendre la coopération avec le pays partenaire est
considérée être des circonstances imprévisibles au sens du présent article. En cas de
rupture ou de cessation des activités par l’Etat belge qui implique donc le
financement de ce marché, Enabel mettra en œuvre les moyens raisonnables pour
convenir d'un montant maximum d'indemnisation.
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1.4.14 Contrôle et surveillance du marché
Applicable
1.4.14.1 Etendue du contrôle et de la surveillance (art.
39)
Le pouvoir adjudicateur peut faire surveiller ou contrôler partout la préparation ou la
réalisation des prestations par tous moyens appropriés.
L’adjudicataire est tenu de donner aux délégués du pouvoir adjudicateur tous les
renseignements nécessaires et toutes les facilités pour remplir leur mission.
L’adjudicataire ne peut se prévaloir du fait qu’une surveillance ou un contrôle a été
exercé par le pouvoir adjudicateur pour prétendre être dégagé de sa responsabilité
lorsque les prestations sont refusées ultérieurement pour défauts quelconques.
1.4.14.2 Modes de réception technique (art. 41)
En matière de réception technique, il y a lieu de distinguer :
1° la réception technique préalable au sens de l’article 42 ;
2° la réception technique a posteriori au sens de l’article 43 ;
Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à tout ou partie des réceptions techniques
lorsque l’adjudicataire prouve que les produits ont été contrôlés par un organisme
indépendant lors de leur production, conformément aux spécifications des
documents du marché. Est à cet égard assimilée à la procédure nationale d’attestation
de conformité toute autre procédure de certification instaurée dans un Etat membre
de l’Union européenne et jugée équivalente.
1.4.14.3 Réception technique préalable (art. 42)
En règle générale, les produits ne peuvent être mis en œuvre s’ils n’ont été, au
préalable, réceptionnés par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Tout le matériel proposé fait l'objet d'une approbation du pouvoir adjudicateur. Cette
approbation est obtenue sur base de fiches techniques préalables qui sont élaborées
par l’entrepreneur et transmises au fonctionnaire dirigeant.
Les fiches techniques présentent globalement le matériel et donnent les spécifications
et les sélections retenues dans le cadre du projet.
Le pouvoir adjudicateur refuse de recevoir des fiches techniques, partielles,
incomplètes n'apportant pas les renseignements techniques nécessaires à l'examen et
à l'approbation.
Dès que les remarques sont en possession de l’entrepreneur celui-ci en tient compte
et complète la fiche technique dans le but de la faire approuver.
La réception technique peut être opérée à différents stades de la production.
Les produits qui, à un stade déterminé, ne satisfont pas aux vérifications imposées,
sont déclarés ne pas se trouver en état de réception technique.
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L'adjudicataire est responsable de la garde et de la conservation de ces divers
produits eu égard aux risques encourus par son entreprise et ce, jusqu'à la réception
provisoire des travaux.
Sauf pour les produits agréés, les coûts liés à la réception technique préalable sont à
charge de l'entrepreneur.
En tous cas, ces coûts englobent :
- les frais liés aux prestations des réceptionnaires ; ceux-ci englobent les indemnités
de déplacement et de séjour des réceptionnaires.
- les frais liés au prélèvement d'échantillons, à l'emballage et au transport des
échantillons, quel que soit l'endroit où a lieu le contrôle,
- les frais liés aux essais (préparatifs, fabrication des pièces d'épreuve, coût des essais
à proprement parler (à cet effet, les circulaires relatives à la fixation des tarifs des
essais sont d'application)).
- les frais liés au remplacement des produits présentant des défauts ou avaries.
1.4.14.4 Réception technique à posteriori (art. 43)
Une réception technique a posteriori sera impérativement organisée pour les travaux
ou parties d’équipement qui seraient cachés après l’achèvement des travaux.
1.4.15 Délai d’exécution (art 76)
L’entrepreneur doit terminer les travaux dans un délai de 450 jours calendrier à
compter de la date fixée dans l’ordre de service écrit de commencement des travaux.
Les délais susmentionnés sont impératifs et de rigueur.
1.4.16 Mise à disposition de terrains (art 77)
L'entrepreneur s'assure à ses frais, de la disposition de tous les terrains qui lui sont
nécessaires pour l'installation de ses chantiers, les approvisionnements, la
préparation et la manutention des matériaux de même que ceux nécessaires à la mise
en dépôt de terres arables, des terres provenant des déblais reconnus impropres à
leur réutilisation en remblai, des produits de démolition, des déchets généralement
quelconques et des terres en excès.
Il est responsable, vis-à-vis des riverains, de tout dégât occasionné aux propriétés
privées lors de l'exécution des travaux ou de la mise en dépôt des matériaux.
Les palissades ne peuvent être utilisées comme support de publicité.
Aucune publicité n'est admise sur l'emprise des chantiers, hormis les panneaux "InfoChantier".
1.4.17 Conditions relatives au personnel (art. 78)
Toutes les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles relatives aux
conditions générales de travail, à la sécurité et à l'hygiène sont applicables à tout le
personnel du chantier.
L'entrepreneur, toute personne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade
que ce soit et toute personne mettant du personnel à disposition, sont tenus de payer
à leur personnel respectif les salaires, suppléments de salaires et indemnités aux taux
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fixés, soit par la loi, soit par des conventions collectives conclues par des conventions
d'entreprises.
En permanence, l'entrepreneur tient à la disposition de l'adjudicateur, à un endroit
du chantier que celui-ci désigne, la liste mise à jour quotidiennement de tout le
personnel qu'il occupe sur le chantier.
Cette liste contient au moins les renseignements individuels suivants :
le nom; le prénom; l’occupation réelle par journée effectuée sur le chantier; la date de
naissance; le métier; la qualification;
La personne de contacte et les responsables désignés par l’entrepreneur dans le cadre
de l’exécution du présent contrat avec le pouvoir adjudicateur devra maîtriser le
langue suivante française
1.4.18 Organisation du chantier (art 79)
L’entrepreneur se conforme aux dispositions légales et réglementaires locales
régissant notamment la bâtisse, la voirie, l'hygiène, la protection du travail, ainsi
qu'aux dispositions des conventions collectives, nationales, régionales, locales ou
d'entreprises
Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur est tenu d'assurer la police du chantier
pendant la durée des travaux et de prendre, dans l'intérêt tant de ses préposés que
des délégués du pouvoir adjudicateur et des tiers, toutes les mesures requises en vue
de garantir leur sécurité.
L'entrepreneur prend, sous son entière responsabilité et à ses frais, toutes les
mesures indispensables pour assurer la protection, la conservation et l'intégrité des
constructions et ouvrages existants. Il prend aussi toutes les précautions requises par
l'art de bâtir et par les circonstances spéciales pour sauvegarder les propriétés
voisines et éviter que, par sa faute, des troubles y soient provoqués.
L'entrepreneur prend, à ses frais, toutes les mesures voulues pour signaler tant de
jour que de nuit ou par temps de brouillard, les chantiers et les dépôts qui empiètent
sur les endroits normalement livrés à la circulation tant des véhicules que des
piétons. Il est tenu de clôturer complètement ses chantiers tant le long des trottoirs
provisoires ou définitifs, que le long des voies provisoires ou définitives réservées à la
circulation automobile. Ces clôtures et palissades assureront également la protection
du chantier pendant toute la durée de celui-ci, contre toute intrusion étrangère aux
besoins du chantier.
L'entrepreneur sera en particulier, responsable des dégâts de toutes sortes qui
pourraient résulter de l'emploi des mines ou explosifs, utilisés pour les terrassements
ou les démolitions, ainsi que des éboulements qui pourraient survenir dans les
fouilles. Avant tout commencement d'exécution de tout ou partie de son chantier,
l'entrepreneur doit aviser les autorités et services intéressés ainsi que les
propriétaires des parcelles traversées et occupées du début des travaux et ceci au
moins dix jours à l'avance
L’entrepreneur fournira un panneau d'information spécifiquement réalisé dans le
cadre de ce chantier aux dimensions et selon le modèle fournit par le Pouvoir
Adjudicateur préalablement au démarrage des travaux.
Le panneau d’information sera posé au début du chantier, le long de la voie publique
à un endroit à définir par le pouvoir adjudicateur.
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1.4.19 Moyens de contrôle (art. 82)
L'entrepreneur informe le pouvoir adjudicateur du lieu précis de l'exécution des
travaux en cours sur le chantier, dans ses ateliers et usines ainsi que chez ses soustraitants ou fournisseurs.
Sans préjudice des réceptions techniques à effectuer sur chantier, l'entrepreneur
assure en tout temps au fonctionnaire dirigeant et aux délégués désignés par le
pouvoir adjudicateur le libre accès aux lieux de production, en vue du contrôle de la
stricte application du marché, notamment en ce qui concerne l'origine et les qualités
des produits.
Si l'entrepreneur met en œuvre des produits n'ayant pas été réceptionnés ou ne
satisfaisant pas aux prescriptions du cahier des charges, le fonctionnaire dirigeant ou
son délégué peut interdire la poursuite des travaux en cause, jusqu'à ce que ces
produits refusés soient remplacés par d'autres qui satisfont aux conditions du
marché, sans que cette décision engendre une prolongation du délai d'exécution ou
un droit quelconque à indemnisation. La décision est notifiée à l'entrepreneur par
procès-verbal.
1.4.20 Journal des travaux (art. 83)
Dès la réception de la notification de la conclusion du marché, l'entrepreneur met les
Journaux de Travaux nécessaires à la disposition d’Enabel.
Dès le début des travaux, l'entrepreneur est tenu de fournir quotidiennement et en 2
exemplaires aux délégués du pouvoir adjudicateur, tous les renseignements
nécessaires à l’établissement du journal des travaux. Il s’agit notamment :
· conditions atmosphériques ;
· interruptions de chantier dues à des conditions météorologiques défavorables
· les heures de travail;
· le nombre et la qualité des ouvriers et manœuvres occupés sur chantier, leurs
catégories, le genre et les ouvrages auxquels ils sont affectés.
· les matériaux approvisionnés;
· le matériel effectivement utilisé et le matériel hors service ;
· les événements imprévus ;
· les ordres modificatifs de portées mineures du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué et les réponses éventuelles de l’entrepreneur
· les attachements et quantités réalisées pour chacun des postes et dans
chacune des zones de chantier. Les attachements constituent la
représentation exacte et détaillée de tous les ouvrages exécutés, en quantité,
dimension et poids.
Des retards dans la mise à disposition des documents susmentionnés peuvent donner
lieu à l'application des pénalités.
A défaut d'avoir formulé ses observations dans la forme et le délai précités,
l'entrepreneur est censé être d'accord avec les mentions du journal des travaux et des
attachements détaillés.
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Lorsque ses observations ne sont pas jugées fondées, l'entrepreneur en est informé
par lettre recommandée.
1.4.21 Responsabilité de l’entrepreneur (art. 84)
L'entrepreneur est responsable de la totalité des travaux exécutés par lui-même ou
par ses sous-traitants jusqu'à la réception définitive de leur ensemble.
L'entrepreneur assurera à ses frais la mise en service des ouvrages en prenant les
précautions voulues, en accord avec le fonctionnaire dirigeant ou son délégué et en
présence du/des représentants des agriculteurs.
Pendant la durée du délai de garantie, l'entrepreneur demeurera responsable des
ouvrages et sera tenu de les entretenir. Il sera responsable des travaux de réfection
qui se révéleraient nécessaires, des dégâts occasionnés par la rupture des conduites et
des appareils.
Il devra entreprendre les réparations dont la nécessité lui serait notifiée par le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué dans les délais prévus par cette notification.
S'il ne se conforme pas aux prescriptions, il sera pourvu d'office aux remplacements
et réparations par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué, aux frais de
l'entrepreneur, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Les obligations, ainsi imposées, se prolongeront s'il est nécessaire au-delà du terme
fixé jusqu'à ce que les ouvrages aient été mis en état de réception définitive.
Les réparations des dégradations se font conformément aux instructions du pouvoir
adjudicateur.
L'entrepreneur ne pourra s'opposer à ce que d'autres entrepreneurs chargés
d'exécuter d'autres travaux différents de ceux qu'il a été chargé d'exécuter, s'installent
avec lui sur les terrains des aménagements.
1.4.22 Moyens d’action du Pouvoir Adjudicateur (art.
44-51 et 85-88)
Le défaut de l’adjudicataire ne s’apprécie pas uniquement par rapport aux travaux
mêmes, mais également par rapport à l’ensemble de ses obligations.
Afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et
le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit à l’entrepreneur
d’offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque
autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux préposés du
pouvoir adjudicateur concernés directement ou indirectement par le suivi et/ou le
contrôle de l’exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique.
En cas d’infraction, le pouvoir adjudicateur pourra lui infliger une pénalité forfaitaire
par infraction allant jusqu’au triple du montant obtenu par la somme des valeurs
(estimées) de l’avantage offert au préposé et de l’avantage que l’adjudicataire espérait
obtenir en offrant l’avantage au préposé. Le pouvoir adjudicateur jugera
souverainement de l’application de cette pénalité et de sa hauteur.
De plus, lorsqu’ il y a soupçon d'une fraude ou d'une malfaçon en cours d’exécution,
l'entrepreneur peut être requis de démolir tout ou partie de l'ouvrage exécuté et de le
reconstruire. Les frais de cette démolition et de cette reconstruction sont à la charge
de l'entrepreneur ou de l'adjudicateur, suivant que le soupçon se trouve vérifié ou
non.
Cette clause ne fait pas préjudice à l’application éventuelle des autres mesures d’office
prévues au RGE, notamment la résiliation unilatérale du marché et/ou l’exclusion des
marchés du pouvoir adjudicateur pour une durée déterminée.
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1.4.22.1 Défaut d’exécution (art. 44)
L'adjudicataire est considéré en défaut d'exécution du marché :
1° lorsque les prestations ne sont pas exécutées dans les conditions définies par les
documents du marché ;
2° à tout moment, lorsque les prestations ne sont pas poursuivies de telle manière
qu'elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées ;
3° lorsqu'il ne suit pas les ordres écrits, valablement donnés par le pouvoir
adjudicateur.
Tous les manquements aux clauses du marché, y compris la non-observation des
ordres du pouvoir adjudicateur, sont constatés par un procès-verbal dont une copie
est transmise immédiatement à l'adjudicataire par lettre recommandée ou par
équivalent.
L'adjudicataire est tenu de réparer sans délai ses manquements. Il peut faire valoir
ses moyens de défense par lettre recommandée ou par équivalent adressée au pouvoir
adjudicateur dans les quinze jours suivant le jour déterminé par la date de l'envoi du
procès-verbal. Son silence est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance
des faits constatés.
Les manquements constatés à sa charge rendent l'adjudicataire passible d'une ou de
plusieurs des mesures prévues aux articles 45 à 49, 86 et 87.
1.4.22.2 Pénalités (art. 45)
Pénalités spéciales
En raison de l’importance des travaux, sont affectés, sans mise en demeure et par la
seule infraction, d’une pénalité journalière de 250 EUR par jour calendrier de nonexécution :
· Non-fourniture des documents administratifs et techniques tel que le
planning d’exécution des travaux, le plan d’exécution des ouvrages et ses
notes de calcul, les rapports de la formulation du béton de convenance et
d’essai géotechnique pour les remblais et les fiches technique des matériaux à
défaut d'avoir remis, dans le délai fixé lors des réunions de chantier ou par
ordre de services, tous les documents indiqués.
· Absence aux réunions de chantier ou de coordination : une pénalité par
absence sera appliquée à l'entrepreneur qui n'assiste pas ou ne se fait pas
valablement représenter à toutes les réunions auxquelles il est prié d'assister.
· Retard dans l'exécution des observations ou ordre de service du pouvoir
adjudicateur par le biais du fonctionnaire dirigeant : dans les cas où les listes
d'observation résultant des visites de chantier, notamment lors de « bon à
peindre », ou réception, ne seraient pas satisfaites dans le délai prescrit par le
fonctionnaire dirigeant, l’adjudicataire sera pénalisé par jour calendaire de
retard jusqu'à exécution.
· Modification d’un des membres du personnel clé sans accord préalable du
Pouvoir Adjudicateur : une pénalité forfaitaire par jour de défaut est
appliquée, prenant fin lorsque, soit le fonctionnaire dirigeant obtient l’accord
du pouvoir adjudicateur sur le nouveau membre mis en place, soit le membre
remplacé est rétabli dans ses fonctions, soit les deux parties se mettent
d’accord sur une nouvelle personne de remplacement conjointement
acceptée. En cas d’application des pénalités, celles-ci ne peuvent en aucun cas
être récupérée rétroactivement, même si un accord est trouvé
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Lorsqu’un manquement à l’une des dispositions visées ci-dessus est constaté
conformément à l’article 44 § 2 AR 14.01.2013, le pouvoir adjudicateur peut accorder
un délai à l’entrepreneur pour faire disparaître le manquement et l’avertir de cette
disparition par lettre recommandée. Dans ce cas, ce délai est notifié à l’adjudicataire
en même temps que le P.V. de constat dont question à l’article 44 § 2 AR 14/01/13.
Si aucun délai n’est indiqué dans la lettre recommandé, le l’adjudicataire est tenu de
réparer sans délai les manquements.
1.4.22.3 Amendes pour retard (art. 46 e.s. et 86)
Les amendes pour retard sont indépendantes des pénalités prévues à l'article 45.
Elles sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai d'exécution
sans intervention d'un procès-verbal et appliquées de plein droit pour la totalité des
jours de retard.
Les amendes sont calculées selon la formule mentionnée à l’article 86 §1er.
Nonobstant l'application des amendes pour retard, l'adjudicataire reste garant vis-àvis du pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est, le cas échéant,
redevable à des tiers du fait du retard dans l'exécution du marché.
Au cas où les travaux faisant l'objet du présent cahier des charges n'étaient pas
terminés dans les délais prévus au point 1.4.18, l’amende suivante sera appliquée
d'office par jour ouvrable de retard, sans mise en demeure, par la seule expiration des
délais en question :
R= 0,45*(( M * n²)/N²)
Dans laquelle :
R = le montant des amendes à appliquer pour un retard de n jours ouvrables ;
M = le montant initial du marché ;
N = le nombre de jours ouvrables prévus dès l’origine pour exécution du marché ;
n = le nombre de jours ouvrables de retard.
Toutefois, si le facteur M ne dépasse pas 75.000 euros et que, en même temps, N ne
dépasse pas cent cinquante jours ouvrables, le dénominateur N² est remplacé par 150
x N.
1.4.22.4 Mesures d’office (art. 47 et 87)
Lorsque, à l'expiration du délai indiqué à l'article 44, § 2, pour faire valoir ses moyens
de défense, l'adjudicataire est resté inactif ou a présenté des moyens jugés non
justifiés par le pouvoir adjudicateur, celui-ci peut recourir aux mesures d'office
décrites au paragraphe 2.
Le pouvoir adjudicateur peut toutefois recourir aux mesures d'office sans attendre
l'expiration du délai indiqué à l'article 44, § 2, lorsqu'au préalable, l'adjudicataire a
expressément reconnu les manquements constatés.
Les mesures d'office sont :
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 36
1° la résiliation unilatérale du marché. Dans ce cas, la totalité du cautionnement ou, à
défaut de constitution, un montant équivalent, est acquise de plein droit au pouvoir
adjudicateur à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Cette mesure exclut
l'application de toute amende du chef de retard d'exécution pour la partie résiliée ;
2° l'exécution en gestion propre de tout ou partie du marché non exécuté ;
3° la conclusion d'un ou de plusieurs marchés pour compte avec un ou plusieurs tiers
pour tout ou partie du marché restant à exécuter.
Les mesures prévues à l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont appliquées aux frais, risques et périls
de l'adjudicataire défaillant. Toutefois, les amendes et pénalités qui sont appliquées
lors de l'exécution d'un marché pour compte sont à charge du nouvel adjudicataire.
1.4.22.5 Autres sanctions (art. 48)
Sans préjudice des sanctions prévues dans le présent cahier spécial des charges,
l'adjudicataire en défaut d'exécution peut être exclu par le pouvoir adjudicateur de ses
marchés pour une période de trois ans. L'intéressé est préalablement entendu en ses
moyens de défense et la décision motivée lui est notifiée.
1.4.23 Réceptions, garantie et fin du marché (art. 64-65
et 91-92)
1.4.23.1 Réception des travaux exécutés (art. 64-65 et 91-
92)
Les travaux seront suivis de près pendant leur exécution par le fonctionnaire
dirigeant. Les prestations ne sont réceptionnées qu'après avoir satisfait aux
vérifications, aux réceptions techniques et aux épreuves prescrites.
Il est prévu une réception provisoire (précédé d’une réception technique partielle) à
l'issue de l'exécution des travaux qui font l'objet du marché et, à l'expiration d'un
délai de garantie, une réception définitive qui marque l'achèvement complet du
marché.
La prise de possession totale ou partielle de l'ouvrage par l'adjudicateur ne peut valoir
réception provisoire.
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification de trente jours à compter
de la date de la fin totale ou partielle des travaux, constatée conformément aux
modalités fixées dans les documents du marché, pour procéder aux formalités de
réception et en notifier le résultat à l’entrepreneur.
Lorsque l'ouvrage est terminé à la date fixée pour son achèvement, et pour autant que
les résultats des vérifications des réceptions techniques et des épreuves prescrites
soient connus, il est dressé dans les quinze jours de la date précitée, selon le cas, un
procès-verbal de réception provisoire ou de refus de réception.
Lorsque l'ouvrage est terminé avant ou après cette date, l'entrepreneur en donne
connaissance, par envoi recommandé ou envoi électronique assurant de manière
équivalente la date exacte de l’envoi, au fonctionnaire dirigeant et demande, par la
même occasion, de procéder à la réception provisoire. Dans les quinze jours qui
suivent le jour de la réception de la demande de l'entrepreneur, et pour autant que les
résultats des vérifications des réceptions techniques et des épreuves prescrites soient
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 37
connus, il est dressé un procès-verbal de réception provisoire ou de refus de
réception.
Le délai de garantie prend cours à la date à laquelle la réception provisoire est
accordée et est d’un an.
Dans les quinze jours précédant le jour de l'expiration du délai de garantie, il est,
selon le cas, dressé un procès-verbal de réception définitive ou de refus de réception.
L'entrepreneur est responsable de la totalité des travaux exécutés par lui-même ou
par ses sous-traitants jusqu'à la réception définitive de leur ensemble.
Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur effectue à l'ouvrage, à mesure des
besoins, tous les travaux et réparations nécessaires pour le remettre et le maintenir
en bon état de fonctionnement.
Toutefois, après la réception provisoire, l'entrepreneur ne répond pas des dommages
dont les causes ne lui sont pas imputables.
L’adjudicataire qui, pendant le délai de garantie, refait certains ouvrages ou certaines
parties d’ouvrages, est tenu de remettre en état les parties environnantes (telles que
peintures, tapisseries, parquets, etc.…) auxquelles des dommages ou dégâts ont été
causés du fait de la réfection entreprise.
Dans les propriétés occupées, bâties ou non, l’adjudicataire ne peut, du fait de ses
travaux, ni porter entrave ni créer un danger de quelque nature que ce soit à cette
occupation. Il est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures nécessaires à cette
fin.
Pendant le délai de garantie, d’une durée de 2 ans, l'entrepreneur effectue à l'ouvrage,
à mesure des besoins, tous les travaux et réparations nécessaires pour le remettre et
le maintenir en bon état de fonctionnement.
A partir de la réception provisoire et sans préjudice des dispositions du paragraphe
1er relatives à ses obligations pendant le délai de garantie, l'entrepreneur répond de
la solidité de l'ouvrage et de la bonne exécution des travaux conformément aux
articles 1792 et 2270 du Code civil.
Toute infraction aux obligations incombant à l’adjudicataire durant la période de
garantie fera l’objet d’un procès-verbal et de l’application des mesures d’offices,
conformément à l’article 44 du RGE.
1.4.23.2 Frais de réception
Non appliqués
1.4.24 Prix du marché en cas de retard d’exécution (art
94)
Non appliqués
1.4.25 Facturation et paiement des travaux (art. 66 e.s.
et 95)
Le paiement interviendra au plus tard 30 jours après introduction et acceptation de la
facture.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 38
L’adjudicataire envoie les factures (en un seul exemplaire) et le procès-verbal de
réception provisoire (le cas échéant les PV de réception provisoire partielle) du
marché (exemplaire original) à l’adresse suivante :
Pour le GIN1701411-07 :
M. Ernest DIARRA, Responsable Administratif et Financier,
Représentation Enabel en Guinée – sise immeuble Koubia, 3èm étage
appartement 302. Quartier Camayenne, Commune de Dixinn, Conakry,
République de Guinée.
Pour le GIN170091T-40 :
M. Antoine CHEVALLIER, Responsable Administratif et Financier,
Programme INTEGRA, Enabel en Guinée - sise à la Résidence Corail, Bloc
F, Appartement F105 et F101 au 1er étage. Quartier Camayenne,
Commune de Dixinn, Conakry, République de Guinée.
La facture contient le détail complet des travaux qui justifient le paiement. La facture
est signée et datée, et porte la mention « certifié sincère et véritable et arrêté à la
somme totale de € ……… (montant en toutes lettres) », ainsi que la référence
GIN1701411-07 ou/et GIN170091T-40 et le nom du fonctionnaire dirigeant.
La facture qui ne porte pas cette référence ne pourra pas être payée.
Les paiements se feront selon la grille suivante :
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 39
1er Paiement : 5%
M1 [%] Total M1 = 5% du montant du marché
M2 [%] M3 [%] Total M1-M3
M4 [%] M5 [%] Total M4-M5
M6 [%] M7 [%] Total M6-M7
M8 [%] M9 [%] Total M8-M9
M10 [%] M11 [%] M12 [%] Total M10-M12
M13 [%] M14 [%] M15 [%] Total M12-M13
1 Généralités
102.001 Installation de chantier
105.001 Etude d'exécution
… ………………………………………
2 Mobilisation de la ressource
201.001 Débroussaillage de l'emprise d'ouvrage
204.001 Déviation provisoire pour construction d'ouvrage sur émissaire
… ……………………………………...
3 Réseau d'irrigation (partie commune)
212.001 Déblai en terrain varié y/c débroussaillage
213.002 Déblai en terrain rocheux
… ………………………………………
4 Réseau de drainage
211.001 Déblai en terrain meuble y/c débroussaillage
10081.001 Dalot sous piste de 4m pour drain D30
… …………………………………….
5 Défrichage et débroussaillage
801.001 Défrichage et débroussaillage des parcelles…
801.002 Défrichage et débroussaillage de taillis …
… …………………………………….
6 Module individuels
12001.001 Tête de contrôle 63mm de type a pour module…
12001.002 Tête de contrôle 63mm de type b pour module…
… ……………………………………
Eléments d'approbation : PV réception
provisoire partielle + Attachements +
Décompte + Facture
2ième Paiement 7ième Paiement
3 mois après démarrage
Période : M2-M3
Eléments d'approbation :
PV réception provisoire
partielle + Attachements +
Décompte + Facture
6ième Paiement
12 mois après démarrage
Période : M10-M12
Elément d'approbation : PV réception
provisoire partielle + Attachements +
Décompte + Facture
Eléments d'approbation : PV
réception provisoire
partielle + Attachements +
Décompte + Facture
Eléments d'approbation : PV
réception provisoire
partielle + Attachements +
Décompte + Facture
9 mois après démarrage
Période : M8-M9
15 mois après démarrage
Période : M13-M15
3ième Paiement 4ième Paiement 5ième Paiement
Eléments d'approbation : PV
réception provisoire
partielle + Attachements +
Décompte + Facture
5 mois après démarrage
Période : M4-M5
7 mois après démarrage
Période : M6-M7
# Description du poste
Après fin installation de
chantier (1 mois après
démarrage)
Période : M1
Eléments d'approbation :
Copie de la notification
d'attribution + Copie PV
réunion de démarrage +
PV réception provisoire
partielle + Attachements
+ Décompte + Facture
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 40
Commentaire : Les paiements sont prévus de la façon suivante :
La durée des travaux est fixée à 15 mois. L’entreprise fournira donc un planning
pour cette période (du mois M1 au mois M15). À la fin de chaque mois une
évaluation du niveau d’avancement sera faite. Cette évaluation sera basée sur l’offre
de l’entreprise pour les différents postes et les items qui les composent. Une valeur
en volume (selon l’unité) ou en pourcentage sera portée pour chaque item pour la
période considérée.
ü 1er Paiement : Le 1er paiement est prévu après la réunion de démarrage et
l’installation de chantier (1 mois environ après le démarrage). Le montant
du paiement correspondra à 5% du montant du marché et sera fait après
vérification effective de l’installation de chantier sur le terrain (amenée du
matériel et des matériaux, fourniture des plannings directeur et de chantier,
installation du bureau de chantier, fourniture du dossier d’exécution…),
documentée par un PV signé par le pouvoir adjudicataire.
ü 2
ième, 3ième, 4ième, 5ième et 6ième Paiement : un décompte sera fait de façon
bimestrielle (et trimestrielle pour le 6ième paiement) sur la base des travaux
et fournitures réellement exécutés, évalués de façon contradictoire et
approuvés. Le montant de la facture correspondra au montant du décompte.
ü 7
ième Paiement : Le 7ième et dernier paiement sera fait après la réception
provisoire et sera effectué de la même façon que les précédents paiements.
Attention : il est entendu qu’aucune avance ne peut être demandée et le paiement ne
sera effectué que pour des prestations accomplies et acceptées.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
1.4.26 Litiges (art. 73)
Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les
tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue
véhiculaire est le français ou le néerlandais.
Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des
personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités
nécessaires à l’exécution de ce marché. L’adjudicataire garantit le pouvoir
adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
En cas de « litige », c’est-à-dire d’action en justice, la correspondance devra
(également) être envoyée à l’adresse suivante :
Enabel s.a.
Cellule juridique du service Logistique et Achats (L&A)
À l’attention de Mme Inge Janssens
rue Haute 147
1000 Bruxelles
Belgique
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 41
Partie 2 : Spécifications techniques
2.1 Présentation du projet et des travaux
Le Programme Entrepreneuriat Agricole a pour cible les entrepreneurs et les
entreprises agricoles (MPME) actifs sur trois filières : ananas, mangue et pomme de
terre.
Le projet Entrepreneuriat Agricole (PEA) / Enabel appuie la filière ananas, via la
FEPAF, par l’introduction d’innovations. Dans la pratique, il s’agit de mettre en
œuvre des systèmes d’irrigation plus efficients qui permettent une production
compétitive et économe en eau.
Parallèlement, Enabel exécute en partie le programme de réintégration des migrants
de retour et d'insertion socioprofessionnelle durable des jeunes guinéens (INTEGRA)
financé par l’EU, dans le cadre du FFU.
Dans le cadre de l’appui à la FEPAF, le Programme Entrepreneuriat Agricole et
Integra ont mené des études techniques sur 2 sites à Daboya pour la culture irriguée
de l’ananas.
Les travaux sont envisagés selon une approche HIMO conforme aux activités
d’INTEGRA.
Les aménagements envisagés comportent :
- La réalisation d’une station de pompage sur la rivière Kouloumkhouré avec
réhabilitation d’un seuil et d’un bâtiment existants.
- La réalisation de deux conduites de refoulement indépendantes menant
chacune à l’un des sites.
- Sur chaque site l’organisation en modules individuels alimentés par un réseau
de conduites primaires et secondaires. Les modules constituent les zones
individuelles irriguées par des rampes d’aspersion.
Ce marché est un marché organisé en un lot unique, les travaux à réaliser se
présentent comme d’écrit ci-dessous :
1) Station de pompage
- La réhabilitation du seuil existant.
- La réhabilitation et aménagement du bâtiment.
- La fourniture et installation d’équipements de la station de pompage
comprenant les pompes, les filtres, un équipement anti bélier, tous dispositifs
de protection et éléments de fitting jusqu’au départ des conduites de
refoulement.
- La fourniture et l’installation du réservoir tampon.
- Le raccordement et l’alimentation électrique de la station de pompage à partir
la ligne moyenne tension existante.
2) L’aménagement parcellaire
- 64.6 ha de défrichage et d’aménagement des parcelles dont 30.6 ha sont du
taillis.
- 2810 m³ de terres actuellement disposées en butte sur l’aménagement à
déblayer et évacuer ou ré-étaler sur les parcelles sous réserve de l’approbation
du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
3) Réseau de conduite sous pression
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 42
- La fourniture et la pose de 642m de conduites de refoulement en fonte et
2244 m de conduites en PEHD enterrées y compris les pièces de fitting et les
ouvrages de protection (chambres de ventouse et chambres de vidange).
- La fourniture et la pose de 3574 m de conduites primaires et secondaires
enterrées en PEHD y compris les éléments de fitting et les ouvrages de
protection (chambres de vidange (10)).
- La fourniture et la mise en place des ouvrages de franchissements : dalots sur
drains (6), buses en PVC pour accès aux parcelles (49).
- La réalisation de 8414 ml de drains.
4) Fournitures des équipements des modules individuels
- Les pièces constituant les 49 têtes de contrôle.
- Les pièces constituant les 49 porte-rampes.
- Les pièces constituant les 98 rampes d’aspersion.
- Accompagnement à la pose et formation sur l’utilisation du matériel
2.2 Organisation des travaux
Les travaux se répartissent en différents types de prestations :
- Les prestations sur le seuil sont des travaux ne présentant pas de technicité
particulière exceptée pour la vanne d’isolement de la bâche d’aspiration. Ils
font appel à de la main-d’œuvre HIMO en appui à de la main-d’œuvre
qualifiée de l’entreprise (maçons, coffreur, ferrailleur).
- Les prestations sur la station de pompage sont des travaux spécifiques qui
doivent être réalisés par du personnel qualifié et des entreprises compétentes.
Les travaux portent sur deux volets :
§ L’équipement de pompage et l’ensemble de l’instrumentation de
protection, de contrôle et de gestion.
§ Les travaux sur le bâtiment.
Ces travaux nécessitent la réalisation préalable d’un dossier d’exécution précis
et détaillé qui sera réalisé par l’entreprise attributaire et vérifié par le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué en charge du contrôle et de la
supervision des travaux.
- Les prestations sur le réseau d’irrigation. Cette partie comprend :
§ La fourniture des conduites, éléments de fitting et des équipements des
bornes d’irrigation.
§ La pose des conduites comprenant l’implantation, les déblais (conduites
enterrées) ou réalisation de support (conduites aériennes), les remblais, la
pose et l’assemblage, les essais de pression. Ces travaux seront réalisés
avec de la main-d’œuvre HIMO - INTEGRA - en appui à de la maind’œuvre qualifiée de l’entreprise.
§ Matériel individuel d’irrigation (module avec, porte-rampe et rampe), qui
sont des prestations de « fourniture ».
- Les prestations de préparation des sites de la station de pompage, du bâtiment
et des parcelles, y compris la coupe des taillis, l’abattage des arbres et le
dessouchage, ainsi que l’enlèvement ou le nivellement des terres
comprennent :
§ Des travaux lourds à réaliser mécaniquement au moyen d’engins
(bulldozer, niveleuse ou autre) : dessouchage et nivellement ou déblais,
qui doivent être réalisés par un opérateur disposant d’engins.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 43
§ Des travaux de nettoyage et de coupe des taillis et des arbres, ainsi que la
mise en dépôt du bois pour valorisation pour lesquels l’entreprise
attributaire aura obligation d’utiliser la main d’œuvre tous travaux fournis
par le Programme INTEGRA.
2.2.1 Stratégie de mise en œuvre - approche HIMO
L’entreprise est tenue d’utiliser la main-d’œuvre fournie par le Programme
INTEGRA. Ce personnel est composé d’apprenants qui suivent un parcours de
formation et d’insertion professionnelle.
Il revient à l’entreprise d’organiser et de répartir les jeunes en fonction des tâches et
de son planning.
Les conditions particulières sont imposées pour les travaux de construction des
ouvrages. Il s’agit de la formation des apprenants sélectionnés par l’équipe INTEGRA.
Les travaux de construction seront exécutés par ce personnel sous la supervision du
chef de chantier de l’entreprise et des formateurs désignés par INTEGRA. Compte
tenu de la particularité du dit marché, le délai d’exécution a été revu en hausse
En cours d’exécution des travaux, l’équipe des apprenants est intégrée dans le corps
de la main-d’œuvre professionnelle. L’entrepreneur gère le nombre nécessaire du
personnel qualifié en étroite collaboration avec l’équipe d’INTEGRA.
Les apprenants intégrés dans les travaux restent sous la supervision attentive de
l’équipe de suivi et d’organisation de chantier.
L’entrepreneur peut diminuer ou augmenter l’effectif du personnel au chantier en
fonction du volume et de la nature des travaux, en étroite collaboration avec l’équipe
d’INTEGRA. Il veillera à maintenir tout le personnel en activité durant toute la phase
de réalisation des travaux ; une organisation attentive du chantier est nécessaire.
L’assurance et le payement des apprenants est à la charge d’Enabel et non de
l’entrepreneur.
Le terme HIMO est une abréviation de « haute intensité de main d'œuvre » qui
désigne les méthodes qui combinent des équipements légers avec de la main d'œuvre
dans un mélange optimal afin d'assurer la qualité et minimiser les coûts lors de la
création ou de la réhabilitation des infrastructures. Ainsi, tous les travaux,
§ De terrassements : déblais et remblais des tranchées de conduites.
§ De débroussaillage, abattage d’arbres et de taillis avec mise en dépôt du
bois.
§ Réalisation de supports en béton (conduite aérienne en fonte).
§ Pose des conduites.
§ Main-d’œuvre non qualifiée pour réalisation des ouvrages en béton
(dalots sur drain, chambre de vidange, chambre de ventouse, ouvrage de
franchissement avec buse PVC). Etc….
doivent être exécutés par le recours à la méthode HIMO. Sur la base des estimations
faites à ce stade, un nombre d’homme-jours de manœuvres pour l’ensemble des
travaux est estimée à 12000.
Pour toutes descriptions détaillées, l’entreprise soumissionnaire est priée de se
référer au dossier d’Avant-Projet Détaillé et au Cahier des plans.
Le Programme Intégra fournira 320 jeunes pour les travaux en HIMO, répartis en 4
cohortes.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 44
2.2.2 Démarche chantier école
A travers la méthode HIMO, les jeunes ayant été sélectionnés par le programme
INTEGRA en tant que manœuvres, participent à la réalisation des infrastructures, via
un Parcours d’intégration. En qualité d’apprenants, ces jeunes contribuent aux
travaux à réaliser sous la supervision de l’entrepreneur dans un cadre d’apprentissage
simultané par l’entrepreneur et un autre prestataire spécialisé dans l’apprentissage et
l’accompagnement. Ce dispositif appelé « chantier-école » est une démarche
pédagogique qui s’articule autour des trois dimensions de mise au travail,
d’apprentissage et d’accompagnement individuel. Dans le cadre de ce dispositif,
l’entrepreneur prend l’engagement de :
- Mettre à contribution les capacités de ses ouvriers qualifiés/spécialisés pour
transmettre des connaissances techniques de base aux apprenants.
- Mettre à disposition 5% du temps de travail de ces ouvriers pour les séances
théoriques et séances d’évaluation chez les apprenants.
- Assurer le contrôle de présence journalière des apprenants et transmettre
l’information à Enabel avec une fréquence hebdomadaire.
- Informer Enabel de manière immédiate (même jour) de tout accident ou
situation de risque au chantier qui concerne un apprenant.
- Mettre à disposition l’ouvrier qualifié pendant une journée en vue de coanimer une séance de briefing des apprenants (hors le pourcentage mise à
disposition déjà mentionné).
- Participation de cet ouvrier aux séances de formation initiale organisées par
Enabel pour mieux comprendre le dispositif chantier-école (une journée).
- Gérer la planification hebdomadaire et quotidienne à court terme de son
chantier en incluant et informant les jeunes apprenants.
Par ailleurs, l’entrepreneur s’engage à élaborer un planning de formations
(chronogramme) avec un détail pour chaque type d’opération qui fera l’objet d’une
mise à jour en fonction de l’évolution des travaux. Ces séances de formation servent à
outiller les jeunes avec les techniques de base pour mettre en œuvre correctement
leurs activités. Elles sont organisées en début de chaque opération par un prestataire
spécialisé dans l’apprentissage et l’accompagnement des jeunes apprenants avec la
participation et l’implication de l’entrepreneur.
2.3 Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
2.3.1 Travaux de préparations
2.3.1.1 Piquetage et implantation
L'Entrepreneur prendra à sa charge l'exécution de toutes les implantations. Les
calculs nécessaires au piquetage, le piquetage et l'implantation des ouvrages seront
effectués par l'Entrepreneur et à sa charge.
Les piquets mis en place correspondront :
· Aux extrémités de chaque élément de tracé en plan.
· Au sommet de chaque courbe.
· A chaque profil en travers et à des points intermédiaires si le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué le juge nécessaire.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 45
L'Entrepreneur mettra en place un piquetage latéral hors emprise des travaux :
· Permettant sa conservation sans modification à tous les stades d'avancement
du chantier.
· Fournissant une précision géométrique dans l'exécution des travaux qui
répondent aux prescriptions définies dans le présent CCTG et détaillées au
CCTP et dont l'obtention incombe en totalité à l'Entrepreneur.
Une fois les opérations de piquetage terminées, l'Entrepreneur préparera le procèsverbal de piquetage qu'il soumettra à l'approbation du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué dans un délai de huit (8) jours.
L'Entrepreneur demeurera responsable du contrôle du piquetage et Le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué ne sera responsable ni du degré de précision ni de la
conservation des repères ou des piquets du piquetage effectué par ses soins.
2.3.1.2 Obstacles rencontrés au cours des travaux
(sondage)
Il est rappelé à l'Entrepreneur que divers obstacles peuvent être rencontrés par lui sur
les emprises des ouvrages qui seraient de nature à gêner ou retarder la bonne marche
des travaux.
Lorsqu'au cours des travaux, des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère
artistique, historique ou archéologique seront découverts, l'entrepreneur devra en
aviser aussitôt le fonctionnaire dirigeant ou son délégué, ne pas déplacer les objets ou
vestiges demeurés en place et mettre en lieu sûr ceux qui seraient détachés du sol.
Dans le cas, où une fouille ferait apparaître des engins explosifs, l'entrepreneur fera
immédiatement suspendre le travail dans les voisinages et écarter les ouvriers. Il
informera d'urgence les autorités administratives supérieures, préviendra le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué et fera assurer la garde du chantier dans
l'attente de l'intervention des autorités compétentes. Le travail ne sera repris qu'après
que celles-ci auront pris toutes mesures nécessaires à la sécurité
Les dispositions suivantes sont adoptées :
Sont à la charge de l'Entrepreneur et rémunérées par application pure et simple du
bordereau des prix les tâches suivantes :
· Démolition d'ouvrages ou de constructions existantes,
· Comblement des fossés ou excavations diverses non signalés dans le projet,
· L’élaboration du projet d’exécution.
· Aménagement des voies d'accès au site à aménager.
· Maintien de la circulation routière et piétonne durant les travaux nécessitant
l'aménagement de déviations éventuelles.
· Signalisation de jour, de nuit et protection du chantier.
· Détection de tous les réseaux enterrés.
· Réparation des détériorations causées à ces réseaux.
· Nettoyage de la voirie existante utilisée par les engins de l'entrepreneur.
Sont à la charge de l’Autorité contractante les déplacements de :
· Câbles, lignes, poteaux et pylônes électriques, excepté les travaux nécessaires
au raccordement de la station de pompage.
· Câbles, lignes et poteaux téléphoniques.
· Conduites d'eau potable.
· Conduites d'assainissement.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 46
2.3.1.3 Démolition
Les ouvrages faisant obstacle pour le passage des fossés et des canaux et se trouvant
sur le tracé devront être démolis par l'Entrepreneur après accord du fonctionnaire
dirigeant ou son délégué.
Les travaux de démolition comprennent :
· Les démolitions éventuelles de clôtures, murs, grilles ou constructions de
toutes sortes, pouvant se trouver à l'intérieur de l'emprise des fossés et des
canaux et qui ne sont pas nécessaires pour les travaux.
· Les démolitions seront effectuées en sous œuvre jusqu'à la limite inférieure
des fondations.
· Les démolitions de chaussées existantes : seule sera payée à ce titre la
démolition de la chaussée existante aux endroits de passage des ouvrages de
franchissement tels que les dalots sur drains.
2.3.1.4 Décapage- débroussaillage - arrachage d'arbres
et haies
L'Entrepreneur doit débarrasser le chantier à l'intérieur des limites des ouvrages
définis par les plans, y compris les zones nécessaires aux ouvrages provisoires, de
tous les arbres, souches, broussailles, racines, haies, bois et toutes autres végétations
et détritus.
· Cette phase correspond au décapage et à l'extraction des terres végétales,
l'arrachage ou à l'abattage et au dessouchage de la végétation existante dans
l'emprise des fossés, des canaux et des ouvrages.
· L'Entrepreneur aura à sa charge l'enlèvement de ces arbres, taillis, etc et leur
mise en dépôt en des lieux définis par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué ou leur destruction sur demande de ce dernier.
· En particulier, la destruction par brûlage sur place des buissons, broussailles,
taillis, etc et même de certains arbres pourra être demandée ou autorisée par
le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
· Dans ce cas, l'Entrepreneur aura à sa charge ce brûlage, qu'il effectuera sous
sa responsabilité, en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires.
· Les arbres vivants ne doivent être coupés que selon les prescriptions et les
directives du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
· Les trous formés par l'enlèvement des souches et des racines doivent être
rebouchés à l'aide de matériaux utilisables pour les remblais, ces matériaux
seront soigneusement compactés conformément aux spécifications relatives
aux remblais.
· Le décapage de la terre végétale sera réalisé sur une épaisseur de 20 cm.
Dans les cas où un décapage sur une épaisseur plus importante que 20 cm (dans le
cas de purge par exemple), l’exécution et la rémunération correspondante seront
conformes aux conditions de déblais meubles courants.
Le paiement de ces travaux ne peut se faire que sur la base d'un constat écrit du
fonctionnaire dirigeant ou son délégué ou de ses représentants.
Les produits de décapage seront mis en dépôts, en des endroits proposés à l'agrément
de l’Autorité contractante, mais facilement accessibles aux engins de transport, sa
réutilisation étant prévue pour recouvrir les zones d'emprunt.
Quelle que soit la technique de dépôt retenue, les précautions suivantes seront
prises :
§ La terre végétale ne sera mélangée à aucun autre matériau.
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§ Les stocks constitués ne seront pas compactés ; toute circulation d'engins
ou de camions sur ces stocks sera rigoureusement interdite.
2.3.2 Terrassement
2.3.2.1 Définition et exécution des déblais
Cette phase des travaux intervient après le dégagement des emprises et l'enlèvement
de la terre végétale
Dans ce poste on attend par :
- Terrain meuble : terrain déblayable à l'aide d'une houe et d'une pelle sans
difficulté majeure, (terrain par défaut, payé au mètre cube réellement excavé
jusqu'à une profondeur maximale de 1,50 mètre).
- Terrain varié : terrain présentant une surface indurée ou graveleuse
nécessitant l'emploi de la pioche et de la barre à mine.
- Terrain dur : terrain présentant en majeure partie des volumes rocheux durs
nécessitant l'emploi de barre à mine, de masses, de marteaux piqueurs, voire
d'explosifs.
Les tolérances d'exécution des déblais sont les suivantes :
a) Cotes : + 2,5 cm par rapport aux cotes de fond définies par le profil en long.
b) Pentes : Respects des pentes à + 10% - les contre-pentes ne seront pas
acceptées.
2.3.2.2 Evacuation des eaux
Pendant l'exécution des déblais, l'Entrepreneur est tenu de conduire les travaux de
manière à éviter que la forme ou les matériaux de déblai à utiliser en remblai, ne
soient détrempés ou dégradés par les eaux de pluie.
Il doit, à cet effet, maintenir en permanence une pente suffisante à la surface des
déblais et exécuter en temps utile les saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires
nécessaires à l'évacuation des eaux hors des tranchées.
L'Entrepreneur doit en particulier prévoir les fossés d'évacuation des eaux qui
peuvent être nécessaires pour réaliser un assainissement convenable et assurer la
protection des ouvrages pour toute la durée des travaux. La réalisation de ces fossés
et leur entretien, de façon à maintenir leur efficacité pendant la durée du contrat,
sont compris dans les prix du bordereau et aucun paiement séparé ne sera effectué
pour ces travaux.
L'Entrepreneur doit fournir et mettre en œuvre les moyens d'assèchement,
d'évacuation ou de dérivation des eaux nécessaires à l'exécution et à la protection des
travaux.
2.3.2.3 Utilisation des matériaux en provenance des
déblais
Les matériaux en provenance de déblais jugés par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué sains et absolument exempts de gypse seront utilisés en remblais.
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2.3.2.4 Talus de déblais
Les talus de déblais seront réalisés conformément aux indications des plans à moins
que le fonctionnaire dirigeant ou son délégué juge nécessaire, compte tenu de la
nature des terrains, de modifier les pentes prévues.
Les volumes de terrassement à prendre en compte résultent de la comparaison des
profils en travers et de plans cotés levés contradictoirement avant et après exécution
des travaux, et ce dans la limite des tolérances et compte tenu du profil en long et des
profils en travers de la plate-forme demandée.
2.3.2.5 Exécution éventuelle d'une sur profondeur de
déblais
Si le matériau rencontré au niveau de l'assise est un mauvais sol et dans les zones où
le fonctionnaire dirigeant ou son délégué le jugera utile (telles que les zones de
passage entre déblais et remblais etc.), l'Entrepreneur effectuera en fond de déblais
une sur-profondeur supplémentaire d'au moins trente (30) centimètres.
Par mauvais sol on entend :
· Un sol classé A T au sens LCPC ou USCS.
· Un sol dont l'indice de plasticité et supérieur à 25.
Le volume de déblai correspondant sera payé suivant les prix de déblais.
Le fond de déblai sera ensuite compacté de telle sorte que la densité sèche du sol en
place soit au moins égale à 90 % de la densité sèche de l'Optimum Proctor Modifié
sur une épaisseur de trente (30) centimètres au moins.
L'Entrepreneur effectuera alors un remblai avec des matériaux de remblais
sélectionnés.
D'une façon générale, les profondeurs exécutées et prises en compte devront toujours
faire l'objet d'un accord préalable écrit du fonctionnaire dirigeant ou son délégué qui
se sera rendu compte de la nature des matériaux rencontrés en fond de déblais.
2.3.2.6 Mise en dépôt
a. Dépôt définitif
Toute mise en dépôt définitif de sols impropres à une réutilisation, de déblais
excédentaires devra faire l'objet d'un accord écrit du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué. L'Entrepreneur devra effectuer sur les lieux de dépôt retenus les travaux
préparatoires de déboisement et débroussaillage. Le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué (représentant de l’Autorité contractante) précisera la hauteur des dépôts et
les pentes de talus.
L'écoulement normal des eaux devra être assuré.
b. Dépôt provisoire
Après accord ou sur demande du fonctionnaire dirigeant ou son délégué, certains
dépôts provisoires de terre végétale ou de certains matériaux de remblais pourront
être réalisés.
L'épaisseur des dépôts provisoires est laissée à l'appréciation de l'Entrepreneur.
L'emplacement de ces dépôts provisoires sera arrêté d'un commun accord avec le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
2.3.2.7 Exécution des emprunts
Les zones d'emprunt feront l'objet d'un dessouchage général, les arbres seront
arrachés. La découverte de 0,20 m environ sera mise en dépôt en bordure du
gisement, les broussailles et les racines seront brûlées sur place.
La teneur en eau naturelle du matériau étant presque toujours celles de l'Optimum ou
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légèrement supérieure, il sera utile d'extraire le matériau à l'avance, de l'aérer de
manière à abaisser sa teneur en eau si celle-ci est supérieure à l'Optimum et si l'on est
assuré d'un beau temps stable.
A la fin de l'exploitation, le lieu d'emprunt sera remis en forme correctement. On
évitera de laisser subsister toutes cuvettes ou fossés et les produits de la découverte
seront étalés en couche uniforme.
2.3.2.8 Exécution des remblais
2.3.2.8.1 Généralité
Après achèvement d’ouvrages en béton ou de partie maçonnée située au-dessous du
niveau du sol, il sera procédé, par l’entrepreneur, au remblaiement des vides laissés
entre la maçonnerie et la fouille. Les terres d’apport soigneusement pilonnées à la
dame où à l’aide d’engins mécaniques par couches uniformes, de façon à éviter tout
tassement ultérieur. Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué pourra par la suite,
demander la reprise des remblaiements défectueux.
L’entrepreneur devra veiller particulièrement au compactage des bords des remblais.
Pour cela, il donnera aux bords des remblais une légère inclinaison vers l’intérieur, au
moment du compactage, de façon à ce que les compacteurs puissent effectivement
circuler sur ces bords sans risquer d’être déséquilibrés. Le compactage, des crêtes de
talus pourra être effectué à l’aide d’un rouleau vibrant de petite taille.
L’entrepreneur sera considéré comme responsable de la stabilité des remblais qui
auront subi des désordres ou des mouvements du fait de négligence ou de manque de
soin de sa part ou bien du fait de phénomènes naturels. L’orque les matériaux jugés
inutilisables par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué auront été placés dans les
remblais par l’entrepreneur il devra procéder à leur évacuation et à leur emplacement
par des matériaux de qualité convenable à ses frais.
2.3.2.8.2 Mise en place et comptage des remblais
(i) Les remblais doivent être mis en œuvre en couches horizontales. L'épaisseur
maximale d'une couche sera déterminée en fonction des moyens de
compactage dont disposera l'Entrepreneur et après essais au début du
chantier. Cette épaisseur maximale sera déterminée pour chaque type de sol
mis en remblai. En tout état de cause l'épaisseur maximum admise pour une
couche ne pourra être supérieure à 20 cm.
(ii) L’Entrepreneur devra veiller particulièrement au compactage des bords des
remblais et des crêtes des talus. De ce fait, il sera procédé à un élargissement
de la plate-forme de part et d’autre de 2 m du profil théorique de la crête, qui
sera soigneusement coupée à la fin des travaux de compactage donnant des
essais concluants.
Les sur largeurs ne seront pas décomptées dans les attachements des travaux et sont
considérés comme inclus dans les prix unitaires des travaux de terrassement.
2.3.2.8.3 Compacité des remblais
Avant tout début des travaux, des planches d’essai seront réalisées pour fixer les
modalités d’exécution du compactage et choisir les engins les mieux adaptés sur cette
base. L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué les moyens de compactage qu'il compte utiliser pour l'exécution des travaux.
Ces moyens devront être adaptés aux différentes natures de terrains rencontrés lors
des terrassements.
Pour exécuter le compactage dans des conditions optimales, I’ entrepreneur sera
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tenu :
· D'arroser et de scarifier les terres trop sèches pour entretenir l’humidité de
surface.
· Le cas échéant et pendant la saison des pluies, d'attendre leur séchage en
facilitant au besoin celui-ci par scarification.
2.3.2.8.4 Stabilité des remblais
L'Entrepreneur sera considéré comme responsable de la stabilité des remblais qui ont
subi des désordres ou des mouvements du fait de négligence ou de manque de soins
de sa part, ou bien du fait de phénomènes naturels comme les orages etc... Lorsque
des matériaux jugés inutilisables par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué auront
été placés dans les remblais par l'Entrepreneur, il devra procéder à leur évacuation et
à leur remplacement par des matériaux de qualité convenable à ses frais.
2.3.2.8.5 Evacuation des eaux
Les mêmes dispositions que celles prévues lors de l'exécution des déblais, seront
mises en application.
2.3.3 Construction des ouvrages de génie civil
2.3.3.1 Généralité
a. Champ d’application
Les présentes spécifications ont pour objet de fixer la consistance et les conditions
d'exécution des Travaux de génie civil (canaux bétonnés, dalot, regards, ouvrages de
rejet, ouvrages de traversée, seuil de protection...).
b. But et circonstance des travaux
L'appel d'offres comprend :
1) Les travaux de terrassement nécessaire à la construction des ouvrages de génie
civil.
2) Le transport des fournitures à pied d'œuvre.
3) La mise en œuvre des échafaudages, coffrages, ferraillages, etc...
4) La mise en œuvre des bétons, mortiers, produits, etc...
5) L'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la finition des ouvrages
de génie civil.
6) La fourniture et la pose d'accessoires tels que échelles, vitres, fermetures
inviolable, etc…
7) La fourniture et la pose de la tuyauterie des ouvrages (y compris les joints,
pièces spéciales).
8) Le rétablissement provisoire et définitif des pistes.
9) Les contrôles et épreuves.
10) Le nettoyage et la désinfection.
11) Etablissement des dossiers de recollement.
12)Autres solutions d'exécution des ouvrages.
2.3.3.2 Matériaux de construction
2.3.3.2.1 Provenance des matériaux
Toutes les fournitures et les matériaux entrant dans la composition des ouvrages
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devront être agréés par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. L'entrepreneur doit
indiquer explicitement dans son mémoire, joint à la soumission, l'origine des sables,
gravillons, pierrailles et éventuellement des parpaings, moellons, briques et de tous
matériaux employés dans la réalisation des ouvrages. Les lieux de provenance
devront être agréés par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué pour être
définitivement retenus.
Les matériaux entrant dans la composition des fournitures, les produits fabriqués,
proviendront d'ateliers ou usines notoirement connus et agréés par le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué. Il sera tenu de présenter à toute réquisition, les factures
acquittées et tous autres documents, qui seront jugés utiles pour justifier l'origine ou
la qualité des matériaux ou produits fabriqués et de fournir tous les échantillons qui
lui seraient demandés en vue des contrôles nécessaires.
En cours de travaux, l'entrepreneur ne pourra modifier l'origine des matériaux ou
produits fabriqués qu'avec l'autorisation écrite de du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué sous réserve que les matériaux ou produits fabriqués de remplacement
soient de qualité équivalente et répondent aux mêmes prescriptions concernant leur
conformité aux normes en vigueur.
2.3.3.2.2 Qualité des matériaux
Tous les matériaux utilisés sur les chantiers, doivent être neufs, en bon état et de la
meilleure qualité.
Toute portion d'ouvrage exécutée avec des matériaux de qualité non satisfaisante sera
détruite et reprise selon les prescriptions du présent cahier.
L'entrepreneur devra dans les quinze (15) jours qui suivront l'ordre de commencer les
travaux, soumettre au fonctionnaire dirigeant ou son délégué un échantillon de
chacun des matériaux qu'il compte utiliser.
Ces échantillons, s'ils sont acceptés, seront conservés par le fonctionnaire dirigeant
ou son délégué pour servir de témoins au moment de la réception des matériaux de
même nature.
Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué se réserve le droit d'effectuer, en tout
point et à toute époque qu'il jugera utile, le contrôle de la qualité des matériaux
utilisés, de leur lieu et mode de stockage, de leur provenance et des conditions de
transport.
L'entrepreneur devra donner toutes facilités aux représentants dûment habilités du
fonctionnaire dirigeant ou son délégué pour effectuer ce contrôle.
2.3.3.2.3 Les aciers
Les aciers proviendront d'usines agréées par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué. Leur fourniture sera à la charge de l'entrepreneur. Sur demande du
fonctionnaire dirigeant ou son délégué, l'entrepreneur devra produire les certificats
d'origine et d'essai des usines ou des fonderies de provenance.
L'emploi de barres soudées est formellement interdit. Le transport des aciers ne
constitue pas un poste séparé. Il n'est pas prévu de rémunération particulière.
La durée et les conditions de stockage des armatures devront être soumises à
l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Ces conditions devront
comporter au minimum le stockage sur un plancher de 0,3 m au-dessus du sol, à
l'abri de la pluie. Les différents lots d'acier devront être nettement séparés.
Les aciers utilisés seront les suivants :
Tubes et raccords : Les tubes et raccords en acier ne doivent jamais être soudés. Ils
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doivent être du type galvanisé conformément à la norme française NF à-49.150 ou
similaire. Ils posséderont une galvanisation d'au moins de 400 g/m2 de surface (c'est
à dire l'épaisseur de la couche de galvanisation sera supérieure à 56 µm). Les tubes
d'acier galvanisé seront assemblés par des manchons ou des brides filetées.
Boulons : Sauf spécifications particulières, les boulons seront en acier et conformes
à la norme française NF à-27.005 relative aux articles de boulonneries, l'acier de la
nuance ADX, telle que définie par la norme française NF à-35.003.
Pièces moulées : Les pièces moulées en acier non allié seront spécifiées
conformément à la norme française NF à-32.051.
Tôles, plats, bornes et profilés : Les tôles, plats, bornes et profilés pour l'équipement
des ouvrages devront être en acier doux, non cassant, malléable et exempt de pailles,
stries, fissures, gerçures et soufflures. Les tranches des pièces cisaillées à froid
devront être unies sans déchirures, ni éclat de métal et leurs surfaces régulières. Les
qualités et dimensions seront conformes aux normes françaises pour le produit
correspondant.
Armatures : Les armatures pour béton armé seront constituées essentiellement par
des fers à béton de type courant répondant aux normes AFNOR au ASTN usuelles.
Les barres d’acier rond lisse, seront de la nuance FE.E-24. Les barres d'acier à haute
adhérence seront du type TUNSID -42 ou similaire. Les surfaces des barres ne
devront pas présenter d'aspérités susceptibles de blesser les ouvriers et seront
exemptes de pailles, fentes, criques, stries, gerçures, soufflures et autres défauts
préjudiciables à leur résistance. Tout pliage suivi d'un dépliage sera interdit. Le
stockage devra être assuré dans les conditions, telles que les aciers de différentes
classes et dimensions, ne puissent être mélangés et soient commodément repris sur
parc.
2.3.3.2.4 Ciment
Livraison : Le ciment pourra être livré en sacs, son transport s'effectuera à l'abri des
intempéries. Les sacs devront être stockés dans des abris hermétiques, secs et bien
ventilés, permettant une bonne conservation. Ils seront isolés du sol par un plancher
surélevé à 0,50 m au moins de ce dernier. Ces abris seront suffisamment vastes pour
permettre une manutention aisée.
La cadence d'approvisionnement devra être telle qu'elle puisse satisfaire largement
aux besoins du chantier, mais n'entraîne pas un stockage anormalement long. Tout
ciment humide présentant des nodules ou ayant été altéré, sera systématiquement et
immédiatement rejeté. Si le ciment fourni fait l'objet d'un procès-verbal de rebut,
l'entrepreneur devra débarrasser le chantier de ce ciment sans délai, faute de quoi le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué en assurera la mise aux décharges publiques
aux frais de l'entrepreneur.
Qualité : Le ciment utilisé sera du ciment HRS, répondant aux spécifications de la
norme AFNOR P-15.302. L'entrepreneur sera tenu d'effectuer toutes les vérifications
utiles en ce qui concerne la qualité des ciments. Le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué pourra de son côté, sans qu'il résulte aucune atténuation de la responsabilité
de l'entrepreneur, faire toutes vérifications qu'elle jugera nécessaires pour les liants
approvisionnés. Si au moment des travaux, la composition chimique des tests des
eaux de la nappe le justifie, il sera, après autorisation écrite du fonctionnaire
dirigeant ou son délégué ou éventuellement à sa demande, substitué au ciment HRS
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artificiel un liant offrant une résistance aux agents d'altération reconnus.
L'entrepreneur sera tenu d'effectuer toutes les vérifications utiles en ce qui concerne
la composition chimique des terres et des eaux.
2.3.3.2.5 La chaux hydraulique
La chaux hydraulique pour mortiers de maçonneries, crépis et enduits, sera de la
chaux éminemment hydraulique, de la classe XEH-60 ou XEH-100 définie par la
norme française NE P-15.310.
2.3.3.2.6 Les granulats pour mortiers et bétons
Les agrégats seront durs, propres et sains, débarrassés, s'il y a lieu par lavage ou par
ventilation, de tous les détruits organiques ou terreux, poussières, argiles, etc et
criblés avec soin. Leur forme sera à peu près cubique pour les concassés ou sphérique
pour les roulés, tous matériaux tendant à se casser en plaques ou aiguilles seront
éliminés. Toutes les installations de préparation des agrégats devront être étudiées
avec soin et soumises à l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Des
échantillons en nombre suffisant seront prélevés pour l'examen détaillé et les essais.
Tous les agrégats devront être conformes aux caractéristiques définies ci-après :
a. Sable :
Il devra être crissant, dense, stable, propre et franc de poussières et de débris
schisteux, gypseux, argileux, micacés ou organiques à la livraison sur les aires de
gâchage. Il devra avoir un degré d'humidité uniforme et à peu près constant. Au total,
le pourcentage des matières impropres, à quelque catégorie qu'elles appartiennent,
agricole, matières charbonneuses, Marne, sulfate, ne devra pas être supérieur à 5% en
poids.
Les sables étant des éléments inférieurs à 4 mm, leur classification sera établie par le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué en se rapprochant au maximum des valeurs
suivantes en pourcentage pondéral :
· moins de 5% d'éléments très fins, inférieurs à 0,2 mm.
· de 25 à 35% d'éléments fins, inférieurs à 0,5 mm.
· de 50 à 70% d'éléments inférieurs à 2,5 mm.
En outre, l'équivalent de sable sera obligatoirement supérieur à 80.
b. Graviers :
· Pour le béton de fondation (40/250), on utilisera la gamme de graviers 4/25
et 25/40.
· Pour le béton armé (15/350) ou (25/350), on utilisera la gamme de graviers
5/15 et 4/25.
· Pour le béton armé (15/400) ou (25/400), on utilisera la gamme de graviers
4/15 et 4/25.
Le criblage des agrégats devra être réalisé, de telle sorte que pour chaque classe la
somme des poids des éléments hors catégorie (plus gros ou plus fins que les
dimensions extrêmes définissant la classe) ne dépasse pas 10% du poids de
l'ensemble de la classe. Toutes précautions seront prises au stockage pour limiter la
détérioration des agrégats (séparation en blocs plus petits, cassures, etc.) et leur
ségrégation.
c. Autres granulats :
Les graviers, pierres cassées et cailloux seront choisis parmi les plus durs des
provenances proposées par l'entrepreneur et agrées par le fonctionnaire dirigeant ou
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son délégué. Ils seront complètement purgés de terre. Le fonctionnaire dirigeant ou
son délégué pourra exiger à tout moment leur passage à la claie ou leur lavage, s’il le
juge nécessaire. Les matériaux tendres et friables et les roches altérables à l'air ou à
l'eau seront rejetés.
2.3.3.2.7 Eaux de gâchage
Les eaux destinées à être mélangées avec le ciment, ne contiendront pas plus de 0,2 %
en poids de matières en suspension et pas plus de 0,3 % en poids de matières
dissoutes, le pourcentage pondéral en radical SO4 ne dépassant jamais 0,03 % et
celui en CL 0,06 %. Elles ne contiendront aucune matière organique ou dissoute. Si à
un moment quelconque des travaux, ces conditions n'étaient pas remplies,
l'entrepreneur devrait traiter les eaux de manière satisfaisante avant leur utilisation.
Les eaux destinées au traitement des surfaces, seront conformes à ces spécifications.
Elles ne devront pas tâcher les parements des ouvrages.
2.3.3.2.8 Moellons et pierres de taille
Les moellons de toutes espèces devront provenir des meilleurs bancs de carrières
proposés par l'entrepreneur et agréés par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Ils devront être durs, non schisteux, bien gisants, sans fils, sonores au marteau,
éventuellement dégagés de toute gangue ou terre, propres et lavés si le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué en reconnaît la nécessite.
Les moellons qui s'écraseraient en grains sablonneux ou bien de se briser en éclats à
arêtes vives seront rejetés.
2.3.3.2.9 La maçonnerie
a. Les briques de terre cuite
Les contraintes de rupture rapportées à la surface brute minimale des briques auront
la valeur suivante :
§ Contrainte moyenne minimale = 40 kg/ cm².
§ Contrainte minimale = 32 kg/ cm².
Les briques devront provenir de fours agrées par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué. Après déchargement, on procédera à un contrôle très strict. Les briques
mal cuites seront écartées car, étant très poreuses, elles absorbent l'eau et manquent
de résistance.
On reconnaît les briques de mauvaise qualité au son sourd qu'elles produisent
lorsqu'on les frappe. Les briques de bonne qualité produisent un son clair aux chocs
et n'absorbent que très peu d'eau. Les briques ne devront pas présenter de défaut
systématique apparent tel que fissure, cassure, déformation, cloquage, déchirure.
b. Les blocs « ciment »
Les blocs "ciment" présenteront des caractéristiques mécaniques égales ou
supérieures à celles de briques. Les blocs seront fabriqués dans des moules
métalliques avec l'utilisation de produits facilitant le démoulage agréés (l'huile de
vidange est interdite), ils seront vibrés. Leur fabrication sera contrôlée par le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Elle pourra, le cas échéant, avoir lieu sur le
site des travaux.
2.3.3.2.10 La peinture
Les peintures seront soumises, à l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué, par l'entrepreneur qui devra en présenter les références de fabrication. Les
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peintures au minimum seront conformes à la norme française NF P-31.004.
La peinture à l'huile contiendra au moins 30% d'huile de lin. L'essence utilisée sera de
l'essence de térébenthine conforme à la norme française NF T-33.001.
Il sera à cet effet utilisé deux compositions appelées A et B.
Composition "A " : cette composition est une peinture de protection antirouille
active satisfaisant aux conditions ci-après :
· couleur gris argent.
· % non volatil : 70 %.
· % liant sur non volatil : 30 %.
· temps de séchage : 1 heure.
· nature du liant : résine glycérophtalique.
· nature du pigment : complexe de plomb.
Composition "B" : cette composition est un revêtement brais-résine époxyde
satisfaisant aux conditions ci-après :
· % non volatil compris entre 73 et 77 %.
· % de résine époxyde sur la peinture prête à l'emploi supérieur à 12 %.
Les rendements à observer seront les suivants :
· composition "A" : ne pas dépasser 7 m² par kilogramme de peinture prête à
l'emploi.
· composition "B" : ne pas dépasser 6 m² par kilogramme de peinture prête à
l'emploi (mélange résine-durcisseur).
2.3.3.2.11 Les produits d’étanchéité des ouvrages de
stockage d’eau
Les produits d'étanchéité des ouvrages de stockage d'eau (réservoirs, bâches de
reprise, etc.), devront être soumis à l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué sans préjudice des prescriptions des présentes spécifications. Les
revêtements de ces ouvrages, pour autant qu'ils soient susceptibles d'entrer en
contact avec l'eau, ne devront pas avoir d'effets préjudiciables à la qualité de l'eau.
2.3.3.2.12 Les matériaux non courant
Les matériaux non courants pourront être admis sous réserve des prescriptions
suivantes :
Lorsque l'entrepreneur désirera utiliser des matériaux pour lesquels le présent cahier
n'en donne pas de prescriptions spéciales, l'entrepreneur devra solliciter
l'autorisation préalable du fonctionnaire dirigeant ou son délégué et soumettre ces
matériaux à son agrément. A cet effet, il devra remettre au fonctionnaire dirigeant ou
son délégué avant tout emploi ou essai, un mémorandum des essais de toutes
natures auxquels les matériaux en question ont été soumis dans les laboratoires
officiels et selon les méthodes couramment utilisées pour les matériaux connus.
Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué pourra toujours exiger, avant de se
prononcer, la production des résultats des essais réglementaires qui lui paraîtraient
nécessaires, ainsi que, le cas échéant, tous calculs justificatifs. Sur la vue de ces
différents résultats d'essais et calcul justificatifs et par comparaison avec les résultats
d'essais et coefficients de sécurité admis pour les matériaux connus, le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué acceptera ou refusera l'utilisation des matériaux nouveaux
considérés, et en cas d'autorisation, fixera les limites de fatigue et les coefficients de
sécurité à exiger des nouveaux matériaux pour les différentes natures d'efforts.
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2.3.4 Construction des ouvrages d’art
2.3.4.1 Exécution des fouilles
En cas de nécessité, l'entrepreneur procédera à tous les étaiements et blindages
nécessaires même jointifs. Il assurera si besoin, l'assèchement des fouilles, soit, par
épuisement, soit par construction d'ouvrages provisoires pour assurer l'évacuation
des eaux. L'emploi des engins mécaniques est autorisé, sauf à certains emplacements
en fonction notamment du voisinage de logements d'ouvrages, etc...
L'emploi de l'explosif sera autorisé pour l'exécution des fouilles en terrain rocheux
compact, après accord écrit du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Lorsque des
maçonneries (une barre ou un épointement rocheux localisé) seront rencontrées dans
les fouilles, elles devront être arasées à 0,20 m au moins au-dessous de la fouille et
remplacées sur cette épaisseur par un sable, de manière à uniformiser la répartition
des charges.
Lorsque la forme de terrassement sera effectuée sur du terrain rocheux, on veillera à
ce que le rocher affleure sous tout l'ouvrage de manière uniforme. Des dispositions
particulières seront prises, en accord avec le fonctionnaire dirigeant ou son délégué
dans le cas contraire. Pour les fondations d'ouvrages d'art sur radier général, le fond
des fouilles sera soigneusement mis aux profils et aux cotes indiquées sur les plans.
Le fond de fouilles sera l'objet d'un procès-verbal de réception après vérification par
le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué pourra ordonner des approfondissements
jusqu'à la rencontre d'un terrain permettant une assise correcte des fondations de
l'ouvrage. Les 20 derniers centimètres de profondeur de fouille doivent être exécutés
manuellement pour conserver une structure intacte du sol. Les fouilles seront
conformes à celles représentées sur les plans, c'est à dire auront les dimensions
minimales pour permettre la réalisation correcte des ouvrages. Les hors profils ne
seront pas payés tant en déblais qu'en remblais, ils peuvent être non acceptables
lorsque l'on doit réaliser deux ouvrages rapprochés à des niveaux différents. En
général, pour les ouvrages coffrés, il est admis en fond de fouille une largeur de 0,5 m
entre les parois des ouvrages et le terrain.
2.3.4.2 Fabrication du béton
Les liants ne devront être utilisés que dans des conditions telles qu'il n'y ait pas de
risque de fausse prise. Ils seront choisis, en ce qui concerne les cuves en fonction de
l'analyse de l'eau qui remplira ces cuves.
L'eau de gâchage devra être propre, exempte d'agile, de vase et de débris végétaux, et
conforme aux prescriptions de l'article 10 des présentes spécifications.
Dosage : Le dosage est le poids de liant qui, mélangé à l'eau et à la quantité de
granulats déterminée selon la composition granulométrique de ces granulats, est
nécessaire pour préparer un m3 de béton mis en œuvre.
Les dosages à adopter en fonction des utilisations seront en principe, les suivants :
Type Utilisation Dosage en Kg Classe du
liant
B1 Béton de propreté dosé à 150 kg de ciment par
m³
150 315
B2 Béton ordinaire dosé à 250 kg de ciment par m³ 250 315
B3 Béton ordinaire dosé à 350 kg de ciment par m³ 350 315
B4 Béton armé dosé à 350 kg de ciment par m³ 350 315
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B5 Béton cyclopéen dosé à 250 kg de ciment par m³ 250 315
Les bétons en zone de mangrove devront être composés à partir de ciments issus de
hauts fourneaux et l’enrobage des armatures pour le béton armé sera de minimum 5
cm.
a. Compositions granulométriques :
Les compositions granulométriques des bétons seront déterminées
expérimentalement par l'entrepreneur et soumises à l'agrément du fonctionnaire
dirigeant ou son délégué. Elles devront assurer, compte tenu des conditions de mise
en œuvre :
· Les résistances mécaniques prévues dans les calculs des ouvrages.
· L'enrobage des aciers.
· La compacité du béton nécessaire à sa pérennité.
· La dimension maximale des granulats, dans les cas courants de mise en
œuvre, et pour obtenir un bon enrobage, sera au plus égale :
o au 5/7 de la distance libre horizontale entre deux files d'armatures ou
entre une file d'armatures et la paroi.
o au 1/3 de l'épaisseur de la paroi coulée.
o ou à la demi-épaisseur d'un hourdis.
b. Fabrication du béton :
Le béton sera fabriqué mécaniquement par mélange simultané de tous ses
constituants. Les méthodes et les matériels employés seront soumis à l'approbation
du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
La proportion d'eau introduite dans le mélange sera mesurée, soit à l'aide des
dispositifs spéciaux que comportent les bétonnières ou les malaxeurs, soit à l'aide de
récipients de capacités définies. Tout apport d'eau après malaxage sera interdit. La
fabrication manuelle du béton ne sera autorisée, que pour de petites quantités et
après approbation du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Sauf prescription contraire, les appareils de fabrication mécanique devront permettre
de doser respectivement les granulats, le liant et l'eau à cinq pour cent (5%). Les
doseurs volumétriques seront interdits pour les éléments solides, dont la proportion
est fixée en poids. Les proportions devront être modifiables en cours d'exécution, par
réglage des appareils.
2.3.4.3 Coffrages et échafaudages
a. Déformation :
Les coffrages et échafaudages devront pouvoir résister, sans tassements ni
déformations nuisibles, aux surcharges et efforts de toute nature qu'ils sont exposés à
subir pendant l'exécution des travaux et notamment aux efforts engendrés pour le
serrage du béton. En particulier, la résistance du sol devra être vérifiée avant
l'établissement des échafaudages. Les coffrages et leurs supports devront être
contreventés pour éviter tout flambement et déversement.
b. Etanchéité :
Les éléments constituant les parois des coffrages, devront être jointifs, il ne devra se
produire aucun délaitage de ciment à la mise en œuvre par vibration du béton.
c. Aspect :
Les coffrages pour parements fins et, si nécessaire, les autres coffrages, seront
badigeonnés avant coulage du béton, pour éviter le collage du coffrage au béton, à
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l'aide d'un produit agrée par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué et ne laissant
pas de taches, irisations ou traces colorées sur le parement décoffré. Ce produit devra
être compatible avec la peinture éventuelle future. Lorsque les coffrages
comporteront un dispositif pour leur propre fixation à l'intérieur du béton, ce
dispositif sera conçu de telle sorte qu'après décoffrage aucun élément de fixation
n'apparaît en surface.
Les échafaudages doivent être à accès facile à toutes les parties de l'ouvrage avec des
échelles à garde-corps.
d. Trous :
Les trous à aménager pour scellements ou autres fins, seront réservés par des
coffrages, gaines ou taquets appropriés, agencés de manière à ce que les scellements
puissent être exécutés sans que le béton soit endommagé, ni qu'il subsiste de trace de
la fixation des coffrages.
e. Nettoyage :
Immédiatement avant la mise en place du béton, l'intérieur des coffrages sera
nettoyé avec soin, de façon à éliminer les poussières et débris de toute nature.
Lorsqu'il s'agit de coffrages en bois, ceux-ci seront en outre arrosés avant coulage du
béton, pour éviter la dessiccation trop rapide de ce dernier en parement et pour
resserrer les joints pendant les périodes sèches et chaudes, afin d'éviter la porte de
laitance.
f. Décoffrage :
Le décoffrage du béton sera effectué avec précaution, sans choc et par efforts
purement statiques en présence du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Les divers
éléments seront décoffrés dans un ordre tel qu'il n'en résulte aucune sollicitation
dangereuse pour l'ouvrage. Les délais de coffrage tiendront compte du liant employé,
des ralentissements de durcissement du béton dû aux abaissements de température,
de l'exposition au vent et éventuellement des adjuvants employés.
g. Incident :
Dans le cas où au décoffrage, par suite de décollements accidentels limités au
mauvais bétonnage, les aciers se trouveraient à nu, il y a lieu de les signaler au
fonctionnaire dirigeant ou son délégué qui ordonne les instructions précises à cet
effet.
h. Coffrages glissants :
Dans le cas de coffrages glissants, le chantier devra suivre un emploi du temps
parfaitement défini à l'avance et tout spécialement en ce qui concerne la mise en
place des armatures et des coffrages pour les trous et scellements à réserver dans les
parois.
2.3.4.4 Armatures
a. Façonnage :
Les armatures seront façonnées et coupées conformément aux dessins. Le cintrage se
fera mécaniquement et jamais à chaud, pour obtenir les rayons de courbure prévus
dont les valeurs seront précisées par les dessins. Pour les aciers écrouis et les ronds
crénelés, le cintrage des barres sera toujours effectué à vitesse limitée avec emploi
d'un mandrin de diamètre approprié, dont le minimum est fixé par les fiches
d'homologation de l'acier employé.
b. Mise en place et fixation :
Au moment de leur mise en place, les armatures devront être propres, sans rouille
non adhérente, ni traces de terre, de peinture, de graisse ou de toute matière nuisible.
Elles devront être placées conformément aux indications des dessins d'exécution.
Elles seront arrimées, rendues solidaires et maintenues de manière à ne subir aucun
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 59
déplacement pendant le bétonnage. Les supports d'armatures, qu'ils soient en acier,
mortier ou autres matières, devront être rigides et stables aussi bien que pendant la
mise en œuvre du béton.
c. Distances minimales des armatures aux parois de coffrage :
Les distances minimales des armatures aux parois de coffrage sont fixées ci-après
pour les ouvrages définitifs courants de qualité normale bétonnés en place et
s'entendent déduction éventuellement faite de l'épaisseur qui pourrait être détruite
par tout traitement de la surface entraînant enlèvement de matière (bouchardage,
lavage, ou brossage précoce en vue de rendre les gravillons apparents en parement,
etc.). La distance libre entre toute génératrice extérieure d'une armature quelconque
et la paroi de coffrage la plus, voisine doit être au moins de :
· 5 cm pour les ouvrages en milieu salin (ex mangrove)
· 4 cm, pour les parements directement exposés aux intempéries ou
susceptibles de l'être, aux condensations ou, en égard à la destination des
ouvrages, au contact avec l'eau
· 3 cm, par ailleurs.
d. Jonction des armatures :
Les longueurs de scellement indiquées sur les plans devront être strictement
respectées. La continuité des armatures dites filantes, dont les longueurs
individuelles des barres composantes ne seraient pas définies par les dessins
d'exécution, est assurée par recouvrement de cinquante diamètres pour les barres
droites et de trente diamètres mesurées hors crochets pour les barres munies de
cochets.
La jonction par soudure de deux éléments d'armatures, se faisant suite ou se croisant,
ne sera autorisée que si les caractères mécaniques de l'acier utilisé ne sont pas
diminués par la soudure.
e. Réception des armatures :
La vérification de la mise en place des armatures portant sur leur conformité aux
dessins d'exécution, leur propreté et de la correction de leur arrimage est effectuée
par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué avant tout bétonnage. Ce dernier n'est
autorisé qu'après ladite vérification.
2.3.4.5 Transport du béton
Le béton devra être transporté dans des conditions qui ne donnent lieu ni à la
dégradation des éléments, ni à un commencement de prise avant mise en œuvre.
Toutes précautions devront être prises pour éviter, en cour de transport, une
évaporation successive ainsi que l'intrusion de matières étrangères.
2.3.4.6 Mise en œuvre du béton
a. Dispositions générales :
L'entrepreneur est tenu de soumettre à l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué, avant tout commencement d'exécution, le programme, notamment en ce qui
concerne les parties d'ouvrages à construire sans interruption. Le programme
définira, pour tous les bétons, les phases de l'exécution, la qualité de béton à mettre
en œuvre par unité de temps, la configuration, l'épaisseur et le volume des différentes
couches de béton à mettre en place, les coffrages d'arrêt et les surfaces de reprise, les
processus de construction des coffrages et de mise en place des couches successives,
les délais de juxtaposition ou de superposition de ces couches et toutes précautions
utiles.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 60
Le béton sera mis en œuvre aussitôt que possible, après la fabrication. Le béton qui
ne serait pas en place dans le délai de trente (30) minutes après l'introduction de
l'eau dans la bétonnière, qui serait desséché ou aurait commencé à faire prise, serait
rejeté. Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué sera informé en temps utile des
dates probables de bétonnage, afin de lui permettre de contrôler la mise en place des
armatures et du béton. Les dispositifs et procédés de mise en place de béton seront
soumis par l'entrepreneur à l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Ils
devront être conçus pour éviter la ségrégation et assurer le remplissage régulier des
coffrages. Le béton ne devra pas tomber librement d'une hauteur supérieure à 1,50 m,
sauf autorisation du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
b. Déversement :
Le déversement devra consister à faire progresser une même masse de béton en
l'alimentant régulièrement et non à déverser plusieurs tas qui se rejoindraient, afin
d'éliminer les risques de billage et de ségrégation.
Dans le cas de béton immergé, celui-ci ne devra jamais tomber en chute libre, même
d'une faible hauteur.
c. Reprise de bétonnage :
A chaque nouveau bétonnage (démarrage ou reprise), le béton utilisé devra être
enrichi en liant et éléments fins. L'organisation du chantier devra prévoir un
programme de bétonnage, tel que les reprises soient limitées au strict minimum dans
les zones présentant des moments fléchissant importants (zone d'encastrement à la
base des parois par exemple).
Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué pourra imposer la coulée en continu pour
certaines portions d'ouvrages ou pour certaines techniques.
Toutes précautions nécessaires seront prises pour limiter la rupture de continuité au
droit des arrêts de bétonnage et en particulier, la protection du béton près de la
surface de reprise.
Si des reprises accidentelles, non prévues sur les dessins ou au programme de
bétonnage, s'avèrent nécessaires, elles ne pourront être faites, sur proposition de
l'entrepreneur, qu'après approbation de la configuration de leur surface de raccord
par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Elles comprendront, s'il y a lieu, les
démolitions donnant à ladite surface une configuration convenable quant à la
résistance mécanique et à l'aspect, les reprises devant autant que possible se faire
suivant des surfaces comprimées.
Si du béton frais doit être mis en contact avec du béton ayant fait prise, la surface de
l'ancien béton devra être repiquée et nettoyée à vif pour faire saillir des graviers. Cette
surface de reprise devra être longuement mouillée, sans toutefois retenir de poches
d'eau. L'emploi de barbotine de ciment sur la surface de reprise sera interdit.
d. Serrage du béton :
Le piquage ou pilonnage du béton ne sera admis, que des ouvrages de faible
importance ou bien lorsque la consistance du béton contre indiquera la vibration. La
vibration externe sur les coffrages ne sera appliquée, que lorsqu'il sera impossible
d'utiliser la vibration interne, en raison des dimensions réduites de l'élément à traiter.
La nature du coffrage, le type et la réparation des vibrateurs seront soumis à
l'acceptation du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Lorsque la mise en œuvre du
béton sera assurée par vibration interne, la composition de ce béton devra, sauf
exception justifiée, être telle que le béton frais déjà mis en œuvre et vibré, soit
susceptible d'être vibré de nouveau après un délai convenable. Les vibrateurs internes
devront présenter des dimensions telles qu'ils puissent pénétrer sans difficultés dans
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les parties des coffrages où cela a été prévu, de façon que compte tenu de leur rayon
d'action, ils puissent agir sur la totalité du béton. Le contact des vibrateurs avec les
coffrages devra être évité.
L'épaisseur des couches à vibrer devra être compris entre les limites fixées ou agrées
par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué et ne pas dépasser quarante-cinq
centimètres (45 cm).
En cas de mise en œuvre du béton par vibration interne, la superposition d'une
couche de béton frais à une couche déjà mise en place ne sera pas considérée comme
une reprise, si la couche déjà mise en place peut être vibrée à nouveau. Dans ce cas, il
conviendra, en vibrant la nouvelle couche, de faire pénétrer les vibrateurs dans la
couche inférieure. Si la couche, déjà mise en place, n'est pas susceptible d'être vibrée
à nouveau, la superposition d'une couche de béton frais à la première sera traitée
comme une reprise de béton durci.
e. Conservation et cure du béton :
Quand une haute qualité du béton sera recherchée ou quand il s'agit d'éléments de
faible épaisseur non protégés, le béton sera soumis à une cure ayant pour but de le
maintenir dans l'état d'humidité favorable à son durcissement.
Cette cure sera pratiquée, en particulier, sur les cuves des réservoirs d'eau par
humidification, enduit temporaire imperméable ou par la combinaison des deux
procédés ou encore par d'autres procédés équivalents et acceptés par le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué. L'arrosage intermittent des surfaces directement exposées
au soleil sera interdit.
2.3.4.7 Composition des mortiers
Les mortiers auront la composition suivante selon la nature de l'ouvrage et par mètre
cube de sable sec :
· Mortier M1 : pour enduit intérieur étanche des réservoirs :
o 1 m3 de sable.
o 500 kg de ciment HRS 32,5 ou 42,5.
o 1 kg de produit SIKA, suivant instruction de fabriquant.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il devra mettre en œuvre les
enduits étanches suivant les prescriptions imposées par le fabriquant du produit
SIKA.
· Mortier M2 : pour enduits ordinaires, maçonneries, scellements,
rejointements, etc.… :
o 1 m3 de sable.
o 400 kg de ciment HRS 42,5 ou 32,5.
· Mortier M3 : pour enduit intérieur étanche des chambres des vannes
o 1 m3 de sable.
o 500 kg de ciment HRS 42,5 ou 32,5
· Mortier M4 : ou mortier bâtard, pour enduits des maçonneries ordinaires,
sauf scellements :
o 1 m3 de sable.
o 150 kg de chaux éminemment hydraulique XEH-60.
o 200 Kg de ciment HRS. 42,5 ou 32,5.
· Mortier M5 : mortier de chaux pour enduits :
o 1 m3 de sable.
o 350 kg de chaux éminemment hydraulique XEH-60
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2.3.4.8 Fabrication du mortier
Le mortier sera fabriqué mécaniquement, ou exceptionnellement ou manuellement,
avec l'autorisation du fonctionnaire dirigeant ou son délégué, et pour de très petites
quantités.
Les appareils de fabrication mécanique devront permettre de doser la composition du
mortier (y compris la proportion d'eau), et de la faire varier à volonté. Leur type et
leur mode d'emploi, particulièrement la durée du malaxage, seront agrées par le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Lorsque le mortier sera fabriqué manuellement, le sable sera mesuré dans les
brouettes dont la capacité présentera au rapport simple avec le nombre de sacs de
liant à employer.
Le mélange sera opéré à sec sur une aire plane et de niveau ou planches, en tôle ou en
béton, jusqu'à parfaite homogénéité. On ajoutera alors progressivement, avec arrosoir
à pomme, en retournant à la pelle, la quantité d'eau strictement nécessaire. La
trituration continuera ensuite jusqu'à ce que le mortier soit parfaitement homogène
et bien liant. Dans tous les cas, le mortier devra être gâché, de tel sorte que pétri à la
main, il forme une boule légèrement humide, mais ne coulant pas entre les doigts.
Pour certains emplois, tels que mortiers pour reprises, mortier à projeter et mortier à
mater, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué pourra accepter une autre
consistance.
Le mortier devra être employé aussitôt après sa confection. Tout mortier qui serait
desséché ou aurait commencé à faire prise, devra être rejeté et ne devra jamais être
mélangé avec du mortier frais. Le rabattage sera interdit.
2.3.4.9 Mise en œuvre de la maçonnerie
Les pierres, moellons, briques, etc., seront convenablement humidifiées avant
l'emploi de manière à ce que l'eau du mortier ne soit pas absorbée par capillarité.
Le travail sera conduit de façon à obtenir une maçonnerie à éléments bien liés.
L'exécution de la maçonnerie de remplissage sera assurée au fur et à mesure de celle
des parements. Tout élément (pierres, moellons, briques, agglomérés, etc.…), fendu
ou folié pendant la pose sera remplacé à mortier neuf.
Les lits d'assise des éléments devront correspondre à leur lit de carrière (ou à leur
face de compression pour les produits manufacturés), les assises ou faces étant ellesmêmes normales à la direction des contraintes de compression.
Le mortier ne devra jamais être versé en masse sur les maçonneries, mais déposé
dans des auges ou sur des aires propres, et utilisé au fur et à mesure. Il sera interdit
de ramollir le mortier en y ajoutant de l'eau.
Par temps sec, les maçonneries seront arrosées légèrement mais fréquemment, afin
de prévenir une dessiccation trop prompte. Elles devront être préservées contre la
sécheresse, la pluie ou la gelée, au moyen de planches, de nattes ou de toiles,
humectées quand il y à lieu. Ces mesures de protection devront être particulièrement
soignées, en cas d'interruption d'une certaine durée.
Quand on appliquera une maçonnerie nouvelle sur une maçonnerie ancienne, les
surfaces de jonction de celle-ci seront nettoyées, arrosées et au besoin, lavées.
2.3.4.10 Maçonnerie de moellons et pierres de taille
Les moellons seront arrosés à grande eau sur le tas, de manière à être légèrement
humides au moment de l'emploi. Les moellons seront posés à bain de mortier et en
liaison.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 63
Ils seront placés à la main et serrés par glissements, de manière que le mortier reflue
à la surface par tous les joints. Ils seront frappés et tassés au marteau ; ceux qui
casseraient, seraient repris, nettoyés et employés avec du mortier. Seuls les joints et
intervalles, bien garnis de mortier, seront remplis d'éclats de pierre enfoncés et
serrés, de façon que chaque moellon ou éclat soit toujours enveloppé de mortier. On
ne garnira pas d'éclats les joints vus ; ces joints ne devront pas avoir plus de trois
centimètres (3 cm) l'épaisseur.
Les parements cachés, aussi bien que les parements vus, seront construits aux
moellons bien gisants. Pour mieux assurer la liaison des parements avec le reste de la
maçonnerie, on placera par mètre carré de surface apparente de parement, au moins
en lances de quarante centimètres (40 cm) de queue. Dans l'exécution des murs d'une
épaisseur égale ou inférieure à quarante centimètre (40 cm), on disposera les
moellons de manière à bien lier les deux parements entre eux. Des pierres formant
parpaing, au nombre de deux par mètre carré de surface apparente de parement,
renforceront cette liaison.
2.3.4.11 Chapes
Les chapes recouvrant les dallages, planchers, paliers, couvertures, etc..., leurs
supports ayant été préalablement nettoyés et lavés, seront constituées d'une couche
de mortier de trois centimètres (3 cm) d'épaisseur. Le mortier sera comprimé et lissé
à plusieurs reprises pour éviter les gerçures.
Par temps sec, la chape sera recouverte et arrosée. S'il y a lieu, le bouchardage sera
effectué au début de la prise.
2.3.4.12 Préparation des surfaces à enduire
Les surfaces à enduire recevront la préparation ci-après :
a. Maçonnerie en béton :
Le béton sera, s'il y a lieu, piqué de manière à ne comporter aucune partie lisse, puis
brossé et lavé jusqu'à humidification.
b. Maçonnerie de moellons, brique ou agglomérés :
Les joints devront être dégradés sur 3 cm de profondeur pour les moellons et 1 cm
pour briques et agglomérés, puis brossés ainsi que le parement, la surface entière sera
lavée jusqu'à humidification et les joints seront regarnis.
2.3.4.13 Confection des enduits
a. Enduits ordinaires :
Les enduits seront réalisés en trois couches successives, dont l'épaisseur totale est
d’un centimètre et demi (1,5 cm) pour les enduits intérieurs et deux centimètres (2
cm) pour les enduits extérieurs :
· La première couche aura pour but de regréer la surface à enduire, le mortier
sera projeté violemment à la truelle.
· La deuxième couche constituera l'enduit proprement dit, le mortier gâché
serré, sera lancé avec force à la truelle, refoulé à la taloche et dressé
régulièrement.
· La troisième couche sera lissée à la truelle ou, s'il s'agit d'un crépi, appliquée
au balai ou avec les appareils mus à la main ou mécaniquement.
Avant qu'une couche soit complètement sèche, elle sera recouverte avec la suivante.
Cette dernière sera lissée à la truelle.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 64
Lorsque le mortier aura rejeté son eau et pris une certaine consistance, le lissage sera
renouvelé à plusieurs reprises, sans mouiller la surface jusqu'à ce que le retrait dû à la
dessiccation ne donne plus lieu à aucune gerçure. Après l'achèvement, l'enduit devra
être homogène, d'aspect régulier, sans gerçures ni soufflures.
b. Enduits étanches au ciment :
Les enduits intérieurs des cuves à eau, seront réalisés avec addition de produit SIKA.
L'entrepreneur sera tenu de suivre strictement les directives du fabricant du produit
SIKA, tant pour la préparation des surfaces à enduire que pour les scellements,
passages des conduites et épaisseur minimale d'enduits (en moyenne au moins de
trois centimètres 3 cm).
c. Enduits étanches au flintkote :
Un enduit d'étanchéité, par badigeon au flintkote, sera appliqué en deux couches
croisées sur les surfaces extérieures au contact du sol des ouvrages enterrés en béton
armé.
2.3.4.14 Etanchéité
Les opérations tendant à assurer l'étanchéité des ouvrages de stockage d'eau
(réservoirs, bâches de reprise, etc.), soit en surface intérieur, soit en surface
extérieure, seront basées sur l'emploi de produits agrées par le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué, en tenant compte de l'analyse de l'eau devant être contenue
dans ces ouvrages.
La mise en œuvre de ces produits devra être effectuée conformément aux directives
du fabricant, s'ils doivent être incorporés au béton ou bien si leur action est complexe
ou leur application délicate.
S'il s'agit d'un procédé n'utilisant qu'un produit d'usage courant, l'origine du
matériau, son épaisseur et le mode d'application seront soumis à l'agrément du
fonctionnaire dirigeant ou son délégué. L'exécution devra être effectuée
conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur pour le produit utilisé.
Le complexe d'étanchéité des toiture-terrasse sera relevé contre les acrotères limitant
la surface à recouvrir, de manière à former solin sur 0,15 m au moins de hauteur par
rapport à leur point le plus élevé en plan. Toutes les précautions devront être prises
pour éviter tout décollement ou claquage du revêtement. En particulier, les passages
de canalisations à travers les parois étanches devront être traités avec le plus grand
soin.
2.3.4.15 Parements
Les parements doivent rester bruts de décoffrage, être enduits ou recevoir un
revêtement particulier. Dans le cas où le béton devra rester brut de décoffrage, il sera
procédé au nettoyage des surfaces, à l'enlèvement des balèvres et aux ragréments
nécessaires
2.3.4.16 Etat de surfaces
Les tolérances dans les épaisseurs des ouvrages, seront les suivantes :
· (+ ou -) 0,5 cm, pour les parois au contact de l'eau des réservoirs.
· (+ ou -) 1,0 cm, pour les autres éléments d'ouvrages.
Toute partie d'ouvrage, qui ne répond pas aux tolérances précitées, pourra être
démolie aux frais de l'entrepreneur. Les réparations, qui seraient nécessaires pour
quelque cause que ce soit, nids de poule, fissures, décalage des coffrages, etc..., seront
effectuées aussitôt que possible et au plus tard dans les 24 heures qui suivront
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l'enlèvement des coffrages. Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué en sera
informé dans les 24 heures.
2.3.5 Epreuve des ouvrages d’art
2.3.5.1 Contrôle et essaies des bétons
a. Consistance :
Pour obtenir un béton de haute qualité avec le minimum de ciment et d'eau, les deux
caractéristiques suivantes sont considérées comme essentielles :
§ L’uniformité des bétons de gâchée en gâchée et d'un jour à l'autre.
§ La mise en place très soignée.
b. Résistance :
Tous les bétons mis en œuvre pourront être soumis aux contrôles de résistance.
Les contrôles de résistance du béton à la compression seront effectués sur
éprouvettes écrasées suivant les méthodes courantes et les valeurs des résistances
obtenues seront comparées aux valeurs minimales admissibles.
En particulier, pour les bétons dosés à 350 kg de ciment par mètre cube de béton mis
en œuvre, la résistance brute à la compression des éprouvettes (non compris la
réduction pour frottage dans le cas d'éprouvettes obliques) devra être :
· sur cubes de 20 cm de côté :
o 7 jours .................................. : 190 bars.
o à 28 jours ............................. : 270 bars.
· sur cylindres de 16 cm de diamètre :
o à 7 jours ................................ : 155 bars.
o à 28 jours ............................... : 225 bars.
Ces chiffres représentent le minimum de la valeur moyenne de tous les essais
effectués au cours d'une semaine.
La résistance à la compression minimale d'un seul échantillon ne devra pas être
inférieure aux chiffres suivants :
· sur cubes de 20 cm de côté :
o à 7 jours .............................. : 150 bars.
o à 28 jours ............................. : 220 bars.
· sur cylindres de 16 cm de diamètre :
o à 7 jours .............................. : 130 bars
o à 28 jours ............................. : 180 bars.
c. Essai :
L'entrepreneur sera tenu de fournir toute facilité, toute aide, ainsi que la main
d'œuvre non spécialisée, qui s'avèreraient nécessaires pour l'obtention d'un nombre
quelconque d'échantillons de matériaux ou de béton frais, soit dans les bétonnières,
soit dans les coffrages et sous les formes demandées par le fonctionnaire dirigeant ou
son délégué.
La valeur de la formule de composition du béton devra être contrôlée avant le
commencement des travaux de bétonnage.
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Pour chaque phase de bétonnage continu, l'entrepreneur fera prélever 12 éprouvettes
qui seront acheminées par ses soins au laboratoire d'essais en vue d'un écrasement à
7 jours et 28 jours. Ces éprouvettes seront repérées par une marque définissant sans
ambiguïté la phase de bétonnage à laquelle elles se rapportent. Cette marque sera
peinte et non gravée sur la surface du béton afin de ne pas la dégrader.
L'entrepreneur mettra à la disposition du fonctionnaire dirigeant ou son délégué en
nombre suffisant, soit des moules métalliques cubiques de 20 cm d'arrête, soit des
moules en carton imperméabilisé de 16 cm de diamètre et 32 cm de hauteur. Les
moules métalliques devront être facilement démontables pour éviter tout
épaufrement des arêtes. L'entrepreneur assurera également la conservation des
éprouvettes dans l'eau ou le sable humide.
Un procès-verbal de confection des éprouvettes, signé contradictoirement par les
représentants du fonctionnaire dirigeant ou son délégué et de l'entrepreneur sera
joint à chaque envoi d'éprouvettes aux fins d'analyse et d'essais.
Le procès-verbal indiquera :
· le type du béton.
· le lieu de prise et si nécessaire la destination donnée au béton.
· la date d'exécution.
Les éprouvettes seront adressées au laboratoire désigné par le fonctionnaire dirigeant
ou son délégué. Les résultats devront être communiqués dans les meilleurs délais au
fonctionnaire dirigeant ou son délégué par l'entrepreneur.
Si le béton en place ne parait pas présenter un ou plusieurs des critères, des
échantillons seront prélevés pour essais. En attendant les résultats de ces essais, le
béton innominé ne sera pas recouvert de béton frais. Si les essais s'avèrent négatifs, il
incombe à l'entrepreneur de remplacer à ses frais le béton défectueux.
2.3.5.2 Epreuve des ouvrages
Dans le cas où les résultats des essais de béton prévus ci-dessus n'auront pas été
satisfaisants, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué pourra exiger qu'il soit
procédé à une auscultation dynamique de l'ouvrage ou à des essais de chargement. Le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué pourra, dans tous les cas, prescrire que les
mêmes épreuves soient effectuées aux frais de l'entrepreneur. Dès la fin de l'exécution
des enduits intérieurs des ouvrages de stockage d'eau (réservoirs, bâches de reprise,
etc..) et en attendant les essais d'étanchéité proprement dits, il sera maintenu dans le
fond de l'ouvrage une lame d'eau d'au moins 50 cm.
Les essais d'étanchéité proprement dits des ouvrages de stockage d'eau (réservoirs,
bâches de reprise, etc..) seront conduits de la manière suivante :
L'ouvrage sera rempli graduellement, la vitesse de cette opération ne devra pas
excéder 0,50 m par jour. Les mesures relatives au contrôle des fuites seront faites 10
jours après la fin de la mise en eau complète et effectuées pendant une période de 8
jours. Les fuites seront mesurées chaque jour, en présence d'un représentant de
l'entrepreneur et le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Le débit des fuites ne
devra pas dépasser 250 cm3 par jours et par mètre carré de surface mouillée,
déduction faite de l'évaporation.
Au cas où les fuites constatées seraient supérieures à cette valeur, l'entrepreneur
devra en rechercher les causes et y remédier à ses frais et un nouvel essai sera
effectué. Chaque essai donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal. La réception
provisoire ne pourra être prononcée que lorsque les essais seront satisfaisants.
Travaux de finition et prescriptions diverses
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 67
2.3.5.3 Achèvement des travaux de génie civil
Un système d'évacuation des eaux pluviales sera installé suivant les règles de l'art.
Dans les terrains humides, préalablement au remblaiement, l’entrepreneur exécutera
les perrés et drainages, aménagera les drains collecteurs et d'une manière générale,
prendra toutes les mesures suffisantes pour que l'eau ne séjourne pas au contact des
parements cachés des maçonneries.
2.3.5.4 Remblais au contact des ouvrages
Aucun remblai ne devra être exécuté sans l'accord du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué. Les terres extraites des fouilles de fondation seront utilisées au remblai de
ces fouilles après exécution des fondations, jusqu'au niveau défini par le projet et
pilonnées par couches de 0,20 m. L'excédent sera réglé sur le terrain entourant les
ouvrages, ou bien, ainsi que les terres impropres au réemploi, évacué à la décharge.
Les remblais seront constitués soit par les matériaux extraits des fouilles, soit, s'ils ne
conviennent pas ou sont en quantité insuffisante, par tout matériaux d'apport propre
à l'usage prévu (tout-venant, sable, terre franche ou végétale).
2.3.5.5 Remise en état des lieux
Dès le comblement des tranchées exécutées dans les aires de travail nécessaires pour
la réalisation des ouvrages, l'entrepreneur devra rétablir provisoirement les chaussées
et les pistes d'accès à ces aires conformément aux prescriptions des services
intéressés. La réfection provisoire devra assurer dans le plus bref délai un
rétablissement convenable de la viabilité. L'entrepreneur devra assurer l'entretien des
travaux de la réfection provisoire précédant le comblement des tranchées (après mise
en service de la canalisation) pendant un délai d’un (1) mois.
Faute par l'entrepreneur d’assurer convenablement les réfections et l'entretien des
travaux et notamment les réparations consécutives aux tassements des tranchées et
des abords de celles-ci, même en dehors des traversées, il y sera pourvu d'office et à
ses frais, risque et péril, par les soins du fonctionnaire dirigeant ou son délégué et
sauf cas d'urgence ou de péril après mise en demeure résultant d'un ordre de service
émanant du le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
2.3.6 Fourniture et pose des canalisations et équipements
hydrauliques
2.3.6.1 Fournitures
Les fournitures seront transportées et gardées par l'entreprise jusqu'à leur pose.
Tous les produits doivent être contrôlés par le fabricant de façon régulière selon les
exigences qualitatives des normes européenne (EN) ou équivalentes et les
prescriptions ISO 9002.
Ils pourront faire l'objet d'une inspection en usine par un organisme de contrôle
désigné par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Le cas échéant, tous les frais
relatifs à ces prestations seront à la charge de l'entrepreneur (honoraires, transport,
logement, frais de séjour).
Les prix indiqués sont les prix de fournitures sur chantier, y compris l'entreposage et
le gardiennage et de la pose en tranchées. Le payement se fera à raison de 60 % après
la pose en tranchée et 40 % après le test de pression satisfaisant.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 68
2.3.6.1.1 Les pièces d'assemblage
Le matériel et les pièces nécessaires à l'assemblage des canalisations et des
accessoires et appareils hydrauliques seront livrés en quantité suffisante. Le prix de
ces marchandises est inclus dans les prix des canalisations et accessoires. Il s'agit,
sans pour autant que cette liste soit limitative et sous réserve de toutes sujétions :
· De l’équipement nécessaire à la thermo-fusion bout à bout (miroir,
compresseur, etc.) pour le PEHD.
· De la filasse et de la pâte de joint pour les raccords en acier galvanisé à visser.
· Les baguettes de soudure pour l'assemblage des tubes et pièces en acier, y
compris les produits nécessaires à la protection des jointures contre la
corrosion.
· Des joints plats pour les jonctions à brides, 10 % de pièces supplémentaires de
chaque diamètre seront livrés.
· Les boulons, écrous et rondelles en acier cadmié nécessaires pour les
assemblages par bride, 10 % de pièces supplémentaires de chaque type seront
livrés.
· Tout autre matériel nécessaire aux assemblages, en quantité suffisante.
L’entrepreneur remettra au le fonctionnaire dirigeant ou son délégué une note de
calcul des quantités de chacune des marchandises pour approbation avant
l'emballage et l'expédition. Ces marchandises seront réceptionnées au même titre que
toutes les fournitures du marché.
En outre, il est prévu la fourniture à la réception provisoire d'un lot de pièces de
rechange pour la création d'un stock tampon. Ces équipements seront payés au prix
de la fourniture.
A titre indicatif, ce stock comprendra par lot au moins :
· Des tuyaux de toutes les dimensions et sorte utilisées sur le réseau à raison de
1% des longueurs posées, arrondies au nombre de tuyaux supérieur.
· Des prises en charge avec vanne (une par type utilisé).
· De la filasse et de la pâte de joint pour les raccords en acier galvanisé à visser
équivalent à une centaine d'assemblage 1".
Un assortiment de coudes, tés, manchons et raccords suivant les équipements posés
sur le réseau, avec joints et boulonneries correspondantes.
2.3.6.1.2 Les tuyaux et pièces en PVC
Les tuyaux et raccords sont fabriqués en PVC dur (chlorure de polyvinyle) sans
adjonction de plastifiants (PVC non- plastifié) sont conformes aux normes
internationales ISO 161/1-1978, 2505-1981, 3606-1976 et suivantes et à la norme
européenne EN 1452.
Ils sont définis par leur diamètre nominal extérieur (DE) en millimètres et par leur
série de pression maximale de service (PN) en bars : PN 10 et 16.
Ils sont fabriqués pour un assemblage par collage (soudure à froid) pour les
diamètres d'emboîtement inférieurs à 63 mm (DE < 63) et par emboîtement avec
joint en élastomère pour les diamètres d'emboîtement supérieurs ou égaux à 63 mm
(DE >= 63).
Les joints et la pâte lubrifiante nécessaires aux assemblages font partie de la
fourniture. Ils seront livrés suivant les quantités prévues par le Fournisseur
(justificatif) et majorées de 20 %.
L'unité de mesure est le mètre de conduite mesuré en longueur utile (hors partie
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 69
emboîtable)
a. Les tuyaux en PVC à coller
Les tuyaux correspondent aux exigences qualitatives de la norme européenne EN
1452.
Ils sont de couleur grise foncée (RAL 7011).
Tous les tuyaux de diamètre extérieur inférieur à 63 mm sont à emboîtement simple
(à coller).
Ils appartiennent à la série 10 (PN 10) ou 6,3 (PN 16).
Les raccordements sont réalisés par collage (soudure à froid).
b. Les tuyaux PVC à emboîter
Les tuyaux de diamètre extérieur supérieur ou égal à 63 mm sont à emboîtement à
joint.
Les raccordements sont réalisés par joints à lèvres pour des montages souterrains. La
résistance à la pression des tuyaux et raccords est identique.
Tous les produits doivent être contrôlés par le fabricant de façon régulière selon les
exigences qualitatives de la EN 1452 et les prescriptions ISO 9002.
c. Les pièces en PVC coller
Pour les diamètres inférieurs à DE 63, les pièces de raccord sont en PVC à coller.
Elles sont conformes aux normes ISO 264-1976, 580-1973, 2044-1974 et 4132-1979.
d. Les pièces en fonte pour emboîtement
Pour des diamètres supérieurs ou égaux à DE 63, les pièces de raccord sont en fonte
et répondront à la norme ISO 2531-1979.
Elles sont en fonte ductile revêtue de résines à l'intérieur et à l'extérieur. Le
fournisseur devra donner les mêmes garanties que pour les tuyaux. Les assemblages
par filetage et les raccordements par collets battus sont interdits. Le diamètre des
pièces est défini comme le diamètre principal de la pièce ou par le plus grand
diamètre de la réduction.
Toutes les pièces seront de la classe de pression PN 16.
2.3.6.1.3 Les tuyaux et pièces en PEHD
Les tuyaux et accessoires fabriqués en polyéthylène haute densité (PE100) sont
conformes notamment aux normes internationales ISO 4427 :96, 4984 :95, 12162,
12176-1 :98, 12201, 13953 :1995, 13954 :1997,13955 :1997 et 13956 :1995 ainsi qu’aux
normes européennes EN 712, 713, 715 et 921.
Ils sont définis par leur diamètre nominal extérieur (DE) en millimètres et par leur
série de pression maximale de service (PN) en bars : PN 10, 16, 20 et 25.
Ces tuyaux sont fabriqués pour un assemblage par thermo fusion (soudure au miroir)
ou par électro fusion (fusion induite par un courant électrique, à l’aide d’un kit
d’électro fusion). Tous les tuyaux, indépendamment de leur DE ou PN, peuvent être
soudés. Pour un souci de facilité, des accessoires en compressions (manchons réduits,
Tés, etc.) seront installés pour les diamètres inférieurs à 63 mm (DE<=63).
L'unité de mesure est le mètre de conduite mesuré en longueur utile (hors partie
emboîtable dans le cas des manchons, Tés etc.).
a. Les tuyaux en PEHD
Les tuyaux correspondent aux exigences similaires aux normes allemandes DIN
16963 (1-15) et ou internationales ISO 4427 etc.
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Tous les produits doivent être contrôlés par le fabricant de façon régulière selon les
prescriptions ISO 9002.
b. Les pièces en fonte pour emboîtement (série 4430 et 4230)
Ces pièces sont à installer par emboîtement (DE<=90). Toutes les pièces seront de la
classe de pression PN 16.
2.3.6.1.4 Les tuyaux en acier et fonte
a. Les tuyaux en acier galvanisé
Les tuyaux et raccords en acier doivent correspondre aux normes en application.
Les tubes sont soudés en continu, soit longitudinalement, soit en hélice.
Les tubes doivent être soumis à un essai de pression hydraulique en usine qui, sauf
avis contraire, s'effectue à des pressions telles que le taux de travail du métal en cours
de l'épreuve ne dépasse pas 50 % de la résistance minimale à la rupture. Ces essais
sont exécutés systématiquement et l'entrepreneur doit fournir le certificat d'essai en
usine.
Les tubes sans soudure sont obtenus par laminage à chaud.
Les pièces de raccords (bouts d'extrémité, manchons, coudes, tés, cônes, etc.) doivent
provenir d'usines soit prêtes à l'emploi, soit pour certaines pièces spéciales, être
préparées sur le chantier, à partir d'éléments préfabriqués provenant d'usines.
Dans tous les cas, les pièces de raccord doivent recevoir, soit sur le chantier, soit en
usine, des revêtements ou des compléments de revêtement extérieur et intérieur de
valeur protectrice équivalente à celle des tubes dont elles constituent les accessoires.
b. Les tuyaux en fonte
Les tuyaux sont en fonte ductile avec emboîtement par joint à lèvre non verrouillé.
Ils sont fabriqués conformément à l'ISO 9001 et conformes aux normes NBN EN 545
et ISO 2531.
Ils ont une longueur de 6m et portent un revêtement intérieur de ciment centrifugé.
La protection extérieure est assurée par une épaisseur de résine époxy.
c. Les pièces filetées pour les tuyaux en acier galvanisé
Les pièces de raccord seront en fonte malléable pour assemblage par vissage. Elles
seront conformes à la norme ISO 49-1983. Le diamètre des pièces est défini comme le
diamètre principal du té ou par le plus grand diamètre de la réduction.
2.3.6.1.5 La robinetterie et accessoires
Les pièces de robinetterie de réseau et d'équipement d'ouvrages seront fournies avec
les boulons et écrous en acier cadmié en quantité suffisante pour les assemblages y
compris les joints en caoutchouc. Leur nombre (boulon, écrou et joints) sera majoré
de 10 %.
a. Les robinets vannes
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Les robinets vannes seront en fonte à chapeau boulonné et extrémités à brides, série
courte. Ils seront conformes à la norme ISO 5996-1984. Leur fermeture se fera selon
le sens horlogique. Le corps est en fonte, à revêtement intérieur en peinture époxy, à
passage rectiligne, sans sièges rapportés. L'opercule comporte une âme en fonte avec
surmoulage en caoutchouc synthétique vulcanisé. La vis monobloc en acier
inoxydable comporte un filet rond moulé à froid. L'étanchéité supérieure est obtenue
par des bagues toriques. Les brides sont percées GN 10. Sauf indication contraire,
tous les robinets vannes sont de la classe de pression PN 16.
Les vannes sont livrées avec un chapeau d'ordonnance et un volant de manœuvre
séparé. En outre trois clés de manœuvre seront livrées pour chaque réseau ou groupe
de réseau.
b. Les robinets à flotteur
Corps en fonte, obturateur revêtu de caoutchouc synthétique, le flotteur est en inox.
Il doit, par sa conception, permettre de maintenir un niveau maximal dans le
réservoir. Aucun élément du bras du flotteur ne peut en aucun cas remonter plus
haut que le corps de vanne.
Pour les équipements de 1", le robinet à flotteur sera en cuproalliage avec entrée
taraudée.
c. Les limiteurs de débit
Les limiteurs de débits sont constitués par un diaphragme déformable en caoutchouc.
Ce diaphragme est calibré et s'applique sur un siège métallique circulaire prolongé
vers l'aval par un divergent.
· Les calibres 20, 30 et 40 mm sont de forme hexagonale avec entrée taraudée
et sortie filetée.
· Les calibres, 50, 60, 80 et 100 mm sont des disques à insérer entre deux
brides.
d. Les clapets anti retour
Corps en fonte, le battant articulé repose sur un siège incliné laissant un passage
intégral en grande ouverture. La conception de l'obturateur doit garantir l'étanchéité
à faible contre pression et un fonctionnement silencieux.
e. Les crépines
Les crépines sont en fontes à bride folle en fonte.
Pour les équipements de 1", la crépine sera en inox avec une entrée taraudée en
matière synthétique de façon à éviter tout phénomène diélectrique entre l'inox et
l'acier galvanisé.
2.3.6.1.6 Le matériel de sécurité de réseau « les
ventouses »
Comportant un corps en fonte, formant une chambre dotée à sa base d'une bride de
raccordement. Un chapeau en fonte, comportant, à sa partie supérieure, un dispositif
calibré d'évacuation d'air. Un flotteur sphérique constitué d'une âme en tôle surmoulé
d'élastomère Le flotteur se déplace verticalement dans la chambre entre les nervures
de guidage. Les ventouses sont dotées d'un robinet d'isolement.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 72
2.3.6.1.7 L’outillage
Il sera fourni un kit d'outillage complet pour permettre l'entretien du réseau. Cet
équipement de haute qualité, conforme aux normes européennes en vigueur, sera
composé au minimum de :
· Un coffre à outil en acier.
· Un jeu de 15 clés mixtes.
· Un jeu de 8 tournevis (Embouts S4, S6, S8, S10, S12, PZ1, PZ2 et PZ3).
· Un jeu de 22 douilles avec clé à cliquet.
· Un jeu de pinces coupantes, à long bec, grip, etc.
· Deux coupes tuyaux pour acier avec deux roulettes de rechanges pour les
tuyaux aciers de diamètres de ¾" à 2".
· Deux clés anglaises à molettes de 20 et 30 cm.
· Deux clés à tubes (Stylson) pour les tuyaux aciers de diamètres de ¾" à 2".
· Une clé à chaîne pour les tuyaux de DE>2".
· Une brosse métallique.
· Une lime de 30 cm pour acier.
· Un cadre de scie à métaux pour lames de 30 cm de longueur minimum avec
dix lames de rechange.
· Un étau portable pour tuyaux galva jusqu'à 2".
· Une filière avec les peignes pour les tuyaux en acier galva de ¾", 1", 1"1/2, et
2".
En outre, l'entrepreneur fournira dans chaque bâtiment d’exploitation :
· un volant de vanne par vanne placée.
· deux clés à béquille pour la manœuvre des vannes sous bouche à clé.
· trois clé à tube pour l'ouverture et la fermeture des trappillons.
· une échelle en aluminium de 3,5 mètres de haut.
L'entrepreneur remettra avant le début des travaux au fonctionnaire dirigeant ou son
délégué conseil pour approbation, une proposition de liste de cet outillage
accompagnée des documentations techniques prouvant la qualité du matériel
proposé.
2.3.6.2 Prescriptions relatives à la pose des
canalisations
2.3.6.2.1 Les fouilles
a. Emprises
Les largeurs d'emprises mises à la disposition de l'entrepreneur pour exécuter les
travaux de pose seront en principe de cinq mètres. Toutefois dans certains cas
(plantation d'arbres, agglomération, bordure de voie de communication, etc.), ces
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 73
largeurs pourront être réduites, sans que l'entrepreneur puisse pour autant prétendre
à des indemnités de ce fait.
A la demande de l’entrepreneur, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué se chargera
des expropriations nécessaires à la bonne exécution des travaux et en contrôlera le
bien-fondé.
b. Travaux en propriété privée
Sauf accord que l'entrepreneur pourrait obtenir des propriétaires des terrains
traversés, la circulation des ouvriers et des engins ne pourra s'effectuer qu'à
l'intérieur d'une bande de terrain située de part et d'autre du tracé de l'ouvrage. La
largeur de cette bande sera de 5 mètres maximum.
L'entrepreneur sera responsable des dégâts qu'il causerait aussi bien à l'intérieur qu'à
l'extérieur de cette zone. Avant l'achèvement des travaux, il sera procédé à la mise en
état du sol et les clôtures déposées seront reconstituées dans un état équivalent à leur
état initial.
Le cas échéant un état des lieux sera dressé contradictoirement avec le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué.
c. Exécution des fouilles
Les tranchées seront établies en chaque point à la profondeur indiquée au profil en
long. Sauf dispositions particulières agréées par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué, cette profondeur sera telle que la hauteur de couverture au-dessus de la
génératrice supérieure du tuyau soit au moins égale à 0,80 m. Les matériaux extraits
seront, soit triés et déposés parallèlement à la tranchée de façon qu'ils ne puissent se
mélanger, soit transportés aux dépôts.
Lorsqu'une tranchée sera ouverte dans un terrain boisé, l'entrepreneur devra
procéder au débroussaillement, à l'abattage des arbres, au dessouchage, au
rangement des produits et à leur évacuation. Ces travaux se feront avec la main
d’œuvre tous travaux fournie par le Programme Integra.
Lorsque des maçonneries ou des bancs rocheux seront rencontrés dans les tranchées,
ils devront être arasés à 0,20 mètres au moins en dessous du fond de la fouille et
remplacés sur cette épaisseur par de la terre fine damée ou du sable.
La largeur de la tranchée sera, en tous points, suffisante pour qu'il soit aisé d'y placer
les tuyaux et pièces spéciales, d'y effectuer convenablement les remblais autour des
tuyaux et d'y confectionner les joints. Au fond, la largeur sera au moins égale au
diamètre extérieur du tuyau augmenté de 0,20 mètre de part et d'autre, avec une
largeur totale minimale de 60 cm. Si la nature des joints les rend nécessaires, des
niches pour faciliter la confection des joints, seront aménagées dans les parois et le
fond des tranchées.
Pour les ouvrages courants et les regards, les fouilles seront exécutées avec une
largeur supplémentaire théorique de 0,50 mètre par rapport au parement extérieur.
Les prix de déblais s'appliquent aux volumes ainsi définis : il ne sera payé à
l'entrepreneur aucune plus-value pour fouilles plus importantes, quels que soient les
problèmes rencontrés, étant entendu que les prix unitaires incluent tous travaux de
blindage, étaiements, rabattement etc.
En terrain inondé, la longueur maximale des fouilles qui peuvent rester ouvertes
avant remblaiement est fixée à 100 mètres.
Toute surprofondeur du fond de fouille due à l'entrepreneur sera remblayée
soigneusement et damée par couches successives à la charge de l'entrepreneur.
Lors de l'exécution des terrassements, l'entrepreneur devra prendre toutes les
dispositions nécessaires et conformes aux règles de l'art pour assurer le bon
achèvement des travaux. Il fera notamment son affaire :
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· de toute disposition permettant de fragmenter ou d'ameublir les terrains
rocheux ou très durs.
· des épuisements, étaiements, blindages, travaux de toute nature pour assurer
tant la sécurité du personnel que la possibilité d'exécuter correctement les
ouvrages prévus. L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour
assurer les épuisements pendant toute la durée de l'exécution des ouvrages de
façon à rabattre la nappe au minimum 20 cm en dessous du fond de fouille.
· des dispositifs permettant la bonne conservation des ouvrages et canalisations
(revêtements, ancrages, joints, barbacanes, drainage, consolidation,
stérilisation des terres etc.).
· de tous les détournements et raccords de canalisations et de câbles de toute
nature rencontrés dans les fouilles.
Les moyens à mettre en œuvre et les modes d'exécution sont laissés à l'initiative de
l'entrepreneur, mais le fonctionnaire dirigeant ou son délégué se réserve le droit de
refuser son agrément à toute disposition qu'il juge inapte ou dangereuse.
L'entrepreneur restera responsable de tous éboulements et les accidents qui peuvent
se produire et particulièrement pour causes d'insuffisance de ces étais et blindages,
tant aux personnes et aux biens du fonctionnaire dirigeant ou son délégué qu'à des
tiers.
Les déblais de fouilles seront disposés de matière à gêner le moins possible la
circulation. L'entrepreneur sera responsable de tous les accidents pouvant se
produire sur son chantier ou aux abords à l'occasion des travaux.
Le fond de fouille sera nettoyé de façon à ne présenter aucuns éléments durs tels que
cailloux et débris végétaux. Le cas échéant, une couche de sol de déblais,
soigneusement nettoyé et tamisé si nécessaire sera posée en fond de fouille pour
servir de lit de pose. En cas de déblais en terrains durs et donc rocheux, une couche
de sol meuble ou de sable sera posée à cet effet.
d. Types de sols rencontrés
· Terrain normal : terrain déblayable à l'aide d'une houe, d’une pioche et d'une
pelle sans difficulté majeure, (terrain par défaut, payé au mètre cube
réellement excavé jusqu'à une profondeur maximale de 1,50 mètre).
· Terrain varié : terrain présentant une surface indurée ou graveleuse
nécessitant l'emploi de la pioche et de la barre à mine et de masse, payé en
plus-value par m³.
· Terrain dur : terrain présentant en majeure partie des volumes rocheux durs
nécessitant l'emploi de marteaux-pics, voire d'explosifs, payé en plus-value
par m³.
e. Étaiements et blindages
Si besoin est, l'entrepreneur devra étayer les fouilles par tous moyens ((boisage semijointif, jointif, doublement jointif) en vue d'éviter tous éboulements et d'assurer la
sécurité du personnel conformément aux dispositions des règlements en vigueur.
L'étaiement et le blindage des fouilles seront déterminés en fonction de la nature du
terrain ainsi que des variations de leur état physique sous l'action des intempéries ou
des venues d'eau notamment.
L’entrepreneur devra tenir compte, en outre, de la profondeur des fouilles et des
surcharges susceptibles d'exister en crête de ces dernières (constructions, voies de
communication, stationnement et circulation d'engins mécaniques, dépôt de
matériaux).
Dans le cas de sols fluents, le soutènement sera jointif ou doublement jointif. Les
étais et blindages seront retirés au fur et à mesure du remblaiement ou du
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comblement des fouilles par les maçonneries, compte tenu du temps de durcissement
des mortiers ou des bétons. L'abandon d'étais et de blindages dans les fouilles ne
pourra avoir lieu qu'après autorisation du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
f. Exécution des tranchées à l'aide d'engins mécaniques
L'emploi des engins mécaniques n'est pas prévu pour l'exécution des terrassements à
l'exception des compresseurs pour la démolition des terrains durs et rocheux. Ces
travaux se feront avec la main d’œuvre tous travaux fournie par le Programme
Integra.
g. Drainage sous canalisation et ouvrages et consolidation du fond de
fouille
Lorsqu'il y a lieu de consolider les terrains et le lit de pose des canalisations et
ouvrages en raison de l'instabilité des sols aquifères et des risques d'affouillement par
des eaux incluses, l'entrepreneur sera tenu d'exécuter les drainages voulus suivant les
règles de l'art à l'aide de drains placés sous la canalisation ou l'ouvrage, le tout étant
entouré d'une épaisseur suffisante de graviers ou de matériaux filtrants.
L'exécution de couches de propreté en béton de ciment, en vue d'assurer le
nivellement très précis, ou de dalles de répartition pour consolider les conduites dans
les terrains peu consistants, peut aussi être imposée par le fonctionnaire dirigeant ou
son délégué.
2.3.6.2.2 Pose des canalisations
a. Stockage des tuyaux
Le déchargement brutal des tubes et raccords est proscrit. On prévoira, près du
chantier, une aire de stockage consistant en un sol nivelé et plan ou en un plancher de
bois, pour éviter les risques de flexion ou d'endommagement des tubes. Lors d'un
stockage de longue durée ou par temps très ensoleillé, on veillera à protéger les tubes
du rayonnement solaire direct. La hauteur maximale d'empilage des tubes est de 1,50
m sauf indication contraire du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
b. Manutention des tuyaux
La manutention des tuyaux devra se faire avec les plus grandes précautions et selon
les indications du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Les tuyaux sont déposés sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées et il
convient d'éviter de les rouler sur des pierres ou sol rocheux sans avoir constitué au
préalable des chemins de roulement à l'aide de madriers. Tout tuyau qu'une fausse
manœuvre aurait laissé tomber de quelque hauteur que ce fut doit être considéré
comme suspect et ne peut être posé qu'après une nouvelle vérification.
c. Examen des tuyaux avant la pose
Au moment de leur mise en place, les tuyaux seront examinés à l'intérieur et
soigneusement débarrassés de tout corps étranger qui pourrait y avoir été introduits.
L'entrepreneur aura l'entière responsabilité de cette vérification ainsi que de
l'existence de tout corps étranger dans la conduite avant la mise en service. Toutes
les prescriptions qui précèdent s'appliquent également aux raccords et accessoires.
d. Coupe des tuyaux
Selon les exigences de la pose, l'entrepreneur a la faculté de procéder à des coupes de
tuyaux. Toutes les précautions seront prises toutefois pour que l'opération ne soit
faite qu'en cas de nécessité absolue et aussi peu fréquemment que possible.
La coupe devra être faite de façon à obtenir des coupes nettes. La chute portera
toujours du côté mâle et l'entrepreneur veillera avec le plus grand soin à ce que le
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nouveau bout mâle produit par la coupe soit lisse et qu'il fournisse avec
l'emboîtement du tuyau voisin un joint aussi solide qu'avec un bout ordinaire.
e. Pose des canalisations en tranchées
Après réception de la tranchée et du lit de pose par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué, les tuyaux conditionnés en tourets ou bobines seront déroulés au moment de
la pose, dans l’axe de la tranchée à proximité immédiate de celle-ci. Les tuyaux seront
introduits dans la tranchée au fur et à mesure de leur déroulement en facilitant leur
alignement au moyen de cales provisoires constituées à l'aide de mottes de terre
tassées ou de coins en bois. Le calage provisoire au moyen de pierres est interdit. Le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué vérifiera si nécessaire que les pentes prévues
au projet ont été respectées. En cas de fortes pentes ou pour toute autre raison
conforme aux règles de l'Art, il ordonnera la pose de massifs d'ancrage sans que cela
ouvre droit à rémunération. La vérification sera faite au fur et à mesure du
déroulement des tourets de manière à permettre le remblayage rapide de la tranchée.
Les tuyaux conditionnés en barres seront descendus soigneusement dans la tranchée
et présentés bien dans le prolongement les uns des autres, en facilitant leur
alignement au moyen de cales provisoires et les mêmes instructions concernant le
calage et les pentes sont d’application.
A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux en cours de pose seront obturées
pour éviter l'introduction de corps étrangers.
Dans le cas des éléments assemblés par emboîtement, il est interdit de profiter du jeu
des assemblages pour déporter les éléments de tuyaux successifs d'une valeur
angulaire supérieure à celle qui est admise par le fabricant.
Ces travaux se feront avec la main d’œuvre tous travaux fournie par le Programme
Integra.
f. Assemblage - Façonnage et pose des joints
Pour le PEHD, selon les diamètres des tuyaux et les endroits, plusieurs situations
peuvent être envisagées :
· La soudure bout à bout ou soudure au miroir : la soudure est réalisée par
chauffage des extrémités à l’aide d’un miroir (plaque chauffée par une
résistance électrique), sous une pression de contact, une température et une
durée définie. Après le retrait du miroir, les extrémités sont rapidement mises
en contact et maintenues en pression pendant le refroidissement. Les
températures, pressions et durées sont fonction du DE et du PN du tuyau et
doivent respecter le système normatif existant (ISO 12176-1 :98).
· L’électrofusion ou électrosoudage : les tuyaux sont assemblés à l’aide de
raccords, pièces en polyéthylène munies d’une résistance électrique sur la
surface interne du raccord qui est en contact avec le tube à raccorder lors de
l’assemblage. Ces raccords peuvent être de simples manchons, des Tés, des
adaptateurs etc. Ces jonctions sont réalisées selon les normes ISO
13954 :1997, 13955 :1997 et 13956 :1995.
· Le raccordement par compression est réalisé à l’aide de raccords en matière
plastique à visser.
Les canalisations principales seront surtout assemblées par fusion bout à bout (fusion
au miroir).
Pour les conduites en acier galvanisé, les extrémités filetées des tuyaux seront reliées
par des manchons à visser pour les conduites de diamètres égaux ou inférieurs à 2".
Pour les diamètres égaux ou supérieurs à 63 mm (en fonte ductile, les joints seront de
type à joints automatiques Express avec bague élastomère).
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D'une façon générale, l'Entrepreneur sera tenu de respecter scrupuleusement les
prescriptions de pose préconisées par les fournisseurs de tuyaux. L'assemblage des
tuyaux et raccords en PEHD avec les pièces spéciales en fonte devra s'effectuer par
l'intermédiaire de raccords adaptateurs dont les dimensions sont conformes aux
normes internationales ISO 3606 ou équivalentes. Le montage des raccords à joint
devra être fait en fond de fouille.
g. Butées, ancrages
Afin d'éviter l'utilisation de joints verrouillés et pour s'opposer aux poussées régnant
dans les canalisations sous pression, des massifs en béton (butées) devront être
réalisés :
· à chaque extrémité des conduites (plaque pleine).
· à chaque changement de direction (coude ou courbe).
· à chaque dérivation (Té).
Les butées seront déterminées par la réaction du sol sur leur surface d'appui par
application de la formule suivante :
F = K x P x S
dans laquelle:
· F est la poussée.
· P est la pression d'essai hydraulique sur le chantier, en bar.
· S est la surface de la section intérieure du tuyau en cm².
· K est un coefficient fonction de la géométrie de l'élément concerné : 1,0 pour
la plaque pleine ; 1,4 pour le coude 90°, 0,7 pour le coude à 45° et 0,4 pour le
coude à 22°, etc.
La confection des butées doit laisser les joints dégagés.
Pour les conduites posées en forte pente ou en trajet aérien, les tuyaux devront être
maintenus par des étriers ancrés dans des massifs en béton. Ces massifs devront être
placés derrière l'emboîtement de chaque tuyau.
2.3.6.2.3 Essais hydrauliques
Après calage, les tuyaux posés seront soumis à un essai d'étanchéité par tronçons qui
ne devront pas excéder 500 m. Les joints devront rester découverts. La conduite
devra être déblayée sur les parties médianes des tuyaux. L'essai d'étanchéité des
joints devra se faire en présence du fonctionnaire dirigeant ou son délégué et faire
l'objet d'un procès-verbal contradictoire qui sera complété par des photographies.
Le matériel nécessaire aux essais (pompes, compteurs, manomètres, butées) sera
fourni par l'entrepreneur et les dispositions correspondantes devront obtenir
l'approbation du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Les manomètres seront
précis dans les plages de mesure appropriées et les cadrans auront un diamètre
minimal de 15 cm. La pression d'essai devra être majorée de 5 bars par rapport à la
pression statique au point de l'essai. La pression d'épreuve minimale sera donc de 15
bars. La durée des essais sera de 2 heures pendant laquelle la diminution de pression
ne devra pas excéder 0,5 bars. Durant le remplissage, l'entrepreneur devra vérifier le
bon fonctionnement des ventouses.
Les frais relatifs aux essais de pression sont inclus dans le prix "fourniture et pose"
des canalisations.
2.3.6.2.4 Remblaiement des tranchées
Lorsque le fonctionnaire dirigeant ou son délégué aura reconnu que les épreuves
sont satisfaisantes, il autorisera l'entrepreneur à procéder au remblaiement de la
tranchée. Sur l'ensemble du réseau, la mise en place du remblai surmontant la
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canalisation devra s'effectuer avec la terre des déblais dégagée de tous éléments
susceptibles de porter atteinte aux conduites.
On procédera à un damage des remblais à la main par couches successives de 0,2 m.
L'excédent de déblai sera régalé ou évacué aux décharges suivant les directives du
fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
A tout moment, l'écoulement des eaux de ruissellement doit être assuré : les saignées
doivent être maintenues, les caniveaux et les rives de chaussées nettoyés de toute
trace de boue après la confection du remblai. Les remblais au droit ou le long des
canalisations rencontrées feront l'objet de soins spéciaux pour éviter toute rupture
ultérieure.
L'entrepreneur demeurera responsable, jusqu'à la réception définitive, des
déformations ou tassements qui pourraient se produire aux abords de la tranchée
remblayée et qui seraient la conséquence des travaux. Il doit procéder aux opérations
d'entretien et en référer sans délai aux injonctions du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué ou du service gestionnaire de la voirie.
Ces travaux se feront avec la main d’œuvre tous travaux fournie par le Programme
Integra.
2.3.7 Prescriptions relatives aux installations électriques
2.3.7.1 Marériels électriques
2.3.7.1.1 Généralité
Les caractéristiques des installations électriques dépendent aussi des conditions
climatiques et géographiques locales. La résistance aux court-circuit, la capacité de
surcharge et les exigences mécaniques sont à respecter. La charge est à répartir de
façon symétrique en trois phases.
Les conditions de mise au neutre, la chute de tension maximale admissible, la
protection contre les surcharges et les surintensités doivent être prises en
considération et justifiées.
La sélectivité des organes de protection doit être garantie dans tous les états de
fonctionnement.
Pour prévenir tout danger de corrosion, les structures métalliques de l’ouvrage
doivent être en acier galvanisé.
Toutes les installations électriques sont à disposer de façon à rendre aisé la
surveillance et les interventions d’entretien et de réparation.
L’entrepreneur se chargera de négocier tout droit de branchement de la ligne sous sa
responsabilité auprès des services d’EDG.
2.3.7.1.2 Engagement de l’entrepreneur
L'Entreprise devra disposer de tous les éléments nécessaires pour assurer ses
engagements ; elle déclarera avoir une parfaite connaissance de l'installation à
réaliser, et de ses conditions d'exploitation et de fonctionnement, et elle acceptera, en
toute liberté et sans réserve, de prendre l'entière responsabilité de cette installation
qui sera remise au Maître d’œuvre en parfait ordre de marche, sanctionnée par tous
les essais et contrôles jugés utiles par ce dernier.
En tout état de cause, les prestations de l'Entreprise s'entendent pour la totalité du
matériel nécessaire à la réalisation d'une installation complète, en ordre de marche,
conforme aux schémas et spécifications, orientée suivant les règles de l'art et adaptée
à l'usage industriel auquel elle est destinée.
L'Entreprise sera obligée, dès la signature du marché, de prendre contact avec le
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concessionnaire pour ses installations MT/BT.
2.3.7.1.3 Conditions climatiques
Tous les matériels et appareillages seront tropicalisés. Ils seront aptes à l’utilisation
sous des conditions climatiques subtropicales. Ils doivent fonctionner correctement
en continu sous une gamme de température ambiante de 15 à 45 °C et une humidité
relative de 20 à 98 %.
2.3.7.1.4 Normes, essais et marques de qualité
L’ensemble de l’équipement électrique doit correspondre aux dernières éditions :
§ du règlement de la Commission Electrotechnique Internationale CEI .
§ des normes et régulations spéciales de EDG.
§ des normes applicables dans le cadre du présent projet.
Toutes les autres prescriptions équivalentes peuvent être appliquées si elles ne sont
pas en contradiction avec celles citées ci-avant après vérification par le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué.
Ces normes sont à considérer dans leur édition valable au moment de la date de
publication de l’appel d’offres. Ces normes pourront être remplacées par d’autres
normes internationales en vigueur, avec l’accord préalable du fonctionnaire dirigeant
ou son délégué et pour autant qu’elles soient équivalentes ou supérieures.
L’entrepreneur assumera la responsabilité entière du montage et de la mise en
marche des installations.
Les matériels et éléments pour lesquels existe une marque de qualité professionnelle
devront être utilisés en priorité.
L’entrepreneur doit respecter les normes et les prescriptions en matière de protection
de l’environnement. A ce titre, il est tenu de maintenir toujours propre le site du
chantier, exempt de tous déchets de matériaux, d’entreposage malpropre et de
pollution de toute nature qu’elle soit.
2.3.7.1.5 Qualités des équipements
Tous les matériaux, fournitures et accessoires divers, fournis par L'Entrepreneur,
seront neufs et de première qualité, construits suivant les règles de l'art, et
répondront aux derniers progrès de la technique, de manière à présenter en
exploitation industrielle les meilleurs services possibles de sécurité et de
fonctionnement.
Les équipements seront dimensionnés, de manière à présenter un coefficient de
sécurité élevé à tous égards. Ils seront conformes aux spécifications données par le
fournisseur, et le choix de tout l'appareillage devra être soumis à l'agrément du
fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Ils doivent répondre aux conditions de
travail, tout en supportant les variations, aussi bien de charge, de pression, de
température, que de climat et la qualité du liquide à transporter. Le matériel ne devra
présenter en cours d'exploitation ni usure ni échauffement anormal.
Les équipements doivent être de marque, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué se
réserve le droit de refuser tout matériel insuffisant et d'imposer dans certains cas,
dans le but de standardisation, les équipements d'une marque et d'un type
déterminés.
Le fonctionnement sera aussi silencieux que possible, et sans vibrations. Les organes
susceptibles d'usure seront munis de pièces d'usure pouvant être facilement
remplacées. Les pièces d’usure sont des pièces qui sont destinées à être usées avant
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les autres, et donc à être remplacée lors des entretiens.
Le matériel sera protégé contre l'oxydation et l'humidité : les bobinages seront
imprégnés sous vide ; les boulons et vis de fixation seront, soit inoxydables soit
protégés par galvanisation, cadmiage ou un autre procédé équivalent.
Le matériel sera établi pour pouvoir supporter sans dommages les efforts
électrodynamiques dus aux courants de court-circuit, dans les conditions les plus
défavorables.
La tension d'isolement sera suffisante pour éviter tout risque d'amorçage à la masse
ou de court-circuit, dans les conditions les plus défavorables.
La sécurité de fonctionnement sera totalement assurée dans les limites de variation
des tensions des auxiliaires alternatif et continu, les limites extrêmes pouvant être
supportées en permanence sans échauffement nuisible. Elle devra également être
assurée à toutes les températures ambiantes susceptibles d'intervenir, et
L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles à cet effet.
L'Entrepreneur prendra toutes les précautions et dispositions nécessaires pour éviter
les condensations et rentrées d'eau et de poussières dans les appareils et leurs
accessoires.
Les vis et boulons ne devront en aucun cas pouvoir se desserrer intempestivement en
exploitation.
Les raccords seront réalisés de manière à éviter tout effet de couple électrolytique
entre métaux différents.
2.3.7.1.6 Armoires électriques
Les installations de distribution de basse tension (B.T.) et celles de commande dans
les locaux fermés sont à prévoir dans des armoires préfabriquées en tôle d'acier
galvanisé, avec couche de peinture de fond et couche définitive, fermées de tous les
côtés (ainsi que dessus), à l'avant par des portes, avec socle de 10 cm minimum pour
être combinées en unités plus grandes, en exécution tropicale, avec filtres et
ventilateur pour l'aération et résistance de chauffage (contrôlée par thermostat).
Il faut prévoir des barres collectrices en cuivre, pour B.T. avec barres collectrices
séparées pour des conducteurs de protection.
Les armoires seront réalisées en tôle d'acier pliée et soudée de 20/10 d'épaisseur. Les
portes ne pourront excéder 800 mm de largeur. Leur débattement sera au minimum
de 180° sans imposer d'effort anormal sur les gonds. Elles devront pouvoir être
sorties de leurs gonds.
Une pochette porte-plan devra être prévue dans une des portes.
Les frontons seront ouvrants, leurs charnières seront verticales pour les frontons de
plus de 1250 mm de large et horizontales avec ouverture de bas en haut, en dessous.
Le blocage, en position ouverte, sera assuré dans ce dernier cas. Dans les armoires au
sol, le fronton devra permettre la pose de l'axe des appareils de mesure à 1,85 m
environ de la face d'appui inférieure.
Le bas et le toit des armoires seront amovibles. Les armoires et coffrets seront
équipés de poignées de verrouillage. Les éléments métalliques seront protégés par un
revêtement antirouille après avoir été soigneusement dégraissés ; la couche de
peinture définitive sera de teinte agréée par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Le niveau de protection ne doit pas être réduit à cause des entrées et des insertions
d'équipement. Chacun des câbles doit avoir une entrée séparée.
Les conducteurs multifilaires seront terminés par des cosses. Des plaques seront
prévues indiquant le numéro de cellule, la fonction et les types de départs.
Toutes précautions seront prises pour assurer la protection d'exploitation, en
particulier :
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- les portes devront comporter un shunt de tresse de cuivre, boulonné
à une de ses extrémités.
- les sectionneurs comporteront des contacts à coupure visible.
Les coffrets et armoires comporteront dans leur partie basse une borne de terre
générale en cuivre.
Les installations en plein air et/ou protégées par un simple abri seront encadrées
dans des boîtes en fonte grise, ou dans un autre matériau robuste.
2.3.7.1.7 Pose des câbles isolés
Pour la pose des câbles, les facteurs de réduction du cumul des câbles et la surchauffe
doivent être pris en considération.
Les câbles isolés peuvent être enterrés ou posés en montage apparent dans des gaines
ou caniveaux sur colliers, sur ferrures, sur chemins de câbles ou sous conduites.
Si des câbles isolés de tension différente doivent être placés sur les mêmes chemins, il
faudra prendre les dispositions appropriées pour éviter les répercussions éventuelles
du court- circuit d'un câble se produisant sur un autre câble (p. ex. interposition d'un
écran métallique).
Les câbles unipolaires d'une liaison tripolaire doivent être disposés de manière à
équilibrer les impédances par rapport à la terre.
Tous les câbles enterrés devront avoir une armature en acier, être à une profondeur
d'au moins 80 cm (câble B.T.), être enterrés dans un sol sableux sans cailloux,
couverts par des demi-coquilles en béton. Ils doivent être indiqués à 20 cm au-dessus
du câble par un grillage avertisseur.
Il faudra indiquer à la surface l'emplacement des câbles à l'aide de bornes de repérage
sur leur tracé à des distances adéquates.
Le repérage des câbles sera réalisé par des bagues numérotées à chaque extrémité.
Les bandes adhésives sont admises à condition qu'elles soient enroulées au moins
une fois et demie autour de l'isolant.
2.3.7.1.8 Plans et schémas
Avant d'entreprendre la réalisation des équipements, l’entreprise devra faire parvenir
au fonctionnaire dirigeant ou son délégué et en deux exemplaires les plans suivants :
· schéma de principe avec repérage des circuits.
· schéma de câblage.
· plan de disposition des appareils installés.
· plan de façade.
· description de fonction.
· documents de conception, calculs (chute de tension, court-circuit,
sélectivité, dimensionnement de l'appareil, etc).
L'exécution ne pourra commencer qu'après réception de l'accord sur les dispositions
retenues. Un jeu de plans complet sera à joindre à l'appareillage lors de sa réception.
Le schéma de principe a pour but de matérialiser les conditions d'alimentation et
d'automaticité selon lesquelles le fonctionnaire dirigeant ou son délégué désire voir
fonctionner les appareils à commander.
Le schéma fourni ne décharge pas le constructeur de la responsabilité du parfait
fonctionnement de l'ensemble et celui-ci sera donc libre de proposer toute
modification et de prévoir l'adjonction de tout relais supplémentaire ou auxiliaire
qu'il jugera nécessaire.
Sur le schéma de principe ou de câblage, devront être indiquées pour chaque appareil
les caractéristiques principales telles que :
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· calibre des ampèremètres, contacteurs, coupe-circuits, sectionneurs,
interrupteurs.
· rapport de transformation des TI et TT.
· plage de réglage des relais de protection et des relais temporisés.
2.3.7.1.9 Essais et réceptions des équipements
Pour chaque équipement, il sera procédé aux essais suivants :
· essais à vide des circuits de télécommande.
· essais d'isolement entre chaque conducteur actif et la masse.
· essais de résistance de boucle et de terre.
Un procès-verbal sera dressé et visé par l’entreprise et le fonctionnaire dirigeant ou
son délégué.
2.3.7.2 Lignes électriques MT
2.3.7.2.1 Implantation des lignes
Il revient donc à l’entrepreneur de déterminer les détails d’implantation de la ligne et
notamment : la détermination définitive du tracé, le levé topographique, le profil en
long, l’habillage.
Toute modification pouvant surgir à ce stade sur le type des supports permettra à
l’entrepreneur de corriger le type et les quantités du bordereau des prix avant de faire
la commande des matériels.
Toute modification devra être approuvée par le fonctionnaire dirigeant ou son
délégué.
L’ajustement du tracé de la ligne est de l’entière responsabilité de l’entrepreneur. Les
prix unitaires et totaux de l’offre devront tenir compte de cette éventualité
2.3.7.2.2 Emmagasinage et gardiennage
Le matériel sera stocké sur des aires d’accès faciles, bien aménagées, délimitées et
identifiées comme telles. L’entrepreneur veillera à ce que les différents matériels
soient proprement rangés par catégorie de façon à en faciliter l’identification et éviter
toute confusion sur leur identité.
Le gardiennage est sous l’entière responsabilité de l’entrepreneur.
2.3.7.2.3 Défrichement du couloir des lignes
L’entrepreneur devra défricher le couloir de passage de la ligne et évacuer les déchets
sur tout le tracé de la ligne. Le couloir défriché sera de 6 m de largeur, répartis
symétriquement par rapport à l’axe de la ligne. Tous les arbres, buissons et souches
dont la hauteur dépasse deux mètres seront abattus. Ces travaux se feront avec la
main d’œuvre tous travaux fournie par le Programme Integra.
Tous les arbres en bordure de la ligne pouvant être en contact avec les conducteurs
seront abattus. Le critère à prendre en considération est la hauteur de l’arbre qui doit
être inférieure à la plus courte distance du pied de l’arbre au conducteur le plus
proche, lorsque celui-ci subit un déplacement perpendiculaire à l’axe de la ligne, d’un
angle de 54 degrés par rapport au plan de la ligne.
Le défrichage se fera en deux étapes. Un petit layon devra permettre les travaux de
topographie et de tirage des conducteurs. Le couloir de la ligne sera ensuite
proprement défriché après le tirage de la ligne.
Le Maître de l’ouvrage prendra les accords nécessaires avec les Autorités et les
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 83
propriétaires des biens situés dans l’emprise de la ligne pour permettre à
l’entrepreneur d’effectuer cette activité. A cet effet, l’entrepreneur devra avertir le
Maître de l’ouvrage et le fonctionnaire dirigeant ou son délégué au moins 15 jours
avant la date prévue pour le début des travaux de défrichement.
Aucun travail de défrichement ne sera entrepris avant qu’un accord ne soit conclu
entre le fonctionnaire dirigeant ou son délégué et les personnes concernées. Le
défrichage sera obligatoirement réalisé en présence du fonctionnaire dirigeant ou son
délégué, et du représentant de l’Autorité locale désignée à cet effet
2.3.7.2.4 Fouilles pour fondation des pylônes
Les fouilles seront exécutées à la main ou à l’aide d’engin mécanique et auront des
parois verticales.
La profondeur des fouilles dépend du type de pylône et de sa classe. Les fouilles
seront contrôlées par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué avant toute pose des
poteaux.
Aucune distinction ne sera faite entre les natures des sols qui sont réputés moyens.
L’entrepreneur étant censé avoir pris connaissance du terrain, aucune plus-value
pour nature de terrain ne sera acceptée.
2.3.7.2.5 Massifs de fondations des pylônes
Les massifs pour pylône d’arrêt et d’angle fort seront entièrement bétonnés. Les
massifs des poteaux d’alignement en sol mou ou marécageux seront également
entièrement bétonnés.
Le béton sera dosé pour moitié de concassés n’excédant pas 10 cm de diamètre et
pour moitié de béton dosé à 400 kg de ciment par mètre cube, le tout reposant sur
une dalle en béton de 20 cm d’épaisseur
Le massif comporte une fondation allant à 10 cm au-dessus du sol. En cas de
fondation noyée, il faudra augmenter la masse de béton dans le rapport de 3 à 5 par
rapport à la fondation en sol ordinaire.
Avant de sceller les poteaux dans les massifs, on procédera au contrôle soigneux du
nivellement et de l’axage des supports.
2.3.7.2.6 Dressage des pylônes
Le levage des pylônes comprend tous les travaux de coupage, perçage, assemblage des
armements sur les supports, le montage des chaînes d’isolateurs ainsi que la mise en
position définitive des poteaux conformément aux plans approuvés et aux
instructions du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
2.3.7.2.7 Tirage des conducteurs
Pendant le déroulage et le tirage des conducteurs, des mesures particulières seront
prises pour éviter que les conducteurs ne touchent la terre.
Un conducteur endommagé devra être réparé avant son tirage ou remplacé si le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué juge que sa réparation est incertaine et peut
donc porter préjudice au bon fonctionnement de la ligne.
Le déroulage sous tension des conducteurs devra être effectué entre deux poteaux
d’arrêt ou d’angle fort reconnus comme tels.
Pour le déroulage, l’entrepreneur fera usage tant que cela reste possible des treuils,
des poulies et des outils de tirage spécialisés.
Les poulies de déroulage devront avoir un diamètre d’au moins 20 fois le diamètre du
conducteur.
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2.3.7.2.8 Protection contre les surtensions
atmosphériques
La protection contre les surtensions d’origine atmosphérique sera assurée à l’aide de
parafoudres et d’un fil de garde couvrant toute la ligne.
L’ensemble de l’installation sera protégé par des parafoudres MT 30 kV, 10 kA, dont
trois seront montés sur le premier portique, et trois autres sur le dernier portique de
la ligne de distribution MT au-dessus du transformateur.
Ces parafoudres du type extérieur, seront connectés à des prises de terre individuelles
de faible résistance inférieure jusqu’à 4 Ohm. Les prises de terre auront des contacts
amovibles de contrôle.
2.3.7.2.9 Mise à la terre
Les supports seront mis à la terre conformément aux plans et aux instructions du
fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
A l’issue des travaux, l’entrepreneur devra effectuer les mesures des résistances des
prises de terre en présence du fonctionnaire dirigeant ou son délégué qui en
approuvera le protocole.
La plus faible valeur de la prise de terre ne devra dépasser 10 Ohm pour les poteaux,
4 Ohm pour les supports équipés de parafoudres ou de sectionneurs et 3 Ohm pour
les postes de transformation.
Une terre de protection par mise à la terre sera assurée et toute structure métallique
et autres armatures de l’usine devront absolument être connectées à cette prise de
terre.
Si des mesures supplémentaires d’amélioration des valeurs des résistances sont
requises, elles seront à charge de l’entrepreneur sans rémunération supplémentaire.
2.3.7.2.10 Support et armements MT
La ligne sera réalisée avec des pylônes métalliques avec des fondations appropriées.
Les détails d’exécution tels que hauteurs, distances, types d’isolateurs et
d’armements, type de conducteurs et leur distance de sécurité seront conformes aux
prescriptions locales.
Les poteaux, les ferrures et les isolateurs doivent être d’un modèle assurant la
stabilité de la ligne, compte tenu des alignements et des circonstances
atmosphériques et climatiques de la région. Les ferrures et accessoires en acier
doivent être protégés par une galvanisation à chaud.
2.3.7.2.11 Conducteurs
Le conducteur de phase la ligne de transport sera un conducteur en aluminium nu de
70 mm2 monté sur les trois phases, le neutre n’étant pas distribué à cette tension.
La ligne sera équipée d’un fil de garde de section 35 mm2 en acier.
· Matériel du conducteur : Aluminium.
· Type du conducteur : Aluminium/Acier, Almelec ou Alumoweld.
· Section du conducteur : 70 mm2
.
· Section de l’acier : 12 mm2
.
La distance entre conducteurs de phases et la flèche de la ligne doivent être
dimensionnées en respect des normes en vigueur.
Les épissures sont interdites pour tous les conducteurs. Dans le cas de conducteurs à
base d’aluminium les manchons torsadés sont également interdits. La résistance
mécanique des raccords doit être au moins équivalente à celle de la ligne.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 85
2.3.7.2.12 Isolateurs
Les conducteurs seront fixés sur des isolateurs appropriés montés sur des bras
d’armement en alignement et sur des chaînes d’ancrage avec consoles de fixation en
angle et arrêt.
Type d’isolateur d’alignement : isolateur en verre trempé à visser
Type d’isolateur d’ancrage : isolateur en verre trempé avec console d’ancrage
Tension nominale : 30 kV
2.3.7.2.13 Poste de transformation
Les postes de transformation seront équipés sur le portique de fin de ligne et sera
composé d’un transformateur, d’un sectionneur avec fusibles et des parafoudres.
Le transformateur abaisseur 30/0,4 kV, 100 kVA sera installé sur le dernier support
de la ligne MT existante et sera relié au coffret principal de distribution situé à
l’intérieur du bâtiment de la station de pompage.
Type de transformateur : transformateur abaisseur
Tension primaire : 30 000 V.
Tension secondaire : 400 V.
Puissance : 100 kVA.
Nombre de phases : triphasé.
Couplage : triangle étoile DY5.
Enroulement secondaire : étoile avec neutre sorti.
La construction du transformateur sera du type triphasé à bain d’huile.
Le point neutre du transformateur du côté basse tension sera mis directement à la
terre et sa prise de terre individualisée devra avoir une résistance inférieure à 4 Ohm.
Le neutre sera alors distribué en même temps que les conducteurs de phases jusqu’au
coffret de distribution.
La liaison entre le poste de distribution et le coffret de distribution sera assurée par
un câble souterrain 4x50 mm2 en cuivre isolé au polyéthylène réticulé (XLPE) d’une
longueur totale d’environ 50 m.
2.3.7.3 Groupes électrogènes
a. Généralité
Le groupe électrogène sera monté sur un châssis rigide commun au moteur et à
l'alternateur qui seront accouplés par un accouplement élastique adéquat.
Les groupes électrogènes devront répondre aux caractéristiques décrites ci-après :
· puissance : 80 kVA
· surcharge admissible de 10 % pour 6 heures.
· cos phi min. 0,8.
· tension400/230 V, 50 Hz.
· temps de stabilisation de réglage.
o pour la tension max. 1 sec.
o pour la fréquence max. 3 sec.
· neutre résistant à la charge asymétrique de 33 %.
· temps de démarrage 15 s.
b. Suspension élastique du groupe
Amortisseurs en caoutchouc pour montage entre les pieds-supports
moteur/générateur et le châssis ou la fondation. Raccords flexibles pour tuyauteries
d'échappement et d'alimentation en combustible.
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c. Filtre
Des filtres permettant le filtrage en marche, de la totalité du carburant et de l'huile de
lubrification, seront fournis. Des filtres à air, de type sec à cartouche de grande
capacité anti poussière et d'entrée d'air seront montés sur le moteur. Une dizaine de
cartouches de rechange seront livrées avec le groupe et comprises dans le prix de
fourniture.
d. Echappement du moteur
Le moteur sera muni de tuyauteries d'échappement et de silencieux permettant
d'éliminer les gaz viciés hors du bâtiment, dans l'atmosphère. Les tuyauteries
d'échappement courant dans le bâtiment seront protégées d'un matériau résistant à
la chaleur.
Les purges, joints de dilatation, supports de type convenable et toutes les pièces en
acier nécessaires à la fixation seront compris dans la fourniture.
Les sorties d'échappement seront protégées contre les entrées d'eau de pluie. Des
manchons permettant la dilatation seront montés sur les tuyauteries d'échappement
au passage dans les murs et cloisons.
e. Réservoir de consommation journalière
Un réservoir de fuel-oil de capacité de 1500 lites (1,5 m3) sera fourni avec le moteur
Diesel. Le réservoir sera calibré et équipé d'un indicateur de niveau par un tube en
verre acrylique et accessible du plancher.
Une pompe à main, de même que les tuyauteries nécessaires et les raccords seront
fournis pour permettre l'alimentation du réservoir propre du groupe électrogène à
partir du réservoir principal situé hors du bâtiment.
f. Alternateur
L'alternateur aura une tension de sortie de 400/230 volts, 3 phases, 50 Hz.
L'alternateur sera de type avec excitation à redresseurs tournants. L'alternateur sera
efficacement refroidi par ventilation forcée d'air.
Tous les éléments rotatifs seront équilibrés statiquement et dynamiquement à toutes
les vitesses de travail.
L'alternateur sera isolé selon les normes IEC, classe " F ".
Il sera connecté en étoile et toutes les cosses terminales seront branchées à une boîte
terminale de façon à faciliter les contrôles de chaque phase. Les dispositions
permettant la mise à la terre efficace du neutre de l'alternateur seront prises.
Les paliers de l'alternateur devront de préférence être enfermés et étanches afin de
prévenir les dangers de pollution par poussière ou moisissures quand l'alternateur est
démonté. Ils seront lubrifiés à la graisse et seront munis de têtes de graissage
facilement accessibles. Tous les paliers seront largement dimensionnés afin d'assurer
une durée de vie minimale de 5 ans en service continu. Les ouvertures de ventilation
seront protégées contre l'intrusion d'insectes et de rongeurs.
g. Tableau de commande du GE
Un tableau de commande et de contrôle sera installé sur le groupe électrogène et
contiendra les instruments suivants :
· un contacteur principal avec protection de surcharge.
· un ampèremètre sur chacune des 3 phases.
· un voltmètre avec commutateur sélecteur à 3 phases.
· un fréquencemètre.
· des boutons-poussoirs de marche-arrêt de commande du moteur
Diesel.
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· des témoins d'arrêt du moteur diesel par suite de température
excessive, de refroidissement ou de pression basse du système autolubrifiant.
· un compteur d'heures de marche.
Un extincteur d'incendie doit être installé de façon accessible dans le local contenant
le ou les groupes électrogènes. La fourniture et l'installation de l'extincteur sont
comprises dans les prix offerts pour le groupe électrogène. Le type et la qualité de
l'extincteur doivent correspondre au haut de gamme de la dernière génération pour
ce genre d'installation en milieu subtropical.
2.3.7.4 Moteur électrique
Les machines utilisées sont des moteurs asynchrones triphasés auto-refroidis à basse
tension dotés de bouts d'arbre cylindriques avec rainure à clavette.
La carcasse est en aluminium.
Le refroidissement est assuré par un circuit de refroidissement primaire (interne)
fermé et d'un circuit secondaire ouvert d'air de refroidissement (refroidissement par
la surface). La carcasse stator comporte un capot de ventilateur pour le guidage de
l'air extérieur. L'air extérieur est aspiré par des ouvertures dans le capot de
ventilateur et balaie dans le sens axial les nervures extérieures de la carcasse. La roue
du ventilateur pour le courant d'air de refroidissement extérieur est fixée sur l'arbre
du moteur. Les paliers à roulements sont graissés à vie.
Les machines possèdent le degré de protection IP 55 (cf. plaque signalétique). Elles
peuvent être installées dans un environnement poussiéreux ou humide
Le soutien et le positionnement de l'arbre du moteur dans la partie fixe du moteur est
assuré exclusivement par 2 paliers à roulements. La durée de vie nominale (calculée)
des paliers (ISO 281) est de 20 000 heures dans les conditions de forces radiales /
axiales admises.
Ils répondent aux prescriptions et normes suivantes :
Caractéristiques Norme
Caractéristiques assignées et
caractéristiques de fonctionnement
CEI / EN 60034-1
Degré de protection CEI / EN 60034-5
Refroidissement CEI / EN 60034-6
Forme de construction CEI / EN 60034-7
Repérage des bornes et sens de rotation CEI / EN 60034-8
Émission sonore CEI / EN 60034-9
Caractéristiques de démarrage des
machines électriques tournantes
CEI / EN 60034-12
Niveaux d'intensité vibratoire CEI / EN 60034-14
Tensions normales de la CEI CEI 60038
Outre la puissance qui est spécifiée dans le bordereau des prix, les moteurs auront au
minimum les caractéristiques suivantes :
Moteur à cage, asynchrone, basse tension, courant triphasé 400/690V 50 Hz, 2 pôles,
IP 55, classe d'isolation F, échauffement B, rendement élevé EFF 1, pour utilisation
horizontale.
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2.3.7.5 Réseau basse tension B.T
Normalement, la tension d'isolement est de 1/0,6 kV et la tension de service de
400/230 V.
Les jeux de barres sont à 5 pôles ; les sectionneurs, interrupteurs, disjoncteurs et
contacteurs sont à 4 pôles ou bipolaires.
2.3.7.5.1 Câble isolés B.T
Les câbles sont à construire avec :
Conducteur :
· section minimale 2,5 mm².
· âme cuivre unifilaire pour une section inférieure à 10 mm² et multifilaire pour des sections supérieures à 10 mm².
· enveloppe isolante en PVC.
· Câble.
· Enrubannage.
· gaine d'étanchéité.
· double feuillard d'acier noir.
· gaine de protection.
Les câbles multifilaires sont à raccorder avec des cosses de câble.
2.3.7.5.2 Armoire électrique B.T
Les installations terminées ou agrandies doivent prétendre au moins à la classe de
protection IP54. Elles sont constituées des équipements suivants :
· organes de commande et de contrôle sur la façade de l'armoire de
distribution. Ils seront installés de façon esthétique.
· départs des câbles sur des barres de bornes.
· alimentation des circuits de commande.
· type de protection mise au neutre avec conducteur de protection y compris
système de barres collectrices, à 5 pôles.
· Câblage.
· compteur de consommation.
· plaques d'indication avec une barre de bornes séparée pour positionner tous
les câbles de commande et de signalisation de toutes les installations de
commande et de surveillance sur l'armoire de commande.
Les appareils seront implantés en recherchant des emplacements logiques
permettant une localisation et des interventions et réglages aisés. Entre la borne de
connexion et le bas de l'armoire ou du coffret, il sera laissé un intervalle minimal de :
· 10 cm pour les câbles jusqu'à 4 mm².
· 20 cm pour les câbles jusqu'à 35 mm².
· 30 cm pour les câbles de dimensions supérieures, de relais (à part les
armoires de commande qui servent à mesurer ou à contrôler).
Dans les régions d'ajustage et de commande, l'intérieur des armoires basse tension
est à prévoir de façon à éviter les faux-contacts accidentels.
Tous les câbles sont connectés aux bornes de jonction à l'échelle de section des câbles.
Toutes les installations sont à protéger contre les effets de surtension.
Il faut prévoir pour chaque armoire des pièces de rechange au nombre de 10 % du
nombre installé, notamment lampes de signalisation, serre-fils, fusibles inférieurs à
10 ampères, à stocker dans une boîte à l'intérieur de l'armoire.
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a. Appareillage
La tension de commande des armoires de commande est de 230 V.
Les disjoncteurs sont équipés d'un mécanisme à passage brusque et ouverture
nécessaire, avec déclenchement instantané et déclencheur thermique à maximum de
courant, à commande manuelle et indicateur de position du disjoncteur avec
adaptation aux transformateurs.
Pour les disjoncteurs, disjoncteur-moteur et relais thermiques, les valeurs de courant
thermique et le déclencheur de surintensité sont ajustables. Pour les disjoncteurs
miniatures à prévoir pour les prises de courant et l'éclairage, les valeurs sont fixes.
Les relais thermiques sont à prévoir avec compensation de température jusqu'à 60
°C. Les interrupteurs et contacteurs doivent correspondre au courant nominal de
l'équipement raccordé et protégé par disjoncteurs ou fusibles.
Les contacteurs sont de classe AC 3 minimum selon IEC 158 ou classe AC 4 si
nécessaire. Les interrupteurs seront à fermeture et ouverture brusque, indépendante
de la manœuvre d'opération.
Les calibres des contacteurs et disjoncteurs devront être supérieurs de 15 % au moins
à l'intensité nominale de l'appareil.
Chaque relais de commande devra comporter un contact OFF libre ou la possibilité
d'en adjoindre un.
Le relais voltmétriques sera alimenté en parallèle avec le commutateur de voltmètre
sur un circuit indépendant et protégé par des coupe-circuits avec cartouche HPC ou
disjoncteur à court-circuit.
Les poignées de manœuvre des disjoncteurs et interrupteurs seront à l'extérieur des
portes des armoires.
L'alimentation des contacteurs, interrupteurs et sectionneurs sera toujours faite sur
les bornes supérieures.
b. Systèmes de démarrage
Les systèmes de démarrage sont à adapter aux moteurs électriques. En général, il faut
prévoir les systèmes suivants :
· inférieur à 4 kW : démarrage direct si rien d’autre n’est précisé.
· 4 kW et plus : système de démarrage avec limitation du courant de
démarrage à 2,5 - 3 fois celui du courant nominal.
Les systèmes doivent être équipés de relais, contacteurs, transformateurs,
résistances, ainsi que du matériel nécessaire pour la signalisation et la commande.
Le mode de démarrage est décrit dans le mémoire descriptif.
Dans le cas d'un système de démarrage étoile-triangle, le fournisseur et
l'Entrepreneur garantiront le démarrage en toute circonstance.
c. Signalisation
Les transformateurs de sécurité ou de commande sont du type sec avec protection
contre les surcharges primaire et secondaire et à installer dans les armoires. Les
tensions sont à séparer et à protéger des systèmes à 0,40/0,23 kV.
Les témoins lumineux de signalisation qui auront 20 mm de diamètre au minimum
sont à prévoir par électrodes électroluminescentes à installer sur les façades des
armoires.
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Les couleurs proposées sont :
· vert pour marche, signalisation et bon fonctionnement.
· rouge pour arrêt, panne, valeur limite anormale.
· blanc pour signalisation, conditions normales.
L'illumination est continue en marche normale et clignotante en cas de panne.
Pour les boutons-poussoirs, on a en principe la même description que pour les
lampes de signalisation.
Un klaxon signale chaque arrêt automatique provoqué par un défaut.
Les voltmètres auront 96 mm de côté et seront gradués de 0-500 V. Avec chaque
voltmètre, il faut prévoir un commutateur de tension pour les tensions entre phasesphase et phases-neutre. À partir de 20 A, ils seront alimentés par des transformateurs
de courant de calibre secondaire de 5 A et seront à échelle moteur.
Les instruments de mesure doivent correspondre à la classe 1,5.
Un bouton- poussoir pour essais des lampes est obligatoire.
Un bouton- poussoir d'arrêt de signalisation de défaut est obligatoire, sa fonction ne
sera effective qu’après élimination du défaut.
d. Groupes de fonctionnement
Il faut prévoir pour les groupes de fonctionnement l'équipement des armoires suivant
:
Alimentation :
· Disjoncteur
· ampèremètres avec indicateurs de valeurs instantanée et maximale.
· transformateurs de courant
· voltmètre avec commutateur de tension.
· relais voltmétriques manque de tension et inversion de phase avec
lampe de signalisation et interrupteur automatique.
· compteur de kWh.
· compteur d'heures de marche.
Départ moteurs :
· disjoncteur, protection du moteur.
· ensemble de démarrage selon le système prévu.
· ensemble des relais de protection contre défaut thermique.
· ensemble de mesure comprenant ampèremètre et compteur horaire.
· ensemble avec boutons-poussoirs pour "marche", "arrêt", "manuel",
"automatique"; voyants pour "marche", "défaut", "manuel", "automatique".
· compensation de courant réactif pour cos phi = 0,95 avec
condensateur, contacteur tripolaire, résistances de décharge.
· ensemble de commandes pour marche-arrêt automatique, protection
contre la marche à sec, commande par horloge, etc. Le tout pour un bon
fonctionnement.
Départs autres consommateurs :
· disjoncteur.
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· ensemble des relais pour commande et signalisation "marche",
"arrêt", "manuel", "automatique".
· protection.
e. Matériel d'installation basse tension
(Eclairage, prises de courant et commande)
Les câbles, les prises de courant, les boîtes de jonction et les interrupteurs seront
installés de la façon suivante :
· encastrement : logements, bureaux, salles de commande.
· sous tube avec un degré de protection IP54 : ateliers, bâtiments
d'exploitation, stations de pompage, centrales électriques.
Les boîtes de commande doivent être de classe de protection minimum IP54 et être
installées aux murs ou sur les consoles. Les appareils raccordés à la boîte de
commande doivent pouvoir être bien reconnaissables.
Le raccordement des câbles est à prévoir avec des câbles-rubans flexibles ou fixés
dans des tuyaux. Les prises de courant et interrupteurs pour petites puissances et
pour l'éclairage sont à installer solidement et fixés avec des vis. Si, au lieu de fils, des
torons sont utilisés, il faut munir les bouts des conducteurs de cosses de câbles. À
l'intérieur des bâtiments, il faut utiliser des câbles. L'emploi des tubes avec fils
d'installation n'est pas permis. La section minimale des câbles pour l'éclairage est de
1,5 mm².
Les prises de courant et l'éclairage extérieur seront protégés avec des interrupteurs de
courant de défaut.
f. Eclairage intérieur
Pour l’éclairage, se référer au dimensionnement et plans élaborés. Ces documents
seront transmis aux soumissionnaires en même temps que le présent CSC.
g. Eclairage extérieur
Pour l’éclairage, se référer au dimensionnement et plans élaborés. Ces documents
seront transmis aux soumissionnaires en même temps que le présent CSC.
2.3.7.6 Télécommande et signalisation
2.3.7.6.1 Câble de télétransmission
Il faut prévoir des câbles avec âmes en cuivre, isolés par du matériel plastique armé
de fils d'acier, deuxième isolation commune de tous les conducteurs par du
polyéthylène ou du PVC. Il faut prévoir une section nominale de 2,5 mm² pour le
conducteur. Pour les câbles enterrés, les prescriptions pour le câble B.T. sont
valables. Les relais et les contacteurs seront dimensionnés pour un fonctionnement
sûr en considérant une surtension et la capacité des câbles.
2.3.7.7 Installation de prise de terre et parafoudre,
mesures de protection
2.3.7.7.1 Régime du neutre
À moins que les prescriptions locales ne prévoient autre chose, le neutre sera prévu
directement à la terre avec conducteur neutre et conducteur de protection distincts
(type TN-S)
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2.3.7.7.2 Protection contre la surtension
Tous les câbles posés en dehors des bâtiments sont à équiper de parafoudres. Tous les
câbles de commande doivent être équipés d'un dispositif contre la surtension avec
adaptation aux appareils électroniques.
2.3.7.7.3 Prise de terre
On doit prévoir un système de prise de terre de fondation de même qu'une prise de
terre à grande profondeur correspondante, de façon à ce que la résistance du sol soit
inférieure ou égale à 10 ohms en saison la plus sèche (acier feuillard galvanisé 35 x 3,5
mm, avec pièce de branchement pour système de parafoudre).
2.3.7.7.4 Système équipotentiel
L'installation de la prise de terre intérieure doit être exécutée avec une barre
équipotentielle en cuivre plat 40 x 5 mm pour centraliser les connections possibles.
Les connections sont déconnectables et équipées de plaques d'inscription.
Les éléments suivants sont à raccorder à une barre équipotentielle :
· prise de terre de fondation.
· équipement MT et/ou B.T.
· conduites d'eau métalliques.
· neutre d'alimentation.
· portes métalliques (MT seulement).
· autres objets métalliques.
Il faut prévoir des bornes équipotentielles individuelles pour moyenne et basse
tensions.
2.3.7.7.5 Protection contre la foudre
Le système préconisé est celui d'un paratonnerre à haute tension impulsionnelle
devant permettre dans la plupart des cas une installation unique sur un ensemble de
plusieurs bâtiments ou sur un grand ouvrage et ne nécessitant qu'une seule descente.
Le paratonnerre doit être alimenté par un générateur à potentiel variable, de façon
que la décharge couronne ne soit pas produite de manière continue mais par
intermittence.
Il doit puiser l'énergie nécessaire dans le champ électrique ambiant.
Le système doit éviter les inconvénients d'une ionisation créée par un signal continu
générant des charges d'espace.
Le générateur doit émettre des vagues séquentielles (ou train d'impulsion) à une
fréquence contrôlée pour obtenir le faisceau de décharge. Le système doit pouvoir
créer des streamers ascendants à la pointe de sa tige dès que la valeur seuil est
atteinte.
Les vagues séquentielles doivent pouvoir produire une impulsion du courant devant
cesser très rapidement pour éviter l'effet de couronne.
Ce phénomène transitoire, très bref, doit permettre l'émission de courant instantané
maximum et d'autres phénomènes variables qui assurent une efficacité maximale au
paratonnerre.
Le système doit être efficace aussi bien pour les polarités négatives que positives du
champ électrique ambiant, donc pour chaque type de coup de foudre.
Toutes les vis et fixation seront en acier inox. Il faut en principe prévoir une décharge
par 30 m de circonférence.
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2.3.8 Prescriptions relatives aux pompes
2.3.8.1 Généralités
2.3.8.1.1 Champs d’application
Les présentes prescriptions s'appliquent aux pompes du type centrifuge à axe vertical
ou à axe horizontal.
Les dispositions relatives aux travaux de génie civil et aux équipements électriques
font partie intégrante de la présente section.
2.3.8.1.2 Règlements et normes
Les pompes seront conformes aux normes AFNOR ou aux normes nationales ou
internationales homologuées, en particulier et sans que cette liste soit limitative :
· NF E 44-001 Généralités
· NF E 44-111 Désignation - Point de fonctionnement
· NF E 44-121 (ISO 2858)
· NF E 44-131 Dimensions
· NF E 44-155
· NF E 44-156 Matériaux
· NF E 44-157
· ISO 9906 Essais
· NF X 10-603
· VDI 2055 Vibrations
2.3.8.2 Conditions générales de calculs et d’études
Les conditions d'études seront celles indiquées à la spécification technique
particulière de chaque pompe.
2.3.8.2.1 Généralité
Les conditions d'études seront celles indiquées à la spécification technique
particulière de chaque pompe
2.3.8.2.2 NPSH
Le NPSH disponible de l'installation devra être calculé à partir du niveau des plus
basses eaux. Le Soumissionnaire devra obligatoirement fournir avec son Offre la
courbe de NPSH correspondant à la pompe proposée. Il indiquera, également, la
marge prévue dans les conditions d'installation pour se garantir du risque de
cavitation. Cette marge sera au minimum de 30 % du NPSH requis
2.3.8.2.3 Courbe caractéristiques des pompes
Sauf cas particulier, approuvé par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué, les roues
seront choisies de façon telle que la courbe caractéristique débit-hauteur
manométrique ne présente aucune zone d'instabilité.
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2.3.8.2.4 Caractéristiques des pompes
L'Entrepreneur devra fournir les courbes en fonction du débit des groupes qu'il
propose. Les caractéristiques des pompes (débit, HMT, puissance…) sont
données dans le bordereau des prix ainsi que dans les études APD.
· hauteur de refoulement en mètres.
· rendement en %.
· puissance absorbée sur l'arbre, en kW.
· NPSH requis en mètres.
Par ailleurs, seront précisés :
· la vitesse de rotation en tr/mn.
· la puissance nominale du moteur d'entraînement.
· le poids de l'ensemble et de chacun des organes essentiels.
· le diamètre de roue.
· le diamètre des orifices à l'aspiration et au refoulement.
L'Entrepreneur précisera, en outre, la valeur maximale de l'effort de réaction au
niveau du refoulement en vue du dimensionnement du dispositif d'ancrage de la
tuyauterie de refoulement. Il précisera, en outre, les efforts à ne pas dépasser sur la
bride de refoulement.
2.3.8.3 Construction
Les matériaux employés seront fonction de la qualité des eaux dont l'Entrepreneur
aura obligatoirement pris connaissance. L'Entrepreneur devra proposer, pour chaque
organe de la pompe, le matériau approprié.
Les butées seront protégées contre toute infiltration d'eau pouvant provenir
d'une rupture de presse-étoupe.
La vitesse d'emballement de la pompe tournant à l'envers en turbine, en cas
de non-fonctionnement des organes de non-retour, devra être telle qu'elle puisse être
supportée sans inconvénient par la pompe, les transmissions et le moteur et sans
échauffement dangereux des paliers et des butées.
Les roues devront être clavetées pour ne pas se desserrer en cas de dévirage.
La différence de dureté entre pièces d'usure sera au moins de 50 Brinell.
Les organes principaux du groupe devront être prévus pour un
fonctionnement intermittent correspondant aux impératifs de la régulation.
En particulier, les butées de la pompe, les transmissions, les roulements
seront prévus pour supporter, sans dommage, 20 000 démarrages.
Les différents organes : butées, roulements, coussinets, transmissions seront
facilement démontables.
La pompe doit respecter les normes suivantes :
- ISO9906 :2012 Grade 3B garantissant que les performances réelles
correspondent à celles indiquées dans le catalogue avec une certaine tolérance
- MEI garantissant un rendement minimum
2.3.8.3.1 Matériaux
Les matériaux employés seront fonction de la qualité des eaux dont l'Entrepreneur
aura obligatoirement pris connaissance. L'Entrepreneur devra proposer, pour chaque
organe de la pompe, le matériau approprié.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 95
Les butées seront protégées contre toute infiltration d'eau pouvant provenir
d'une rupture de presse-étoupe.
La vitesse d'emballement de la pompe tournant à l'envers en turbine, en cas
de non-fonctionnement des organes de non-retour, devra être telle qu'elle puisse être
supportée sans inconvénient par la pompe, les transmissions et le moteur et sans
échauffement dangereux des paliers et des butées.
Les roues devront être clavetées pour ne pas se desserrer en cas de dévirage.
La différence de dureté entre pièces d'usure sera au moins de 50 Brinell.
Les organes principaux du groupe devront être prévus pour un
fonctionnement intermittent correspondant aux impératifs de la régulation.
En particulier, les butées de la pompe, les transmissions, les roulements
seront prévus pour supporter, sans dommage, 20 000 démarrages.
Les différents organes : butées, roulements, coussinets, transmissions seront
facilement démontables.
La pompe doit respecter les normes suivantes :
- ISO9906 :2012 Grade 3B garantissant que les performances réelles
correspondent à celles indiquées dans le catalogue avec une certaine tolérance
MEI garantissant un rendement minimum
2.3.8.3.2 L’arbre
L'arbre sera en acier inox de type AISI 304 ou 316 afin d’éviter la corrosion des
parties en contact avec l'eau. Il comportera des chemises rapportées en stellite ou tout
autre métal de dureté suffisante, résistant à la corrosion et au frottement dans la
traversée des presse-étoupe et paliers intermédiaires.
2.3.8.3.3 Butées et paliers
Le type de butée, sera laissé au choix de l'Entrepreneur, mais devra obtenir
l'agrément du fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Il sera à roulement ou lisse,
lubrifié à la graisse ou par le liquide véhiculé.
Les paliers seront à roulements côté entraînement et aspiration et équipés de bagues
d’usure.
2.3.8.3.4 Garnitures
Les garnitures seront à tresses. L'Entrepreneur remettra une note descriptive
détaillée du système de lubrification et de graissage qu'il propose.
2.3.8.3.5 Accouplement
Sauf prescription spéciale, l'accouplement moteur-pompe sera du type semi-élastique
(lame d'acier inox plein ou équivalent).
2.3.8.3.6 Brides d’aspiration / refoulement
L’orientation des brides d’aspiration et de refoulement des pompes de type multiétagés seront positionnées de manière à satisfaire les conditions existantes des
raccordements des tuyauteries.
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2.3.8.3.7 Socle châssis
Le socle châssis du groupe moteur/pompe sera en acier soudé/profilé en U pour les
groupes complets.
2.3.8.3.8 Moteur électrique des pompes
Les machines utilisées sont des moteurs asynchrones triphasés auto-refroidis à basse
tension dotés de bouts d'arbre cylindriques avec rainure à clavette.
Le moteur est en inox AISI 304.
Le refroidissement est assuré par un circuit de refroidissement primaire (interne)
fermé et d'un circuit secondaire ouvert d'air de refroidissement (refroidissement par
la surface). La carcasse stator comporte un capot de ventilateur pour le guidage de
l'air extérieur. L'air extérieur est aspiré par des ouvertures dans le capot de
ventilateur et balaie dans le sens axial les nervures extérieures de la carcasse. La roue
du ventilateur pour le courant d'air de refroidissement extérieur est fixée sur l'arbre
du moteur. Les paliers à roulements sont graissés à vie.
Les machines possèdent le degré de protection IP 68 (cf. plaque signalétique). Elles
peuvent être installées dans un environnement poussiéreux ou humide
Le soutien et le positionnement de l'arbre du moteur dans la partie fixe du moteur est
assuré exclusivement par 2 paliers à roulements. La durée de vie nominale (calculée)
des paliers (ISO 281) est de 20 000 heures dans les conditions de forces radiales /
axiales admises.
Ils répondent aux prescriptions et normes suivantes :
1 Caractéristiques 2 Norme
Caractéristiques assignées et
caractéristiques de fonctionnement
CEI / EN 60034-1
Degré de protection CEI / EN 60034-5
Refroidissement CEI / EN 60034-6
Forme de construction CEI / EN 60034-7
Repérage des bornes et sens de rotation CEI / EN 60034-8
Émission sonore CEI / EN 60034-9
Caractéristiques de démarrage des
machines électriques tournantes
CEI / EN 60034-12
Niveaux d'intensité vibratoire CEI / EN 60034-14
Tensions normales de la CEI CEI 60038
Sécurité utilisation matériel électrique EN60335-1/A1
Sécurité de conception ISO12000-1/A1, ISO1200-2/A2
Sécurité des machines ISO14121-1
Outre la puissance qui est spécifiée dans le bordereau des prix, les moteurs auront au
minimum les caractéristiques suivantes :
Moteur à cage, asynchrone, basse tension, courant triphasé 400/690V 50 Hz, 2 pôles,
IP 68, classe d'isolation F, échauffement B, rendement élevé EFF 1, pour utilisation
horizontale. Elles répondront à la directive européenne CE 2006/42/EG
« machines ».
2.3.8.3.9 Armoire électrique
Les installations terminées ou agrandies doivent prétendre au moins à la classe de
protection IP54. Elles sont constituées des équipements suivants :
· organes de commande et de contrôle sur la façade de l'armoire de
distribution. Ils seront installés de façon esthétique.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 97
· départs des câbles sur des barres de bornes.
· alimentation des circuits de commande.
· type de protection mise au neutre avec conducteur de protection y compris
système de barres collectrices, à 5 pôles.
· Câblage.
· compteur de consommation.
· plaques d'indication avec une barre de bornes séparée pour positionner tous
les câbles de commande et de signalisation de toutes les installations de
commande et de surveillance sur l'armoire de commande.
· Parafoudres.
Les appareils seront implantés en recherchant des emplacements logiques
permettant une localisation et des interventions et réglages aisés. Entre la borne de
connexion et le bas de l’armoire ou du coffret, il sera laissé un intervalle minimal de :
· 10 cm pour les câbles jusqu’à 4 mm².
· 20 cm pour les câbles jusqu’à 35 mm².
· 30 cm pour les câbles de dimensions supérieures, de relais (à part les
armoires de commande qui servent à mesurer ou à contrôler).
Dans les régions d’ajustage et de commande, l’intérieur des armoires basse tension
est à prévoir de façon à éviter les faux-contacts accidentels.
Tous les câbles sont connectés aux bornes de jonction à l’échelle de section des câbles.
Toutes les installations sont à protéger contre les effets de surtension.
Il faut prévoir pour chaque armoire des pièces de rechange au nombre de 10 % du
nombre installé, notamment lampes de signalisation, serre-fils, fusibles inférieurs à
10 ampères, à stocker dans une boîte à l’intérieur de l’armoire.
a. Appareillage
La tension de commande des armoires de commande est de 230 V.
Les disjoncteurs sont équipés d’un mécanisme à passage brusque et ouverture
nécessaire, avec déclenchement instantané et déclencheur thermique à maximum de
courant, à commande manuelle et indicateur de position du disjoncteur avec
adaptation aux transformateurs.
Pour les disjoncteurs, disjoncteur-moteur et relais thermiques, les valeurs de courant
thermique et le déclencheur de surintensité sont ajustables. Pour les disjoncteurs
miniatures à prévoir pour les prises de courant et l’éclairage, les valeurs sont fixes.
Les relais thermiques sont à prévoir avec compensation de température jusqu’à 60
°C. Les interrupteurs et contacteurs doivent correspondre au courant nominal de
l’équipement raccordé et protégé par disjoncteurs ou fusibles.
Les contacteurs sont de classe AC 3 minimum selon IEC 158 ou classe AC 4 si
nécessaire. Les interrupteurs seront à fermeture et ouverture brusque, indépendante
de la manœuvre d’opération.
Les calibres des contacteurs et disjoncteurs devront être supérieurs de 15 % au moins
à l’intensité nominale de l’appareil.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 98
Chaque relais de commande devra comporter un contact OFF libre ou la possibilité
d’en adjoindre un.
Le relais voltmétrique sera alimenté en parallèle avec le commutateur de voltmètre
sur un circuit indépendant et protégé par des coupe-circuits avec cartouche HPC ou
disjoncteur à court-circuit.
Les poignées de manœuvre des disjoncteurs et interrupteurs seront à l’extérieur des
portes des armoires.
L’alimentation des contacteurs, interrupteurs et sectionneurs sera toujours faite sur
les bornes supérieures.
b. Systèmes de démarrage
Les systèmes de démarrage sont à adapter aux moteurs électriques. En général, il faut
prévoir les systèmes suivants :
· inférieur à 4 kW : démarrage direct si rien d’autre n’est précisé
· 4 kW et plus : système de démarrage avec limitation du courant de
démarrage à 2,5 – 3 fois celui du courant nominal.
Les systèmes doivent être équipés de relais, contacteurs, transformateurs,
résistances, ainsi que du matériel nécessaire pour la signalisation et la commande.
Le mode de démarrage est décrit dans le mémoire descriptif.
Dans le cas d’un système de démarrage étoile-triangle, le fournisseur garantira le
démarrage en toute circonstance.
c. Signalisation
Les transformateurs de sécurité ou de commande sont du type sec avec protection
contre les surcharges primaire et secondaire et à installer dans les armoires. Les
tensions sont à séparer et à protéger des systèmes à 0,40/0,23 kV.
Les témoins lumineux de signalisation qui auront 20 mm de diamètre au minimum
sont à prévoir par électrodes électroluminescentes à installer sur les façades des
armoires.
Les couleurs proposées sont :
· vert pour marche, signalisation et bon fonctionnement.
· rouge pour arrêt, panne, valeur limite anormale.
· blanc pour signalisation, conditions normales.
L’illumination est continue en marche normale et clignotante en cas de panne.
Pour les boutons poussoirs, on a en principe la même description que pour les lampes
de signalisation.
Un klaxon signale chaque arrêt automatique provoqué par un défaut.
Les voltmètres auront 96 mm de côté et seront gradués de 0-500 V. Avec chaque
voltmètre, il faut prévoir un commutateur de tension pour les tensions entre phasesphase et phases-neutre. À partir de 20 A, ils seront alimentés par des transformateurs
de courant de calibre secondaire de 5 A et seront à échelle moteur.
Les instruments de mesure doivent correspondre à la classe 1,5.
Un bouton- poussoir pour essais des lampes est obligatoire.
Un bouton- poussoir d’arrêt de signalisation de défaut est obligatoire, sa fonction ne
sera effective qu’après élimination du défaut.
d. Groupes de fonctionnement
Il faut prévoir pour les groupes de fonctionnement l’équipement des armoires
suivant :
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Alimentation :
· Disjoncteur.
· ampèremètres avec indicateurs de valeurs instantanée et maximale.
· transformateurs de courant.
· voltmètre avec commutateur de tension.
· relais voltmétrique manque de tension et inversion de phase avec
lampe de signalisation et interrupteur automatique.
· compteur de kWh.
· compteur d’heures de marche.
Départ moteurs :
· disjoncteur, protection du moteur.
· ensemble de démarrage selon le système prévu.
· ensemble des relais de protection contre défaut thermique.
· ensemble de mesure comprenant ampèremètre et compteur horaire.
· ensemble avec boutons-poussoirs pour « marche », « arrêt »,
« manuel », « automatique » ; voyants pour « marche », « défaut »,
« manuel », « automatique ».
· compensation de courant réactif pour cos phi = 0,95 avec
condensateur, contacteur tripolaire, résistances de décharge.
· ensemble de commandes pour marche-arrêt automatique, protection
contre la marche à sec, commande par horloge, etc. Le tout pour un bon
fonctionnement.
Départs autres consommateurs :
· disjoncteur.
· ensemble des relais pour commande et signalisation « marche »,
« arrêt », « manuel », « automatique ».
· protection.
2.3.8.3.10 Plaque signalétique
Chaque pompe devra comporter une plaque signalétique donnant les indications
suivantes :
· marque,
· type de pompe,
· numéro de série de la pompe,
· débit en mètres cubes/heure,
· année de fabrication,
· hauteur manométrique en mètres,
· nature du liquide pompé,
· vitesse de rotation en tr/mn,
· sens de rotation,
· rendement de la pompe pour le débit et la hauteur manométrique indiqués.
2.3.8.3.11 Manomètre
Un manomètre de type bain d’huile sera installé sur le refoulement de chaque pompe.
Il sera spécialement conçu pour les systèmes de pompage hydrauliques et l’échelle
des pressions correspondra à la HMT maximum de la pompe.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 100
Le manomètre sera connecté à la pompe par l’intermédiaire d’un robinet à boisseau.
2.3.8.3.12 Equipements de sécurité
La pompe sera équipée des dispositifs de sécurité suivants
a. Protection contre la marche à sec
Par sondes de niveau : une sonde niveau haut et une sonde niveau bas. Si le niveau
d’eau atteint le niveau bas, la pompe s’arrête et ne redémarrage qu’une fois le niveau
haut atteint.
b. Protection contre la sur et sous-tension
Un boitier mesurant la tension envoyée au moteur sera programmé pour que celle-ci
reste dans les limites de tolérance du moteur. En cas d’arrêt, le redémarrage se fait
après un temps d’attente prédéfini.
c. Protection contre la sur et sous-intensité
Un boitier mesurant le courant envoyé au moteur sera programmé pour que celui-ci
reste dans les limites de tolérance du moteur. En cas d’arrêt, le redémarrage se fait
après un temps d’attente prédéfini.
d. Contrôle de température
Mesure de la température dans le bobinage du moteur (PTC pour Positive Thermal
Coefficient) envoyée au boitier de contrôle qui arrête la pompe en cas de surchauffe
e. Dispositif de protection contre les coups de bélier
L’entreprise fournira un équipement de sécurité contre les coups de béliers adapté à
l’installation.
2.3.8.4 Inspection et essaie
2.3.8.4.1 Inspection
Toutes les pièces moulées et forgées seront soumises à inspection. L'Entrepreneur et
ses fournisseurs devront permettre le libre accès dans leurs bureaux et ateliers aux
Représentants du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
2.3.8.4.2 Essais en atelier
Le but de ces essais est de vérifier les garanties données par l'Entrepreneur sur le bon
fonctionnement de chacun des groupes.
Pour une hauteur manométrique totale et une vitesse de rotation données, ces
caractéristiques sont :
· le débit de la pompe.
· la puissance absorbée par celle-ci.
· le NPSH requis.
· le rendement du groupe.
Les essais seront effectués conformément aux normes figurant à l'Article 1.3.
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Les pompes des stations de pompage subiront les essais correspondant au niveau 1 de
la norme ISO 9906.
Les frais correspondant à ces essais seront pris en charge par l'Entrepreneur et inclus
dans le prix de fournitures.
2.3.8.4.3 Essais in situ
Sur le site, il sera procédé aux essais suivants :
· Vérification des caractéristiques de fonctionnement (hauteur-débit) de
chacun des groupes pris isolément ainsi que de toute combinaison destinée à
obtenir le débit global de l'installation.
· Pour chacun des groupes, essais d'endurance de 24 h en marche continue
au régime nominal ; au cours de cet essai, seront vérifiés l'amplitude des
vibrations et les échauffements.
· L'amplitude des vibrations sera mesurée au droit des paliers. Elle ne
dépassera pas les valeurs limites fixées par la norme VDI 2056.
Tous les essais et mises au point éventuelles sont à la charge de l'Entrepreneur.
Avant les essais, l'Entrepreneur soumettra à l'approbation du fonctionnaire dirigeant
ou son délégué la procédure détaillée des essais prévus. Il indiquera, notamment,
comment il envisage de mesurer les débits, les hauteurs, les puissances, etc. en
indiquant le type, la marque, l'étendue de mesure et la classe de précision des
appareils qu'il s'engage à utiliser sur le site.
2.3.8.5 Renseignements à fournir avec l’offre
L'offre de l'Entrepreneur devra comporter :
· les performances garanties.
· les plans de principe de l'équipement proposé.
· les caractéristiques de son équipement, en particulier courbes hauteur
débit, rendement, puissance absorbée et NPSH requis des pompes
proposées.
· la nature des matériaux proposés.
2.3.8.6 Pièces de rechange et outillages spéciaux pour
les pompes
En complément aux pièces de rechange et outillages spéciaux recommandés par le
constructeur pour deux ans d’opération, l’Entrepreneur fournira les éléments
suivant :
· 1 jeu de joint.
· 1 accouplement male /femelle.
· 2 chemises d’arbre.
· 2 roulements.
· 1 garniture à tresse.
· 2 bagues d’usure.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 102
2.4 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ARTICULIERES
(CCTP)
2.4.1 Organisation des travaux
2.4.1.1 Contraintes diverses
Le présent article est donné à titre indicatif à l’Entrepreneur. Il fournit les principales
informations pouvant intéresser l’organisation et la marche du chantier. Il n’exclut
pas, un examen détaillé des lieux afin d’apprécier toutes les difficultés et contraintes.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le caractère inondable des sites à
aménager qui se situent à la limite des cours d’eau. Il est impératif que l’entrepreneur
prenne toutes ses dispositions pour la protection des ouvrages en construction.
2.4.1.2 Dossier d'exécution des travaux
Le projet d’exécution comportera en outre les plans d’exécution des ouvrages.
Le projet d’exécution sera établi par l’Entrepreneur sur la base des plans guides
fournis dans le CSC.
Aussitôt après la notification du marché, le maître de l’ouvrage remet à
l’entrepreneur, sans frais et contre récépissé, le projet technique ayant servi de base à
l’appel à la concurrence, comprenant notamment le tracé en plan du plan
d’aménagement, les pièces écrites ou dessinées, et plus généralement toutes les pièces
définissant les emplacements des ouvrages.
Sauf dispositions contraires du CCTP, l’entrepreneur proposera au fonctionnaire
dirigeant ou son délégué lors de l’élaboration du projet d’exécution, les
modifications qui paraîtraient devoir être apportées au tracé du projet technique. Une
fois l’accord du fonctionnaire dirigeant ou son délégué obtenu, l’entrepreneur
implantera définitivement le tracé et procédera au piquetage. Cette opération aboutit
à l’établissement, par l’entrepreneur, du plan de piquetage de toutes les actions
projetées. Après mise au point et approbation de ce plan par le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué, l’entrepreneur procédera à l’établissement du dossier
d’exécution comprenant :
Les plans de piquetage définitif des ouvrages à une échelle appropriée (généralement
l’échelle du dossier d’étude) comportant les indications suivantes :
· Plan de partage des sites en ilots.
· Longueur et dimensions des différents ouvrages.
· Repérage des ouvrages existants au voisinage immédiat du tracé et des
traversées spéciales (routes).
· Abattage d’arbres.
· Les profils en long et les coupes en travers correspondant à une échelle
appropriée, comportant les indications prévues sur le tracé en plan décrit
dans ce qui précède.
· Le calage des canaux et ouvrages.
Le dossier d’exécution comprendra au minimum les éléments suivants :
· Les plans d’exécution des ouvrages. Ces plans seront établis sur la base des
plans guides fournis dans le dossier.
· Dossiers d’exécution des différents ouvrages, accompagnés éventuellement
des calculs et métrés s’y rapportant, ainsi que tous plans de détails
nécessaires.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 103
· Le devis estimatif des travaux, dans la mesure où il serait justifié par des
modifications importantes par rapport au projet initial.
En complément à ce qui précède, les études d’exécution à mener par l’entrepreneur
pour la station de pompage et le réseau comprendront :
· Après nettoyage et curage du seuil et du bâtiment existant, une mise à jours
des plans et des prestations de réhabilitation du seuil et du bâtiment de la
station de pompage.
· Les plans d’exécution de l’équipement de la station de pompage comprenant :
l’ensemble des équipements hydrauliques.
les équipements de protection.
les dimensionnements des anti béliers pour le fournisseur.
les plans et les spécifications des installations électriques.
la vérification du dimensionnement du réseau d’irrigation garantissant une
charge de 3 bars à charge borne en fonctionnement.
L’Entrepreneur ne pourra exécuter les travaux qu’après avoir reçu le visa du projet ou
du fonctionnaire dirigeant ou son délégué « Bon pour exécution » sur les plans
d’exécution.
Si des modifications étaient apportées aux plans après leur notification à
l’entrepreneur, un nouveau jeu des plans modifiés, portant mention des
modifications, serait remis au fonctionnaire dirigeant ou son délégué pour
approbation.
Tous les plans d’exécution devront être remis au fonctionnaire dirigeant ou son
délégué :
· En 2 exemplaires pour vérification.
· En 5 exemplaires pour approbation.
L’entrepreneur reçoit alors 2 exemplaires des plans approuvés pour procéder aux
travaux.
2.4.1.3 Dossier de récolement
L’Entrepreneur est tenu de fournir les dossiers de récolement de tous les ouvrages en
cinq (5) exemplaires (+ 1 exemplaire sur support informatique), ils seront constitués
par les plans d’exécution mis en conformité avec les travaux réellement exécutés. La
remise de ces dossiers doit être faite avant la réception provisoire. La non remise de
ces documents en version définitive par l’Entrepreneur entraîne le non-règlement des
décomptes définitifs.
2.4.1.4 Implantation - piquetage et levé des axes des
ouvrages linéaires
2.4.1.4.1 Implantation de l'axe des fossés et des
conduites
Sur le plan au 1/2000ème figurent l’emplacement des fossés et des conduites, le sens
de leur pente, donc de leur écoulement. Par rapport aux documents remis à
l'Entrepreneur, les axes des fossés et conduites doivent être implantés généralement à
la limite des parcelles. Il appartient à l'Entrepreneur de vérifier que cette hypothèse
est respectée.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 104
2.4.1.4.2 Profilage du terrain naturel dans l’axe des
ouvrages linéaires
Avant les travaux de fouille, l’Entrepreneur préparera les emprises des ouvrages par
des travaux de nivellement afin de faciliter l’implantation du réseau et dégagera tous
les obstacles existants dans ces emprises. Ces travaux ne seront pas payés à
l’Entrepreneur à part, mais ils sont inclus dans les prix de travaux de terrassement.
L’importance de ces travaux est considérée connue et a été appréciée par
l’Entrepreneur lors de la visite des lieux et de l’établissement des prix.
A la fin du chantier, l’Entrepreneur devra procéder à la remise en état des emprises
telles qu’elles étaient au démarrage des travaux.
2.4.1.5 Normalisation
La conception et le calcul des ouvrages en béton armé et des ouvrages métalliques
seront conformes aux réglementations techniques françaises en vigueur et applicables
en Guinée, notamment :
· le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés des
travaux.
· les Documents Techniques Unifiés (DTU) Français.
· le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés
Publics.
· le Béton armé à l’état limite (B.A.E.L).
· les Normes Françaises (AFNOR et UTE).
Les plus récentes prévalent, dans chacune des catégories, sur les plus anciennes.
Pour toutes les dispositions non prévues au présent cahier, les règles de l’art sont à
observer.
Ces normes, règles ou règlements sont considérés comme des pièces contractes.
Pour la fourniture des matériaux et l’exécution des ouvrages, il sera fait référence aux
normes et règlements locaux et/ou français.
2.4.1.6 Implantation topographiqueLes travaux topographiques sont : les implantations des axes les réseaux, les
implantations des ouvrages, les coupes en travers et tout détail topographique
nécessaire pour l’exécution des travaux
Avant tout commencement des travaux, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué
procédera contradictoirement avec l’Entrepreneur aux implantations sur le site du
projet de lotissement (découpage en ilots et les accès aux parcelles). Les piquets de
matérialisation des parcelles doivent être foncés dans le sol par tige métallique de 70
cm dont 50 cm sous le TN et fixé par du ciment sur les 50 cm et conservés jusqu'à la
réception provisoire.
Suite aux implantations intervenant au plus tard quinze (15) jours avant le démarrage
des travaux, l’Entrepreneur procédera contradictoirement avec le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué aux relevés topographiques. L’Entrepreneur soumettra les
résultats du levé au fonctionnaire dirigeant ou son délégué qui devra donner dans un
délai de huit (8) jours son agrément. Dès agrément du levé par le fonctionnaire
dirigeant ou son délégué, le levé aura un caractère contractuel et le démarrage des
travaux sera prononcé.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 105
Suite à l'exécution des travaux, l’Entrepreneur procédera contradictoirement avec le
fonctionnaire dirigeant ou son délégué à un levé de contrôle. Un procès- verbal
contradictoire sera établi à la demande d’une des parties.
L’entrepreneur définira sur le terrain tous les piquetages complémentaires
nécessaires à la réalisation des travaux.
Les centres et axes principaux seront définis par des points en coordonnées x, y, z
matérialisés par des bornes en béton. Les repères et piquets placés au titre du
piquetage complémentaire seront rattachés à ceux placés au titre du piquetage
général et devront s’en distinguer.
L’Entrepreneur est tenu d’avertir au plutôt le fonctionnaire dirigeant ou son délégué
des anomalies ou contradictions éventuelles qu’il aurait pu déceler entre les
documents remis et ses constatations sur le terrain, et de lui soumettre pour accord
les rectifications d’implantation qu’il suggère.
L’Entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des bornes principales et
secondaires ; il doit les rétablir ou les remplacer à ses frais, en particulier si
l’avancement des travaux ne permet pas de les conserver, et donner au fonctionnaire
dirigeant ou son délégué les coordonnées des nouvelles bornes ainsi qu’un plan de
repérage et de rattachement.
L’Entrepreneur est seul responsable de l’implantation nonobstant les vérifications
éventuelles du fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Sur la base de document de levé agréé par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué,
un projet de métré sera soumis à l'approbation de l’Autorité contractante. Ce projet,
après approbation, aura un caractère contractuel et constituera la base des paiements
à effectuer.
Les profils en long seront réalisés à l’échelle : L = 1/2000 et h = 1/200 ou L = 1/1000
et h = 1/100 selon le type d’ouvrage.
Les coupes en travers seront réalisées à l’échelle 1/100 ou 1/50 selon les cas.
L’implantation du réseau sur terrain, les levées des profils en long des réseaux et les
coupes en travers (canaux, cours d’eau et digues) ne sont pas payé à l’Entrepreneur à
part. Ces travaux sont inclus dans les prix unitaires. Les coupes en travers seront
réalisées tous les 30 m.
2.4.1.7 Travaux imprévus
L'Entrepreneur ne devra pas entreprendre les travaux qu'il jugerait imprévus avant
d'en avoir averti l’Autorité contractante et le Fonctionnaire dirigeant ou son délégué
par écrit et d’avoir reçu au préalable la notification correspondante.
2.4.1.8 Démarrage des installations électromécaniques
L'entrepreneur assurera à ses frais le fonctionnement de toutes les installations pour
la mise en eau complète du réseau et son fonctionnement normal pendant les deux
semaines précédant la réception provisoire.
De plus, il assurera le fonctionnement des installations, hors coûts des
consommables, pendant deux mois après la réception provisoire et formera le
personnel désigné par le gestionnaire de réseau.
A l'issue de cette période, l'entrepreneur remettra un manuel de fonctionnement
simplifié décrivant les opérations courantes à réaliser et leurs fréquences pour
assurer un fonctionnement correct et durable des installations. Ce manuel sera
rédigé en français et illustré par des schémas nécessaires.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 106
2.4.1.9 Exigences environnementales
Les exigences d’atténuation s’appliquent à l’ensemble des interventions pour la
réalisation du Projet et sur tout le site du projet. Elles visent à atténuer les nuisances
environnementales liées au chantier :
· Les chantiers devront être signalés de manière à être visibles de jour comme
de nuit. Des panneaux d’avertissement seront disposés à distance suffisante
pour permettre aux automobilistes de ralentir.
· Les engins utilisés devront être de taille et de conception adaptées à la nature
des travaux et équipés d’avertisseur de recul. Les engins très bruyants devront
être insonorisés le plus possible.
· Les déchets solides et liquides générés par le chantier y compris emballages,
déchets alimentaires, etc., devront être collectés et évacués vers une décharge
adéquate. En particulier, les huiles de vidange seront soigneusement
recueillies dans des récipients étanches, déposées dans des lieux où elles ne
menaceront pas l’environnement et ne devront en aucun cas être déversées
dans des cours d’eau, buses ou fossés latéraux.
· Sur les zones d’emprunt, la terre végétale superficielle sera décapée et mise en
réserve avant extraction des matériaux routiers utilisables. Elles doivent être
aménagées après exploitation pour en restituer le plus possible la
morphologie d’un milieu naturel en comblant les excavations, en restituant en
surface la terre végétale mise en réserve et en revégétalisant à l’aide d’espèces
végétales (herbacées ou arbustives) à croissance rapide et adaptée à l’écologie
du milieu.
· À la fin des travaux, les sols agricoles compactés par les passages d’engins
devront être ameublis et remis dans un état propice à la culture. Tous les
objets et déchets laissés par le chantier devront être enlevés.
2.4.2 Prescriptions techniques particulières
2.4.2.1 Le réservoir tampon
Le réservoir tampon est réalisé en panneaux en résine polyester renforcée de fibre
verre (GRP) ou en acier. La rigidité doit être assurée par les clameaux, tirants,
boulons et l’ensemble des accessoires d’assemblage. Les panneaux sont en général de
taille standardisée (panneau carré de 1x1 m).
Les réservoirs de volume adapté aux besoins du réseau seront posés sur fondation en
béton armé et IPN120.
Les réservoirs seront prévus avec en équipements standards
§ Une échelle intérieure en matière PVC renforcé dimensionnée à la taille du
réservoir.
§ Une échelle extérieure en GALVA dimensionnée à la taille du réservoir.
§ Les fixations pour les échelles.
§ Une trappe de visite avec couvercle, des aérateurs et évent.
§ Un indicateur de niveau.
Le volume utile considéré est calculé en considérant la hauteur utile multipliée par la
surface de base. La hauteur utile est calculée comme la hauteur du réservoir moins 30
cm.
Les fondations sont des murets en béton armé. Ces éléments seront placés au
maximum tous les 2 m. l’espacement est adapté à la hauteur. Ces murets seront
surmontés par des IPN120 placées tous les mètres.
CSC GIN1701411-07 & GIN170091T-40 107
L’Entrepreneur présentera une offre d'un sous-traitant spécialisé pour la réalisation
des réservoirs modulaires. Seul l'Entrepreneur sera responsable de la bonne
exécution du travail de son sous-traitant et du service après-vente et de la garantie du
matériel utilisé.
L’entrepreneur joindra à son offre :
- La présentation de son sous-traitant éventuel.
- la documentation technique des différents composants de l’installation.
- la liste détaillée exhaustive du matériel.
- Les schémas de principe de montage.
Les garanties sur le matériel devront respecter les normes belges et européennes.
A côté de l’offre de base pour un réservoir préfabriqué modulaire, l’entrepreneur a la
possibilité de proposer une variante pour des réservoirs d’un autre type.
2.4.2.2 Matériel d’irrigation individuel
Le matériel d’irrigation individuel est constitué :
- De la borne d’irrigation montée sur un collier de prise en charge sur la
conduite ;
- De porte-rampes en PEHD assemblé par compression ou par éléments de 6m
équipé de douille ;
- De rampes en PEHD en éléments de 6m équipés de douille et équipées
d’asperseurs montés sur canne en aluminium.
Les rampes seront :
- Constituées d’éléments de 6m en polyéthylène haute densité de type tropical
avec une douille en aluminium (PN de 6 bars).
- Insensible aux UV, résistants au choc et à l’écrasement.
- Insensible à la qualité de l’eau : eaux salines & chargées.
- Possibilité d’injecter des engrais.
Les jonctions entre la rampe et les émetteurs seront :
- Raccord en aluminium avec joints auto drainants étanches à 2kg/cm².
- Canne en aluminium MF extrudé et non soudé, épaisseur 0,9mm.
L’équipement respectera la norme du PEHD Irrigation : ISO/TR 10358,
spécifications internes FLI 12302.
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