2020年11月26日几内亚全体内阁会议
研究讨论的有关经贸议题
11月26日星期四，几内亚总统孔戴主持召开了每周例行的全体内阁会议。总理褔法纳、全体内阁部长出席了会议。 由于疫情原因，此次会议采用视频会议的模式。
11月27日，几内亚政府发布了此次内阁会议的公报。
根据会议公报，此次内阁会议探究讨论、决定的经贸议题有：
一、孔戴总统指示财政部、预算部、计划部，在2020年12月几内亚政府与国际货币基金组织签署的为期3年的《中期贷款》到期结束后，依然严格控制政府行政开支，减少财政赤字，严格控制几内亚政府向几内亚中央银行的透支。
二、孔戴总统向会议通报：他决定尽快成立一家新的机构，统筹管理政府投筹资的公共项目、大项目的发包，以及事中事后的监管；以便极大地改善、提升对于国家财政的管理水平。
三、孔戴总统指示政府主管部门研究修改、更新《几内亚土地法》。修改《土地法》的出发点和目的是：极大地减少土地所有权的纠纷和争端，方便本国和外国投资者，增强对于本国和外国投资者的吸引力；
四、孔戴总统要求主管部门尽快安排落实进口化肥、农药，并将到港的进口化肥、农药尽快分发到几内亚农民手中，确保明年的粮食种植顺利进行。
五、几内亚工业和中小企业部长向会议报告：几内亚政府与联合国工业发展组织联合制订了几内亚2020-2023年工业发展计划。
根据这个计划，在2020-2023年期间，联合国工业发展组织将向几方提供2200万美元的资金支持，帮助几内亚发展工业。其发展重点领域有：
1、提升几内亚制造业的价值链
2、农副产品加工业
3、为青年人和妇女创造更多的就业岗位
4、为工业、贸易提供更好的服务。
5、吸引更多的外国投资、本国私人投资。
六、几内亚工业和中小企业部长向会议报告，几内亚国民议会已经审议并批准了方冶工业园基建贷款融资的协议（la Zone Industrielle de Fanyé）。
几内亚方冶工业园（la Zone Industrielle de Fanyé），位于福雷卡里亚省（La préfecture de Forécariah)、马福瑞亚县（la sous-préfecture de Maferinya），占地面积30公顷。
阿拉伯非洲发展银行(la Banque arabe pour le Développement en Afrique： BADA) 与几内亚政府签署了优惠贷款协议。根据协议，阿拉伯非洲发展银行向几政府提供2800万美元的优贷，用于方冶工业园的基础设施建设。
方冶工业园基础设施建成后，第一批将有85家企业入园、投资建厂； 预计能够创造5000多个就业岗位。
驻几内亚使馆经商处
2020年11月27日
Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 novembre
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 26 Novembre 2020, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 24 NOVEMBRE 2020
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a donné aux départements en charge des Finances, du Plan et du Budget des instructions en vue de permettre en Décembre prochain, le bouclage du Programme en cours avec le FMI, par une gestion plus rigoureuse des dépenses publiques afin de réduire de manière drastique, le déficit du Trésor public vis-à-vis de la Banque Centrale
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa décision de mettre en place dans les plus brefs délais une structure chargée de renforcer le contrôle sur la passation et la gestion des marchés publics dans l’objectif d’améliorer sensiblement la qualité de la gestion des finances publiques, conformément au mot d’ordre « Gouverner autrement » qui, loin d’être un simple slogan, devient un impératif de la nouvelle gouvernance envisagée dans le cadre de la Quatrième République.
Le Président de la République a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à identifier des bailleurs de fonds et institutions internationales susceptibles d’accompagner un programme de formation soutenu en faveur des responsables de passation des marchés publics
Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’envisager une mise à jour du Code Foncier et Domanial en vue de l’adapter à l’évolution de notre pays et à veiller en particulier à ce qu’il reflète réellement la politique d’incitation des investisseurs nationaux et étrangers et qu’il contribue à réduire le nombre de conflits domaniaux qui encombrent les rôles des tribunaux guinéens
Le Chef de l’Etat a demandé aux départements concernés de veiller à l’importation à temps des engrais et pesticides pour éviter de mettre en péril la campagne agricole dont la réussite est liée au calendrier de fourniture des intrants agricoles aux paysans
Le Président de la République a invité au respect des règles de cession du patrimoine foncier et domanial public en insistant particulièrement sur l’interdiction pour les préfets et maires de procéder à une quelconque aliénation de terrains et bâtiments publics
Le Chef de l’Etat a réitéré la nécessité de procéder à un contrôle minutieux des baux emphytéotiques conclus par l’Etat avant toute décision de validation ou d’annulation tout en rappelant la détermination du Gouvernent à récupérer tous les biens immobiliers publics issus du Contentieux Franco-guinéens
Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 24 Novembre 2020.
A ce titre, le Conseil a entendu successivement
Le Ministre d’Etat en charge de l’Industrie et des PME sur sa communication relative au Programme pays entre la République de Guinée et l’ONUDI
Le ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime sur l’organisation de la Table ronde des bailleurs de fonds du secteur de la Pèche
Le Ministre de l’Economie et des Finances pour la présentation du Formulaire de Déclaration de Patrimoine
Dans ce cadre,
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative au Programme Pays entre la République de Guinée et l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) 2020-2023.
Il a expliqué que le cadre de programmation pays est conçu pour intensifier l’appui de l’ONUDI au Gouvernement de la République de Guinée à travers une feuille de route pour un Développement Industriel Inclusif et Durable tel que défini dans la Déclaration de Lima, adoptée le 02 Décembre 2013 lors de la 15ème session de la Conférence Générale de l’ONUDI.
Le Ministre a affirmé que le cadre de coopération technique proposé s’inscrit dans la vision de la nouvelle génération de programme pays qui se veut plus ambitieuse et qui appelle à plus d’intégration et d’impacts, grâce aux partenariats multipartites.
Il a soutenu que ce programme est réaliste, flexible et adresse les défis de base pour un secteur industriel compétitif.
Le budget du Programme Pays est de 22 millions USD dont 15 millions USD restent à mobiliser
Le Ministre a précisé qu’au terme de ce nouveau Programme Pays 2020-2023, les impacts suivants sont attendus :
La valeur Ajoutée Manufacturière de la Guinée est impulsée ;
La Guinée est mieux positionnée et plus compétitive sur des chaines de valeurs plus porteuses, notamment dans l’agrobusiness ;
Des emplois sont massivement crées pour les jeunes et les femmes, à la faveur d’un secteur productif plus diversifié et inclusif ;
Des infrastructures et services catalytiques pour l’industrie et le commerce sont renforcés ;
Et le secteur industriel de la Guinée attire plus d’investissements publics et privés.
Au terme de l’exposé, le conseil a apprécié cet exercice et invité le Ministre à travailler, dans le cadre d’une politique sectorielle d’ensemble avec la Ministre du Plan, pour une meilleure intégration des composantes du projet, en rapport avec le document du PNDES 2 en cours de préparation.
Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à l’organisation de la table ronde des bailleurs sur les projets prioritaires pour le développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture en République de Guinée.
Le Ministre a rappelé que l’organisation de la table ronde s’inscrit dans la dynamique de la mise en œuvre les recommandations des Etats généraux de la pêche et de l’aquaculture tenus en 2013, ainsi que la priorisation du développement du secteur par le Gouvernement.
Le Ministre a indiqué que six (6) programmes sont retenus pour être présentés à cette table ronde. Ce sont :
La Promotion des bonnes pratiques de gouvernance ;
L’Amélioration de la chaîne de valeur des produits halieutiques ;
Le développement de la pêche continentale et de l’aquaculture ;
Le développement de la pêche maritime ;
L’Appui au Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura ;
L’Appui au Centre National de Surveillance et de Police des Pêches.
Il a précisé que les objectifs assignés au Document Cadre de Politique des Pêches et de l’Aquaculture (DOCPA) sont encore d’actualité et ont été par conséquent repris, réactualisés et reconduits pour une date d’échéance fixée à 2040.
Le Ministre a indiqué que les résultats attendus à l’issue de la table ronde sont :
L’affirmation de la volonté du Gouvernement à soutenir le secteur de la pêche et de l’aquaculture avec des apports budgétaires conséquents ;
Les ressources disponibles et la stratégie de mobilisation des ressources additionnelles nécessaires au financement du DOCPA annoncées par les partenaires au développement traditionnels ou de nouveaux partenaires ;
La disponibilité des différents instruments et les modalités ainsi que les échéanciers que les Partenaires entendent mettre à contribution pour répondre aux besoins de financement de la pêche et de l’aquaculture en Guinée.
Au terme de l’exposé, le conseil a apprécié l’initiative pour la visibilité donnée au secteur de la pêche et invité les Ministres du Budget et des Finances de mettre à sa disposition le budget résiduel de préparation de la rencontre.
2.3. Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication sur le contenu du Formulaire de Déclaration de Patrimoine, conformément aux dispositions de la Constitution du 06 Avril 2020, notamment en ses Articles 49 et 64, et suivant les prescriptions du Décret D/2020/286/PRG/SGG du 13 Novembre 2020, portant contenu du Formulaire de Déclaration de Patrimoine.
Il a indiqué que le formulaire résume les renseignements sur l’ensemble des biens et revenus (immobiliers, mobiliers, financiers, etc.) que le déclarant doit fournir pour son compte et celui de ses conjoints et enfants.
Le Ministre a informé que le formulaire est publié sur les sites de la Cour Constitutionnelle et de la Cour des Comptes. Quant à la déclaration initiale et celle de fin de mandat ou de fonction, elles sont publiées au Journal Officiel de la République.
Il a affirmé que la déclaration de patrimoine concerne les Autorités ci-après :
Le Président de la République ;
Le Président de l’Assemblée Nationale ;
Les Présidents des Institutions Constitutionnelles ;
Le Premier Ministre et les Ministres ;
Les Ministres délégués ;
Les Secrétaires d’Etat ;
Les Secrétaires Généraux ayant rang de Ministre ;
Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée, et
Les Responsables des Régies Financières de l’Etat, y compris :
Les ordonnateurs de recettes et de dépenses ;
Les comptables publics effectuant des opérations portant sur un montant annuel supérieur ou égal à un certain seuil fixé par voie réglementaire.
Le Ministre a souligné que les assujettis sus-mentionnés doivent dans les trente (30) jours qui suivent leurs entrées en fonction, formuler une déclaration certifiée sur l’honneur exacte et sincère sur leurs situations patrimoniales.
Il a indiqué que les personnes assujetties ont l’obligation de soumettre une nouvelle déclaration en cas de modification substantielle des éléments du patrimoine, c’est-à-dire lorsque la valeur cumulée du patrimoine du déclarant a augmenté de plus d’un milliard de francs guinéens (1.000.000.000) par rapport à la dernière déclaration.
Une telle déclaration doit être présentée au plus tard le 1er Avril de l’année qui suit l’année au cours de laquelle des modifications substantielles des actifs sont survenues.
Le Ministre a expliqué que la déclaration de patrimoine s’étend au patrimoine détenu directement ou indirectement et qu’il soit situé sur le territoire Guinéen ou à l’étranger, qu’il s’agisse de biens propres, de biens de la communauté ou de biens réputés indivis et le droit réel exercé sur le bien.
Le déclarant doit signer personnellement et parapher chaque page de sa déclaration initiale et de fin de mandat.
Il a annoncé que la Loi dispose que la fausse déclaration, l’omission d’une partie substantielle du patrimoine ou l’évaluation mensongère du patrimoine est passible d’une amende équivalente au double montant du patrimoine non déclaré et punie conformément aux dispositions des articles 586 et 587 du Сode pénal.
L’inobservation de l’obligation de déclaration de patrimoine par une personne assujettie est punie conformément au Code Pénal.
La mise en œuvre de cette politique comporte plusieurs volets, notamment le renforcement du dispositif législatif et institutionnel normatif afin de favoriser : la Redevabilité, la Transparence, l’Intégrité et la Protection des deniers publics.
Le Ministre a souligné que l’exercice de hautes fonctions publiques doit s’accompagner d’un devoir de responsabilité, de probité et d’intégrité, excluant toute dynamique d’accaparement des ressources publiques.
Au terme de l’exposé, le conseil a demandé au Ministre de travailler à la finalisation du formulaire au regard des observations formulées et en collaboration avec d’autres structures et personnes ayant une expérience en la matière afin d’élaborer un guide permettant de faciliter la compréhension et le renseignement du document.
Au titre des QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a déploré la diffusion par certains médias d’informations diffamatoires sur un membre du Gouvernement autour d’un détournement qui porterait sur des montants faramineux sans en apporter la moindre preuve. Le Conseil encourage la HAC à veiller à l’application des règles d’éthique et de déontologie ainsi qu’au respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la liberté de la Presse.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé le Conseil de l’inauguration d’infrastructures à l’Université Gamal Abdel Nasser, le mercredi 02 Décembre 2020.
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a informé le Conseil de la Ratification par l’Assemblée Nationale, du texte portant sur la Zone Industrielle de Fanyé.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
